Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales

by BadFurDay

4 comments

  1. >**Le Conseil constitutionnel censure 40% du projet de loi.**
    >
    >Selon une source gouvernementale à France Télévisions, *”puisque les mesures initiales du gouvernement ont été validées par le Conseil constitutionnel, il n’y a aucune raison pour que le gouvernement dépose un nouveau texte immigration”*

    [https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse](https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse)

    C’est pas tant que ça une victoire vu que Macron a eu sa loi et durci les règles, mais au moins LR et l’extrême-droite n’auront pas eu ce qu’ils voulaient y rajouter.

  2. Tant mieux, mais c’est quand même un jeu dangereux auquel joue le gouvernement.

    L’extrême droite, Bardella et Ciotti en tête commencent déjà à jouer la musique des juges qui privent le peuple français de sa protection contre les vilains immigrés, issue de la volonté de ses représentants, bafouée par le Conseil Constitutionnel (et du coup, il faut réformer la constitution, et c’est la que ça devient dangereux, sur un référendum, on peut vraiment se retrouver avec du grand n’importe quoi)

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