La Défenseure des droits préoccupée par l’impact sur les droits du déremboursement des tests de dépistage du Covid-19

1 comment
  1. C’est dommage que le DDD a mis un titre comme ça. Mais bon…

    Le fond de l’article explique pourquoi le DDD est préoccupée et c’est… à juste titre.

    >Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’inquiète particulièrement du choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19, réduisant dans les faits la possibilité de présenter un passe sanitaire soit à un schéma vaccinal complet, soit à un certificat médical de contre-indication à la vaccination, soit à un certificat médical de rétablissement, alors que la loi prévoyait la possibilité de présenter le résultat d’un test de dépistage négatif qui était remboursé par la sécurité sociale à la date où le législateur s’est prononcé. **Cette décision modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée.**

    >Premièrement, compte-tenu de son impact sur l’exercice de droits et libertés, il semble que le déremboursement de certains de ces tests est susceptible de relever du niveau législatif et non d’un simple texte règlementaire.

    >La Défenseure des droits recommande par ailleurs que soit rappelée l’interdiction de demander la production d’une pièce d’identité en complément de la présentation d’un passe sanitaire, les pratiques apparaissant variables malgré la décision explicite du Conseil constitutionnel.

    En gras par moi-même.

    En fait la réponse du DDD est surtout au niveau de l’aspect légale : si on veut rendre la vaccination obligatoire, il faut que cela soit discuter en respectant la loi et pas en faisant des ruses. Bref, c’est plus un rappel de droit plus que de faire la défense de ceux qui ne veulent pas se faire vacciner.

    Bref, je vois surtout ça comme une gentille gifle au Gouv. En gros : prenez vos responsabilités, faites ça correctement, et arrêter de nous prendre pour des cons on voit bien vos manœuvres – qui ne respectent d’ailleurs pas la loi – car vous avez pas le « courage » de faire passer les lois.

    Édit. : j’attends quand même de voir les anti-vaccins covid se targuer d’avoir gagner avec le DDD…

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