Benjamin Blanchet, magistrat : « Les mêmes qui pleurent l’affaissement de l’autorité de l’Etat déversent à l’envi leur bile sur la justice française »

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1. **Le vice-président au tribunal judiciaire de Paris déplore, dans une tribune au « Monde », les attaques incessantes dont la justice fait l’objet. La décision du 13 février du Conseil d’Etat sur le pluralisme à la télévision, notamment sur CNews, a été reçue avec une hostilité déconcertante.**

   La disparition des juges permettrait-elle de dissiper les maux de la société française ? A entendre certaines péroraisons condamnant leurs actions, il est permis de se demander si d’aucuns ne rêvent pas d’une telle éclipse. Il n’aura pas fallu patienter plus de cent heures après le décès de Robert Badinter et la célébration de son legs républicain pour observer les contempteurs zélés de la justice se ruer sur la décision rendue, le 13 février, par le Conseil d’Etat en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information.

   Saisi par l’association Reporters sans frontières, le juge administratif suprême a ainsi estimé que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision du pluralisme de l’information, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devait considérer la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés en ne se bornant pas à comptabiliser le temps d’intervention des personnalités politiques, mais en étendant son analyse aux propos tenus par les chroniqueurs, animateurs et invités.

   Le recours engagé contre la décision du 5 avril 2022 de l’Arcom, rejetant la demande de l’association, laquelle souhaitait qu’il soit adressé une mise en demeure à l’éditeur du service de télévision CNews, a donné lieu à la publication par le Conseil d’Etat d’un acte juridictionnel immédiatement voué aux gémonies par une kyrielle d’intervenants qui ne se distinguent guère par leur impartialité et leur pondération.

   **Magistrats prétendument politisés**

   Si chaque citoyen est naturellement en droit d’exprimer une opinion quant à une décision de justice, il ne peut toutefois le faire dans n’importe quelles conditions dès lors qu’est interdit – et pénalement sanctionné – par l’article 434-25 du code pénal le fait de « chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Voilà l’exemple-type d’une disposition légale assurant la conciliation entre un droit constitutionnel – la liberté d’expression – et des exigences d’ordre public sans lesquelles la cohésion sociale ne peut être assurée.

   Que penser dès lors des propos morigénant le Conseil d’Etat ainsi que ses magistrats prétendument politisés, lesquels souhaiteraient faire échec à la volonté populaire et s’arroger un pouvoir confinant à l’absolutisme ? Que dire de ces remèdes merveilleux qui impliqueraient un nécessaire rééquilibrage politique au sein de cours souveraines gangrenées par l’idéologie ? Que rétorquer à ces attaques compulsives dirigées contre des personnes dépositaires de l’autorité publique qui s’échinent à appliquer la loi au quotidien ?

   La politisation des juges, quel inépuisable sujet ! Tantôt inféodé au pouvoir exécutif, tantôt serviteur aveugle d’une doctrine contraire à la démocratie, le magistrat français ne saurait jamais être considéré comme se limitant à l’application de la loi votée par les représentants du peuple. En réalité, il ne ferait que baigner avec cynisme dans l’excès de pouvoir et ne s’en extrairait que lorsqu’il aura mis à sac la République pour y substituer un autre régime. Le « gouvernement des juges », ce pouvoir profond qui dirige la France à la place des élus, corromprait tout, ne se dissimulerait plus et prendrait donc aujourd’hui des décisions liberticides.

   Ah qu’elle était douce l’époque où les juges étaient aisément épurés en fonction de l’orientation du pouvoir politique ! Rendez-vous compte : 1 694 magistrats révoqués durant les premières années de la Restauration (1814-1815), soit la moitié du corps judiciaire, 1 763 parquetiers entre 1879 et 1883 et 609 juges du siège au cours de cette même année 1883, qui a d’ailleurs vu naître le Conseil supérieur de la magistrature et proclamer l’interdiction faite aux membres de l’institution judiciaire d’adopter toute délibération politique.

   **Ne pas céder**

   Si la Constitution de la Ve République garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire, si celle de la justice administrative est un principe fondamental reconnu par les lois de la République depuis 1872, c’est justement parce que le magistrat, quelle que soit son orientation politique – il est aussi un citoyen et un électeur – n’exerce pas son office en fonction de ses convictions personnelles mais selon les normes nationales ou supranationales qu’il a juré de faire prévaloir sur toute autre considération.

   Il n’a à céder ni aux passions ni aux pressions, mais cela est, à l’évidence, inaudible pour ceux qui entendent absolument démontrer le contraire à l’opinion publique. Ces derniers ont-ils jamais participé à un délibéré ou connu les exigences de la motivation d’un jugement ? Ont-ils un jour lu les conclusions d’un avocat ou entendu sa plaidoirie pour ensuite procéder à une analyse juridique de ses arguments avant de prendre une décision qui aura de lourdes conséquences sur la vie d’un individu ?

   Quelle aporie… Les mêmes qui pleurent l’affaissement de l’autorité de l’Etat, dénoncent l’irrésistible augmentation de la délinquance et se lamentent de voir les institutions de la République affouillées par d’incessantes attaques déversent à l’envi leur bile sur le faîte de la justice française constitué du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, sans lesquels la séparation des pouvoirs ne serait que cendres. N’oublions jamais que, derrière ces monuments, des milliers de magistrats sont chaque jour confrontés aux incandescences du corps social et assument courageusement leurs responsabilités.

2. L’article 13 de la loi de 1986 qui fonde la décision du conseil d’état dispose que “Les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique selon les conditions de périodicité et de format que l’autorité détermine”. Le Conseil d’Etat estime, sur la base de cette disposition que, “En s’en tenant ainsi à la seule prise en compte du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques pour l’appréciation des obligations du service en matière de pluralisme de l’information, l’Arcom a fait une inexacte application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986.”

   La tribune me semble donc un peu limite. Il est naïf de croire que le juge ne fait qu’appliquer la loi. Son interprétation est créatrice (v. Troper est sa fameuse “théorie réaliste de l’interprétation” même si cette theorie est sans doute excessive) et on en a un parfait exemple ici.  Comme le dit l’actuel titulaire de la chaire de droit romain au Collège de France “la loi ne parle pas d’elle même”.    En réalité le droit a longtemps été l’apanage des juges. Son symbole est une balance. La substitution de la loi au jugement dans l’ordre des sources du droit est relativement récente. Elle ne fait que dissimuler le pouvoir que conserve le juge de créer le droit en interprétant la loi.

   Il y a ensuite beaucoup de chose a en dire. Je salue d’un côté, a titre personnel, la décision du conseil d’état qui est salutaire. Contrairement au législateur le juge, face a un cas concret qu’il doit trancher, se rend beaucoup mieux compte de la solution juste. La présente décision en témoigne. Cependant faire une tribune pour se cacher derrière la “stricte application de la loi” pour défendre une décision qui va au delà du texte me semble assez osé.  Enfin vient la vielle question du gouvernement des juges. Il serait temps d’assumer plus franchement le pouvoir créateur propre a toute interprétation (v. rapport Molfessis pour la Cour de cassation de 2004 sur la rétroactivité des revirement de jurisprudence). Celui ci n’est en réalité pas a craindre. Je fais infiniment plus confiance au juge qu’au législateur pour rendre une solution juste. Mais surtout la décision du juge n’a de force que son autorité. Pour que la décision du juge soit acceptée il doit convaincre les parties de sa justesse, d’où l’exigence de motivation. Zenati a très bien montré, dans l’ordre des sources, le passage du temps de “l’autorité” du juge au temps de “l’autoritaire” du Prince et de sa loi (v. F. Zenati, La jurisprudence, PUF). 

   La tribune de ce magistrat me semble donc maladroite dans le registre sur lequel elle se place. Mieux valait défendre la pertinence (réelle) de la solution que de se réfugier derrière une stricte application de la loi qui est assez discutable dans ce cas. Plus pertinente est la tribune de Camille Broyelle paru également aujourd’hui dans le monde (https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/27/en-france-comme-ailleurs-le-pluralisme-des-medias-ne-resulte-pas-du-jeu-du-marche-il-se-construit_6218798_3232.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default)

3. Oui, c’est typiquement ce qu’on entendait aux manifs de policiers. Les mecs veulent pas d’une justice forte, ils veulent des Punishers dans les rues.

4. Vous avez bien evidement le droit de critiquer une décision de justice, sauf si cela jette le discrédit sur la dite décision de justice.

   D’autres questions Monsieur K ?