« réalisé […] cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment : d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ; de l’obtention du permis de conduire ; de la réalisation de démarches d’accès aux droits ; de la participation à des activités dans le secteur associatif. »
Ça paraît pas mal, le but étant la réinsertion.
Malgré ce qu’indique le titre, il y a désormais plus d’informations sur les modalités :
– ***”Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail.”***
Ils ont donc décidé d’appliquer le code du travail dans le cadre du RSA, c’est ce que je comprends, cela ouvre évidemment un paquet de question :
-Si j’ai fait mes 20h et que mon patron m’en fait 35h cette semaine, est-ce qu’il me doit 15h de salaire ? Car en théorie, tout heure travaillé doit être payer, et donc si on dépasse le cadre du contrat, on devrait en théorie pouvoir exiger ce surplus. (Sauf si la loi et la jurisprudence vienne à contredire ça, mais j’en doute).
-Si j’ai un accident du travail, combien je reçois ? Si l’on en croit [ameli.fr](http://ameli.fr) :
* ***”Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail*** *: l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232,03 € au 1**^(er)* *janvier 2024.”*
Donc est-ce que ce sera (si mes calculs sont bons) quelques choses au alentours de 30€/jour ou bien si il y a litige, l’état macroniste, argumentera que le RSA n’est pas un salaire mais une allocation et qu’il ne peut donc pas être utilisé comme base de calcul, ce qui laisse 2 choix aux juges :
-Soit supposer un plancher pour l’arrêt de travail (ce qui ne serait pas complètement déconnant puisque il y a beaucoup de personnes travaillant au noir sans contrat et que ce serait pas la première fois qu’ils rencontrent ce genre de vide juridique).
-Soit appliquer la loi comme des robots, et faire un gros “ben 60% de 0, ça fait 0, déso pas déso”.
-Admettons que le Patron abuse de son salarié et n’accomplis pas sa tâche d’accompagnement, et que France Travail est prévenus et a toutes les preuves pour agir et décident de ne rien faire. Il y a t-il des recours possible contre l’Etat et les entreprises complice ? Ou est-ce que le contrat d’engagement va être quelque chose de bien asymétrique et il n’y aura que les obligations de l’allocataires qu’on cherchera à faire respecter ?
En tout cas beaucoup de questions, j’attends la liste des départements avec la boule au ventre personnellement.
Bon ben reste plus qu’à se laisser mourir de faim quoi.
Cas concret: j’ai 360€ de RSA par mois, je vais devoir faire entre 15 et 20 heures “d’activité” par semaine, donc entre 60 et 80 heures par mois, ce qui nous donne entre 4€50 et 6€ (max) de l’heure ? Sans parler des frais que vont engendrer cette “activité”: repas, transport (je n’ai pas de voiture et il n’y a pas de transport en commun où je vis), vêtement, anti-dépresseur/drogue si je dois me coltiner cette merde… J’ai bien compris ?
Si ça passe ils finiront par annuler le SMIC parce que bon… travailler 15/20h semaine pour 300€ c’est une belle carotte quand même
15h par semaine à faire faire de la merde sous payée à des gens brisés, ça va être encore un grand moment de défoncer les plus pauvres sous prétexte de les re-inserer. Foutez nous la paix, on est déjà au RSA, l’étape plus bas c’est littéralement rien à part commettre un crime et avoir un toit en prison, il vous faut quoi de plus, bordel.
Tout le monde ne peut pas travailler, personne ne se retrouve au RSA par hasard, surtout longue durée, et faut encore qu’on nous casse la gueule un peu plus.
Ça va pas bien se passer.
Si y a du taff à leur donner c’est qu’il y en a pour les embaucher, ne serait-ce qu’en intérim
Expérience récente : j’ai déménagé en septembre et j’ai fait les changements auprès de la CAF le 5 septembre. La CAF a mis à jour mon changement d’adresse et de département la semaine dernière. Oui, je répète, la semaine dernière… Parce que j’ai insisté, parce que j’ai fini par paniquer et appeler des tonnes de fois. “Oui mais vous comprenez monsieur, le dossier ne s’est pas envoyé automatiquement et nous avons dû le faire manuellement”, c’était ça l’excuse.
Je ne parle pas de toucher des allocations, juste de faire le changement de d’adresse. Sur les aides, je suis toujours en train de poireauter. Ca fait déjà presque six mois, heureusement que je suis un mec seul et célibataire et pas une maman qui galère pour nourrir ses enfants (et heureusement que j’ai une petite activité auto-entrepreneur surtout, sinon je serais à la rue).
Et vous allez me faire croire qu’ils ont les moyens humains de trouver des activités pour tout le monde ?
Edit :
Petit tip si jamais ça peut être utile à quelqu’un. Apparemment, il vaut mieux indiquer son changement d’adresse sur une fin de mois qu’un début de mois. Sur mon dernier mois dans l’ancien département, ils m’ont prélevé mes 320 euros d’ALS de mon RSA pour les donner au proprio. Quand j’ai demandé en quel honneur, ils m’ont dit que cela est lié au fait que je suis parti le 5. Si j’avais su, j’aurais indiqué le changement d’adresse le 20 du mois.
Ça sent la jolie usine à gaz qui va rajouter de la paperasse sans amélioration pour la situation des bénéficiaires.
Du coup, cotés entreprise. Les patrons vont devoir donner l’équivalent de 15h de smic à l’état ou les ~~salariés~~allocataires seront fournis à titre gratuit ?
Ca serait dommage que dans le cadre de ce travail for… Euh, je veux dire extraordinaire opportunité de réinsertion, je fasse malencontreusement tomber une étagère de porcelaine.
J’ai pas mal de mots en réaction mais je crains qu’il soit impossible de les utiliser dans une société civilisée.
Je sens déjà l’odeur des pseudo-entreprises spécialement créées pour recruter du RSAiste pas cher !
Dans quelques mois on va voir plusieurs scandales d’abus sociaux… et l’Etat ne fera rien !
> Ces 15 à 20 heures d’activité **ne peuvent pas être du travail bénévole** réalisé en dehors du cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment : d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ; de l’obtention du permis de conduire ; de la réalisation de démarches d’accès aux droits ; de la **participation à des activités dans le secteur associatif**.
Donc ça peut pas être du bénévolat, mais ça peut en être. On sent que c’est super clair dans leur tête.
D’après l’article : « Il n’est actuellement pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des 15 à 20 heures d’activité. Le ministère du Travail indique que ce n’est ni l’objet ni l’objectif de cette expérimentation de conditionner l’accès au RSA ; »
Si c’est vrai, dans ce cas ces 15h de travail hebdomadaire c’est complètement con. Il suffit juste de ne pas se pointer et c’est bon.
Enfin, con… tant mieux pour les concernés quoi.
Edit : ah non. C’est moi le con. Cette modalité doit disparaître en 2025.
La dernière chance pour les allocataires c’est que l’état ecoute les résultats de son expérimentation.
Vous le sentez qu’ils vont envoyer des gens pour les JO bosser dans des conditions horribles pour que dalle ?
Ces légal (constitutionnel?) de payer les gens en dessous du smic comme ça ?
Si c’est du code du travail est-ce que ça veut dire que ce n’est pas une indemnité mais un salaire ? Donc au SMIC ?
Beaucoup de gens sont au RSA parce qu’ils sont en fin de droits ARE et qu’ils ne trouvent pas de boulot. Mais on va leur trouver du boulot qu’ils feront gratuitement, puisqu’ils ne toucheront pas plus que le minimum qu’on leur accorde pour ne pas se retrouver à la rue.
Qu’il y ait encore des gens pour défendre la macronie, ça m’épate.
La merdification du monde se poursuit…
La MaCronny qui grignote les filets sociaux des français une maiile à la fois… au profit des capitaux. 😔
A un moment donné ils comptent penser un projet de société ou ils ont complètement abandonné l’idée ?
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« réalisé […] cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment : d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ; de l’obtention du permis de conduire ; de la réalisation de démarches d’accès aux droits ; de la participation à des activités dans le secteur associatif. »
Ça paraît pas mal, le but étant la réinsertion.
Malgré ce qu’indique le titre, il y a désormais plus d’informations sur les modalités :
– ***”Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail.”***
Ils ont donc décidé d’appliquer le code du travail dans le cadre du RSA, c’est ce que je comprends, cela ouvre évidemment un paquet de question :
-Si j’ai fait mes 20h et que mon patron m’en fait 35h cette semaine, est-ce qu’il me doit 15h de salaire ? Car en théorie, tout heure travaillé doit être payer, et donc si on dépasse le cadre du contrat, on devrait en théorie pouvoir exiger ce surplus. (Sauf si la loi et la jurisprudence vienne à contredire ça, mais j’en doute).
-Si j’ai un accident du travail, combien je reçois ? Si l’on en croit [ameli.fr](http://ameli.fr) :
* ***”Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail*** *: l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232,03 € au 1**^(er)* *janvier 2024.”*
Donc est-ce que ce sera (si mes calculs sont bons) quelques choses au alentours de 30€/jour ou bien si il y a litige, l’état macroniste, argumentera que le RSA n’est pas un salaire mais une allocation et qu’il ne peut donc pas être utilisé comme base de calcul, ce qui laisse 2 choix aux juges :
-Soit supposer un plancher pour l’arrêt de travail (ce qui ne serait pas complètement déconnant puisque il y a beaucoup de personnes travaillant au noir sans contrat et que ce serait pas la première fois qu’ils rencontrent ce genre de vide juridique).
-Soit appliquer la loi comme des robots, et faire un gros “ben 60% de 0, ça fait 0, déso pas déso”.
-Admettons que le Patron abuse de son salarié et n’accomplis pas sa tâche d’accompagnement, et que France Travail est prévenus et a toutes les preuves pour agir et décident de ne rien faire. Il y a t-il des recours possible contre l’Etat et les entreprises complice ? Ou est-ce que le contrat d’engagement va être quelque chose de bien asymétrique et il n’y aura que les obligations de l’allocataires qu’on cherchera à faire respecter ?
En tout cas beaucoup de questions, j’attends la liste des départements avec la boule au ventre personnellement.
Bon ben reste plus qu’à se laisser mourir de faim quoi.
Cas concret: j’ai 360€ de RSA par mois, je vais devoir faire entre 15 et 20 heures “d’activité” par semaine, donc entre 60 et 80 heures par mois, ce qui nous donne entre 4€50 et 6€ (max) de l’heure ? Sans parler des frais que vont engendrer cette “activité”: repas, transport (je n’ai pas de voiture et il n’y a pas de transport en commun où je vis), vêtement, anti-dépresseur/drogue si je dois me coltiner cette merde… J’ai bien compris ?
Si ça passe ils finiront par annuler le SMIC parce que bon… travailler 15/20h semaine pour 300€ c’est une belle carotte quand même
15h par semaine à faire faire de la merde sous payée à des gens brisés, ça va être encore un grand moment de défoncer les plus pauvres sous prétexte de les re-inserer. Foutez nous la paix, on est déjà au RSA, l’étape plus bas c’est littéralement rien à part commettre un crime et avoir un toit en prison, il vous faut quoi de plus, bordel.
Tout le monde ne peut pas travailler, personne ne se retrouve au RSA par hasard, surtout longue durée, et faut encore qu’on nous casse la gueule un peu plus.
Ça va pas bien se passer.
Si y a du taff à leur donner c’est qu’il y en a pour les embaucher, ne serait-ce qu’en intérim
Expérience récente : j’ai déménagé en septembre et j’ai fait les changements auprès de la CAF le 5 septembre. La CAF a mis à jour mon changement d’adresse et de département la semaine dernière. Oui, je répète, la semaine dernière… Parce que j’ai insisté, parce que j’ai fini par paniquer et appeler des tonnes de fois. “Oui mais vous comprenez monsieur, le dossier ne s’est pas envoyé automatiquement et nous avons dû le faire manuellement”, c’était ça l’excuse.
Je ne parle pas de toucher des allocations, juste de faire le changement de d’adresse. Sur les aides, je suis toujours en train de poireauter. Ca fait déjà presque six mois, heureusement que je suis un mec seul et célibataire et pas une maman qui galère pour nourrir ses enfants (et heureusement que j’ai une petite activité auto-entrepreneur surtout, sinon je serais à la rue).
Et vous allez me faire croire qu’ils ont les moyens humains de trouver des activités pour tout le monde ?
Edit :
Petit tip si jamais ça peut être utile à quelqu’un. Apparemment, il vaut mieux indiquer son changement d’adresse sur une fin de mois qu’un début de mois. Sur mon dernier mois dans l’ancien département, ils m’ont prélevé mes 320 euros d’ALS de mon RSA pour les donner au proprio. Quand j’ai demandé en quel honneur, ils m’ont dit que cela est lié au fait que je suis parti le 5. Si j’avais su, j’aurais indiqué le changement d’adresse le 20 du mois.
Ça sent la jolie usine à gaz qui va rajouter de la paperasse sans amélioration pour la situation des bénéficiaires.
Du coup, cotés entreprise. Les patrons vont devoir donner l’équivalent de 15h de smic à l’état ou les ~~salariés~~allocataires seront fournis à titre gratuit ?
Ca serait dommage que dans le cadre de ce travail for… Euh, je veux dire extraordinaire opportunité de réinsertion, je fasse malencontreusement tomber une étagère de porcelaine.
J’ai pas mal de mots en réaction mais je crains qu’il soit impossible de les utiliser dans une société civilisée.
Je sens déjà l’odeur des pseudo-entreprises spécialement créées pour recruter du RSAiste pas cher !
Dans quelques mois on va voir plusieurs scandales d’abus sociaux… et l’Etat ne fera rien !
> Ces 15 à 20 heures d’activité **ne peuvent pas être du travail bénévole** réalisé en dehors du cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment : d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ; de l’obtention du permis de conduire ; de la réalisation de démarches d’accès aux droits ; de la **participation à des activités dans le secteur associatif**.
Donc ça peut pas être du bénévolat, mais ça peut en être. On sent que c’est super clair dans leur tête.
D’après l’article : « Il n’est actuellement pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des 15 à 20 heures d’activité. Le ministère du Travail indique que ce n’est ni l’objet ni l’objectif de cette expérimentation de conditionner l’accès au RSA ; »
Si c’est vrai, dans ce cas ces 15h de travail hebdomadaire c’est complètement con. Il suffit juste de ne pas se pointer et c’est bon.
Enfin, con… tant mieux pour les concernés quoi.
Edit : ah non. C’est moi le con. Cette modalité doit disparaître en 2025.
La dernière chance pour les allocataires c’est que l’état ecoute les résultats de son expérimentation.
Vous le sentez qu’ils vont envoyer des gens pour les JO bosser dans des conditions horribles pour que dalle ?
Ces légal (constitutionnel?) de payer les gens en dessous du smic comme ça ?
Si c’est du code du travail est-ce que ça veut dire que ce n’est pas une indemnité mais un salaire ? Donc au SMIC ?
Beaucoup de gens sont au RSA parce qu’ils sont en fin de droits ARE et qu’ils ne trouvent pas de boulot. Mais on va leur trouver du boulot qu’ils feront gratuitement, puisqu’ils ne toucheront pas plus que le minimum qu’on leur accorde pour ne pas se retrouver à la rue.
Qu’il y ait encore des gens pour défendre la macronie, ça m’épate.
La merdification du monde se poursuit…
La MaCronny qui grignote les filets sociaux des français une maiile à la fois… au profit des capitaux. 😔
A un moment donné ils comptent penser un projet de société ou ils ont complètement abandonné l’idée ?