>Le Conseil constitutionnel censure l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers
Les Sages ont censuré l’accès différencié aux prestations sociales pour les personnes étrangères suivant leur situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Nous y voilà : la masterclass de Macron qui a forcé les concessions à l’extrême droite et la droite extrême pour faire pavaner feu son gouvernement à longueur de plateau pour expliquer que ce n’était en aucun cas des concessions pour saisir le conseil constitutionnel à l’insu de sa propre première ministre qui en définitive censure cette dérive inquiétante et fait tout repartir de zéro ou presque.
Renaissance appelle ça “respecter le processus démocratique”, au lieu d’appeler ça une turbo-farce aux dimensions tragiques.
(Mais n’oubliez pas : tout ça c’est la faute à la gauche!)
32 articles censurés sur 86 la vache, le texte a l’air d’être vidé de sa substance complètement
[Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration, dans une décision rendue jeudi 25 janvier.
Dans le détail, 32 articles, soit plus du tiers du texte, font l’objet d’une censure totale ou partielle “comme ‘cavaliers législatifs'”, selon la décision des Sages. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond. Parmi les mesures censurées figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une “caution retour” pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Suivez notre direct. ](https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/direct-projet-de-loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-se-prononce-sur-le-texte-jeudi-apres-midi_6325476.html)
Quelle farce bordel !
La Macronie a mené la droite et l’extrême-droite par le bout du nez en accédant à des demandes dont elle savait que le CC les retoquerait. Politiquement c’est bien joué, démocratiquement c’est une horreur.
La droite “traditionnelle” est décédée mais elle ne le sait pas encore.
C’est quoi la différence entre un article retoqué et un article censuré ?
Censuré en immense majorité pour cavalier législatif, et pour le reste c’est soit par respect du droit du Parlement(débat sur les quotas que l’on ne peut imposer par la loi), soit avec un mode d’emploi pour refaire la loi sans censure(relevés d’empreintes sans consentement).
En gros le CC dit aux politiques de faire leur travail
Même pas envie de me réjouir de ça tant tout ce qui a tourne autour de cette lois a été mené et décidé par des médiocres et des pyromanes
> Jordan Bardella dénonce “un coup de force des juges **avec le soutien” d’Emmanuel Macron**
Macron qui a même pas pu se foutre le RN en poche en avançant sur cette loi à la con. 4D chess ma gueule.
Toute cette loi et même son contenu on s’en fout finalement.
Enfin, “on s’en fout” pas, évidemment : c’est une loi, ça affecte des gens, c’est important.
Mais ce que je veux dire c’est que l’enseignement qu’on doit en tirer c’est pas sa loi, son contenu, tel amendement conservé, tel amendement gardé.
C’est à quel point la macronie se joue des institutions démocratiques, est prête à normaliser l’extrême-droite sur le long terme si ça lui permet d’avoir l’impression de gagner un truc sur le court terme, etc.
Les LR a qui ont fait des promesses mirobolantes, Macron qui saisit le CC pour censurer sa propre loi et virer les concessions faites le jour précédent.
Wow.
allez, hop, ça dégage la victoire idéologique de l’ED par le centre.
Alors intéressant,[32 des articles sont censuré par “vice de procédure”](https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse). Ce n’est pas le contenu qui anticonstitutionnel mais le processus d’adoption les transformant en cavalier législatif. Comme l’index sénior de la loi retraite en gros. Le parcours du texte ayant été laborieux c’est pas si étonnant. Ils vont pouvoir les réintroduire dans un projet de loi ordinaire sans problème.
Bon bah voilà les critiques de la gauche sur la loi ont été retirées par le conseil constitutionnel
Et on a quand même une partie des articles intelligents (notamment la regularisation des travailleurs au black dans les secteurs en tension)
La preuve que même les prises de positions débiles d’un parlement majoritairement à droite sont quand même prevenues par les institutions de la Ve République
Ceux qui hurlent au manque de démocratie, si on avait respecté uniquement la voie des députés on aurait eu des trucs franchement pas cools. La gauche est minoritaire dans la législature actuelle
* Est également censuré au fond l’article 38 de la loi déférée autorisant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement.
Et c’est en lisant le communiqué et la décision que j’apprends l’existence d’un cavalier législatif qui visait à donner des droits de résidence automatiques aux britanniques qui ont une résidence secondaire en France…
De qui se moque -t-on?
D’un côté je suis un peu déçu de la quantité de censure. De l’autre je peux admirer que le conseil constitutionnel semble avoir fait son travail correctement et qu’il n’y a pas l’air d’il y avoir de corruption à ce sujet, ni de biais idéologiques de la part des membres (qui sont supposés être dans le même camp que le président).
Ou comment faire monter le front national…
C’est important de comprendre que le Conseil constitutionnel ne s’est pas trop mouillé sur le fond ici. La quasi-totalité des articles censurés le sont parce qu’ils sont des cavaliers législatifs : des mesures sans lien avec l’objet initial de la loi.
En fait ils n’ont censuré sur le fond que la disposition relative au vote par le Parlement de quotas d’immigration et celui sur la prise d’empreintes non-encadrée.
Sur tout le reste, comme la conditionnalité des aides sociales ou la caution étudiante, le CC ne dit pas que les mesures en tant que telles sont contraires à la Constitution, juste que la procédure n’est pas la bonne.
Ce qui veut aussi dire que ces mesures censurées pourraient passer (ou pas) si elles étaient directement intégrées dans un nouveau projet de loi.
Ça permet au CC d’éviter les demandes de changement de la Constitution portées par LR et RN. Parce que si le CC avait censuré sur le fond, la droite et l’extrême-droite auraient pu clairement dire que la Constitution les empêchait de faire passer leurs projets de durcissement du cadre d’immigration. Mais là le CC esquive en disant “c’est pas la Constitution le problème, c’est la procédure adoptée, donc vous ne pouvez pas dire qu’il faut la changer avant d’avoir essayé de refaire ça par le bon véhicule”.
> 40% de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dont la quasi-intégralité des ajouts de la droite.
Bon bah on retombe sur nos pattes. On aurait pu éviter ce mélodrame sans la motion de rejet, mais bon…
20 comments
>Le Conseil constitutionnel censure l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers
Les Sages ont censuré l’accès différencié aux prestations sociales pour les personnes étrangères suivant leur situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Nous y voilà : la masterclass de Macron qui a forcé les concessions à l’extrême droite et la droite extrême pour faire pavaner feu son gouvernement à longueur de plateau pour expliquer que ce n’était en aucun cas des concessions pour saisir le conseil constitutionnel à l’insu de sa propre première ministre qui en définitive censure cette dérive inquiétante et fait tout repartir de zéro ou presque.
Renaissance appelle ça “respecter le processus démocratique”, au lieu d’appeler ça une turbo-farce aux dimensions tragiques.
(Mais n’oubliez pas : tout ça c’est la faute à la gauche!)
[La décision](https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse) pour ceux qui sont en mesure de comprendre le détail
32 articles censurés sur 86 la vache, le texte a l’air d’être vidé de sa substance complètement
[Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration, dans une décision rendue jeudi 25 janvier.
Dans le détail, 32 articles, soit plus du tiers du texte, font l’objet d’une censure totale ou partielle “comme ‘cavaliers législatifs'”, selon la décision des Sages. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond. Parmi les mesures censurées figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une “caution retour” pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Suivez notre direct. ](https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/direct-projet-de-loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-se-prononce-sur-le-texte-jeudi-apres-midi_6325476.html)
Quelle farce bordel !
La Macronie a mené la droite et l’extrême-droite par le bout du nez en accédant à des demandes dont elle savait que le CC les retoquerait. Politiquement c’est bien joué, démocratiquement c’est une horreur.
La droite “traditionnelle” est décédée mais elle ne le sait pas encore.
C’est quoi la différence entre un article retoqué et un article censuré ?
Censuré en immense majorité pour cavalier législatif, et pour le reste c’est soit par respect du droit du Parlement(débat sur les quotas que l’on ne peut imposer par la loi), soit avec un mode d’emploi pour refaire la loi sans censure(relevés d’empreintes sans consentement).
En gros le CC dit aux politiques de faire leur travail
Même pas envie de me réjouir de ça tant tout ce qui a tourne autour de cette lois a été mené et décidé par des médiocres et des pyromanes
> Jordan Bardella dénonce “un coup de force des juges **avec le soutien” d’Emmanuel Macron**
Macron qui a même pas pu se foutre le RN en poche en avançant sur cette loi à la con. 4D chess ma gueule.
Toute cette loi et même son contenu on s’en fout finalement.
Enfin, “on s’en fout” pas, évidemment : c’est une loi, ça affecte des gens, c’est important.
Mais ce que je veux dire c’est que l’enseignement qu’on doit en tirer c’est pas sa loi, son contenu, tel amendement conservé, tel amendement gardé.
C’est à quel point la macronie se joue des institutions démocratiques, est prête à normaliser l’extrême-droite sur le long terme si ça lui permet d’avoir l’impression de gagner un truc sur le court terme, etc.
Les LR a qui ont fait des promesses mirobolantes, Macron qui saisit le CC pour censurer sa propre loi et virer les concessions faites le jour précédent.
Wow.
allez, hop, ça dégage la victoire idéologique de l’ED par le centre.
Alors intéressant,[32 des articles sont censuré par “vice de procédure”](https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse). Ce n’est pas le contenu qui anticonstitutionnel mais le processus d’adoption les transformant en cavalier législatif. Comme l’index sénior de la loi retraite en gros. Le parcours du texte ayant été laborieux c’est pas si étonnant. Ils vont pouvoir les réintroduire dans un projet de loi ordinaire sans problème.
Bon bah voilà les critiques de la gauche sur la loi ont été retirées par le conseil constitutionnel
Et on a quand même une partie des articles intelligents (notamment la regularisation des travailleurs au black dans les secteurs en tension)
La preuve que même les prises de positions débiles d’un parlement majoritairement à droite sont quand même prevenues par les institutions de la Ve République
Ceux qui hurlent au manque de démocratie, si on avait respecté uniquement la voie des députés on aurait eu des trucs franchement pas cools. La gauche est minoritaire dans la législature actuelle
* Est également censuré au fond l’article 38 de la loi déférée autorisant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement.
Et c’est en lisant le communiqué et la décision que j’apprends l’existence d’un cavalier législatif qui visait à donner des droits de résidence automatiques aux britanniques qui ont une résidence secondaire en France…
De qui se moque -t-on?
D’un côté je suis un peu déçu de la quantité de censure. De l’autre je peux admirer que le conseil constitutionnel semble avoir fait son travail correctement et qu’il n’y a pas l’air d’il y avoir de corruption à ce sujet, ni de biais idéologiques de la part des membres (qui sont supposés être dans le même camp que le président).
Ou comment faire monter le front national…
C’est important de comprendre que le Conseil constitutionnel ne s’est pas trop mouillé sur le fond ici. La quasi-totalité des articles censurés le sont parce qu’ils sont des cavaliers législatifs : des mesures sans lien avec l’objet initial de la loi.
En fait ils n’ont censuré sur le fond que la disposition relative au vote par le Parlement de quotas d’immigration et celui sur la prise d’empreintes non-encadrée.
Sur tout le reste, comme la conditionnalité des aides sociales ou la caution étudiante, le CC ne dit pas que les mesures en tant que telles sont contraires à la Constitution, juste que la procédure n’est pas la bonne.
Ce qui veut aussi dire que ces mesures censurées pourraient passer (ou pas) si elles étaient directement intégrées dans un nouveau projet de loi.
Ça permet au CC d’éviter les demandes de changement de la Constitution portées par LR et RN. Parce que si le CC avait censuré sur le fond, la droite et l’extrême-droite auraient pu clairement dire que la Constitution les empêchait de faire passer leurs projets de durcissement du cadre d’immigration. Mais là le CC esquive en disant “c’est pas la Constitution le problème, c’est la procédure adoptée, donc vous ne pouvez pas dire qu’il faut la changer avant d’avoir essayé de refaire ça par le bon véhicule”.
> 40% de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dont la quasi-intégralité des ajouts de la droite.
Bon bah on retombe sur nos pattes. On aurait pu éviter ce mélodrame sans la motion de rejet, mais bon…