Je suis en désaccord avec la CAF après qu’ils aient réduit les APL m’étant versées. Leurs services ont pris en compte mes gratifications de stage des six derniers mois alors que ces dernières ne sont pas censées être une ressource au sens des textes légaux pour le calcul des aides.
J’en ai fait part à mon conseiller, qui m’a répondu que si, les gratifications de stage sont prises en compte. Pourtant si on cherche rapidement on tombe [sur cette question au gouvernement](https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/93639) qui dit l’exact contraire.
Qu’en est-il ? Si vous avez un texte de loi je suis preneur…
6 comments
J’ai pas de texte de loi mais une situation similaire pourtant je touche bien les APL
La question écrite est un excellent texte : contrairement aux questions d’actualité politiques, la réponse est rédigée par les services juridiques du ministère concerné ; elle engage le gouvernement. Donc cette réponse est un argument très fort, sauf si le texte applicable a été modifié depuis (mais alors c’est à la CAF de dire quelle modification a eu lieu).
Bon courage, c’est tout ce que j’ai à dire
Oh tu sais, il y a des trucs limites.
Par exemple, si tu vis avec une femme(ou un homme) que tu déclares être en collocation, ils peuvent faire une enquête de voisinage pour voir s’il ne s’agit pas de concubinage.
Mon expérience perso, c’est que les gratification sont assez personnelle pour ouvrir des droits a payer la csg, mais pas du vrai revenu pour le rsa activité.
Il y a quelques années je m’étais renseigné parce que je touchais une gratification de stage relativement importante. A l’époque seul la partie de la gratification qui dépassait le minimum légal était prise en compte.
Exemple si tu touches 1200€ de gratification tu dois déclarer un peu de moins de 700€ a la caf car le minimum légal est d’un peu plus de 500€ la dernière fois que j’ai regardé.