C’était l’époque où l’exécutif faisait encore semblant d’agir dans l’intérêt des chômeuses et chômeurs. En présentant, en 2019, sa première réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement (alors dirigé par Édouard Philippe) jurait vouloir lutter contre la précarité des emplois. Durcir les conditions d’accès aux indemnités Pôle emploi et en diminuer le montant devait permettre de renverser la table et de modifier les « pratiques » des allocataires et des employeurs. Afin, bien sûr, d’« encourager le retour à l’emploi durable » et faire émerger un marché du travail plus vertueux.
Cinq ans plus tard, le comité d’évaluation de la réforme, qui vient de remettre [son rapport intermédiaire](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/rapport-intermediaire-du-comite-devaluation-de-la-reforme-de-lassurance-chomage-initiee), apporte enfin des éclairages sur les effets des mesures entrées en vigueur en 2019, puis en 2021. Les demandeuses et demandeurs d’emploi ont bien été percuté·es par les changements majeurs des règles mais la table, elle, n’a pas tangué plus que ça. Les emplois durables ne ruissellent pas, mais les droits au chômage ont été asséchés, en particulier pour les jeunes, les moins diplômé·es et les sortant·es de contrats à durée déterminée ou d’intérim.
Sous l’égide de la Dares, l’institut statistique du ministère du travail, des experts ont planché sur différentes études évaluant les effets de la réforme en termes de perte de droits et de comportement des personnes − chômeuses et chômeurs comme employeurs. Ces travaux d’évaluation ne concernent pas les règles modifiées après 2021, et donc pas la baisse de la durée des allocations, instaurée en février 2023.
Ils portent uniquement sur le passage de quatre à six mois nécessaires pour ouvrir des droits et sur la réforme du salaire journalier de référence (SJR), qui a drastiquement réduit les allocations chômage des travailleuses et travailleurs aux parcours professionnels fractionnés. Les travaux s’intéressent aussi à la dégressivité des allocations pour les hauts salaires et à la mise en place du bonus-malus qui permet de pénaliser financièrement, via les cotisations à l’assurance-chômage, les entreprises trop gourmandes en contrats courts et à l’inverse de gratifier les plus vertueuses. Sept secteurs d’activité sont visés par le bonus-malus.
La Dares insiste : ce sont des résultats encore intermédiaires, l’impact « complet » de la réforme étant attendu pour la fin de l’année 2024. Ces études permettent toutefois d’appréhender les conséquences, en cascade, de la première grande, et brutale, réforme de l’assurance-chômage. Et ses retombées, timides, sur la qualité des emplois retrouvés.
**Un retour à l’emploi pas forcément durable**
Le durcissement des conditions d’ouverture de droits (il faut désormais travailler six mois, et non plus quatre, pour avoir droit à l’allocation chômage) a eu, selon une étude de la Dares, « un effet positif et significatif » sur « la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de plus de trois mois ». Voilà une bonne nouvelle… rapidement ternie dans la suite du texte.
Selon la Dares, la perte de revenu associée à la mesure peut amener les demandeuses et demandeurs d’emploi « à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé ».
Dans le détail, l’effet « positif et significatif » est ainsi « pour moitié lié à la reprise d’un emploi peu durable (CDD de moins de 2 mois ou mission d’intérim) et pour moitié par la reprise d’un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). » Les plus de 25 ans en pâtissent le plus : pour elles et eux, l’effet de la réforme « est exclusivement porté par une augmentation du retour en emploi peu durable : CDD de durée inférieure à 2 mois ou mission d’intérim ».
En résumé, la nouvelle règle d’ouverture des droits pousse les chômeuses et chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi précaire et à enchaîner petits contrats et périodes non travaillées, refermant sur ces personnes le piège de la réforme du SJR, qui pénalise ces parcours fractionnés et réduit le montant des allocations.
**Les entreprises ne changent pas leurs pratiques**
La modulation du taux de contribution des employeurs, instaurée par le système de bonus-malus, était la mesure de « justice sociale » de la réforme. Le fameux « en même temps » censé démontrer que les demandeuses et demandeurs d’emploi n’étaient pas les seul·es à devoir faire des « efforts ». Après une « phase d’observation », les modulations ont commencé à s’appliquer en septembre 2022, et seules 6 % des entreprises ont été concernées la première année.
Selon le rapport intermédiaire, la mesure semble avoir des effets efficaces car « les fins de contrat sont moins fréquentes dans les entreprises appartenant aux secteurs relevant de la modulation ». Il apparaît toutefois que certaines entreprises préfèrent cotiser davantage plutôt que de recruter en contrats durables.
Le Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) a examiné, depuis la réforme, « les pratiques d’embauche » d’un échantillon d’entreprises de tailles et de secteurs variés. Et là encore, la révolution promise n’est pas passée. « La majorité des entreprises n’ont pas modifié leurs pratiques d’embauche en réponse à la réforme », constate le rapport, évoquant des raisons diverses. Cela tiendrait d’abord à une méconnaissance des règles complexes de l’assurance-chômage, en particulier dans les petites entreprises.
D’autres, souvent plus grandes, déclarent de leur côté « être dans l’impossibilité de changer leurs pratiques, que ce soit du fait de la nature de l’activité, de l’organisation du modèle productif, du manque de visibilité pour une embauche sur le long terme, ou encore de la préférence pour l’intérim des salarié·es ». Le Crédoc poursuit : « La réforme semble être internalisée comme un coût fixe qu’elles intègrent sans changement de gestion des ressources humaines. »
**Le mythe du « chômeur optimisateur » s’écroule**
C’est un récit tricoté par l’exécutif pour assurer le service après-vente de ses réformes. Celui du « chômeur optimisateur » qui calculerait, en fin stratège, comment profiter de ses allocations chômage en travaillant le moins possible. Une fable, supposant une grande maîtrise de la réglementation, à nouveau battue en brèche par une étude menée conjointement par l’institut de recherche en sciences sociales de l’université Paris-Dauphine (Irisso) et l’Inrae, institut de la recherche agronomique.
Leurs travaux se sont concentrés sur l’impact de la réforme dans le secteur agroalimentaire, premier en termes d’emploi industriel en France, employant « majoritairement des ouvriers et ouvrières, souvent dans des postes peu qualifiés et avec une part significative de contrats temporaires ».
> La quasi-totalité des salariés allocataires rencontrés paraît ignorer les effets de la réforme de l’assurance chômage.
> *Extrait du rapport intermédiaire*
L’étude révèle que l’alternance de périodes travaillées et chômées est en partie « subie » par les salarié·es, car « la gestion en flux tendu de la main-d’œuvre s’organise à l’échelle du bassin d’emploi dans son ensemble, avec la participation des agences d’intérim qui redirigent leurs intérimaires d’une usine à l’autre selon les périodes ». Les auteurs ajoutent : « Ce système de vases communicants entre les différentes entreprises agroalimentaires […] implique une forte mobilité demandée aux intérimaires et une instabilité professionnelle. »
Les recherches démontrent aussi que les employeurs « semblent peu conscients de la réforme ou la considèrent comme secondaire dans leur gestion des contrats ». Du côté des salarié·es, les périodes d’emploi et de chômage sont parfois certes « stratégiquement alternées » mais dans un but précis : « gérer la pénibilité du travail et les contraintes familiales ».
Nulle « optimisation » ici, d’autant que les règles qui régissent les droits au chômage sont loin d’être connues et comprises. « La quasi-totalité des salarié·es allocataires rencontré·es paraît ignorer les effets de la réforme de l’assurance chômage de 2019, souligne le rapport. Personne n’aborde spontanément le sujet. […] Les ouvriers et ouvrières partagent, en général, le sentiment que leurs droits et indemnisations sont moins avantageux que par le passé. […] L’idée dominante est que leur situation face aux possibilités et aux droits liés au chômage se dégrade. »
Pour illustrer un peu l’impact qu’a pu avoir la réforme de 2019, je vais donner mon cas personnel.
Avant la réforme, avec une indemnisation calculée sur la base d’un job alimentaire au SMIC 2018 : 31,21€ par jour / 967,51€ par mois.
Puis j’écoule mes droits correspondants en avril 2022, donc il y a un recalcul de mon indemnisation en intégrant la réforme, sur la base de :
* un CDD d’un an payé 24 000€
* 3 mois de chômage
* un job à temps partiel pendant 3 mois, payé environ 275€ par mois
* 1 mois de chômage
* un contrat d’apprentissage d’un an et demi payé au SMIC 2020 (mais où le brut = le net car exonération de presque tout – dont d’imposition).
Vu la différence de revenus, je me dis “chouette, en toute logique mon indemnisation va augmenter”. Elle a augmenté : 31,86€ par jour, soit 65 centimes de plus.
Qui aurait pu prédire, etc. etc.
Ça a été expliqué en long en large et en travers du temps de cette réforme, les mensonges (parce que oui, il faut bien rappeler qu’il y a eu des mensonges grossiers) de l’exécutif ont été dénoncés, mais rien à battre évidemment, les précaires on n’en a rien à battre.
C’est bien que le suivi ça fait, ça laisse au moins des traces des dégâts des politiques anti-pauvres qui se prétendent anti-pauvreté.
> En résumé, la nouvelle règle d’ouverture des droits pousse les chômeuses et chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi précaire et à enchaîner petits contrats et périodes non travaillées, refermant sur ces personnes le piège de la réforme du SJR, qui pénalise ces parcours fractionnés et réduit le montant des allocations.
Ça c’est vraiment littéralement un point d’alerte de plusieurs personnes ayant étudié la réforme en amont, et oh bah tiens, surprise, ça se passe exactement comme on le craignait. Mais ceux qui décident s’en branlent, ils ne sont pas affectés.
C’est comme quand Macron (alors ministre de l’Économie) a fait en sorte que les conventions collectives puissent être moins avantageuses que le droit du travail. Les femmes de ménage se tapent 7 jours de carence en cas de maladie, mais il s’en branle, lui il est pas femme de ménage, elles avaient qu’à faire des études et traverser la rue.
Les politiques tuent des gens.
> un premier bilan confirme les effets délétères de la réforme de 2019
Correction : confirme que les objectifs de cette réforme sont parfaitement atteints.
Wow une nouvelle preuve qu’il est nécessaire de baisser le SMIC. Je n’en reviens pas.
*The beatings will continue until morale improves*
Il y a quelque chose que je ne comprends pas avec la politique et avec l’étude des lois votées et décidées. Si je suis médecin que je tente et utilise avec conviction un protocole pour soigner des gens et que les gens ne sont pas soignés et/ou décèdent, je vais devoir rendre des comptes ; de même que si un architecte tente ou réalise une maison qui s’effondre il doit rendre des comptes. Pourquoi ces gens là, faits étudiés à la main, ne rendent ils pas des comptes. Quand bien même, ils ne seraient pas responsables, pourquoi il n’y a t-il pas réparation ?
Parce que s’il n’y a pas de de comptes à rendre alors tout le monde peut être médecin, tout le monde peut être architecte… Bref
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C’était l’époque où l’exécutif faisait encore semblant d’agir dans l’intérêt des chômeuses et chômeurs. En présentant, en 2019, sa première réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement (alors dirigé par Édouard Philippe) jurait vouloir lutter contre la précarité des emplois. Durcir les conditions d’accès aux indemnités Pôle emploi et en diminuer le montant devait permettre de renverser la table et de modifier les « pratiques » des allocataires et des employeurs. Afin, bien sûr, d’« encourager le retour à l’emploi durable » et faire émerger un marché du travail plus vertueux.
Cinq ans plus tard, le comité d’évaluation de la réforme, qui vient de remettre [son rapport intermédiaire](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/rapport-intermediaire-du-comite-devaluation-de-la-reforme-de-lassurance-chomage-initiee), apporte enfin des éclairages sur les effets des mesures entrées en vigueur en 2019, puis en 2021. Les demandeuses et demandeurs d’emploi ont bien été percuté·es par les changements majeurs des règles mais la table, elle, n’a pas tangué plus que ça. Les emplois durables ne ruissellent pas, mais les droits au chômage ont été asséchés, en particulier pour les jeunes, les moins diplômé·es et les sortant·es de contrats à durée déterminée ou d’intérim.
Sous l’égide de la Dares, l’institut statistique du ministère du travail, des experts ont planché sur différentes études évaluant les effets de la réforme en termes de perte de droits et de comportement des personnes − chômeuses et chômeurs comme employeurs. Ces travaux d’évaluation ne concernent pas les règles modifiées après 2021, et donc pas la baisse de la durée des allocations, instaurée en février 2023.
Ils portent uniquement sur le passage de quatre à six mois nécessaires pour ouvrir des droits et sur la réforme du salaire journalier de référence (SJR), qui a drastiquement réduit les allocations chômage des travailleuses et travailleurs aux parcours professionnels fractionnés. Les travaux s’intéressent aussi à la dégressivité des allocations pour les hauts salaires et à la mise en place du bonus-malus qui permet de pénaliser financièrement, via les cotisations à l’assurance-chômage, les entreprises trop gourmandes en contrats courts et à l’inverse de gratifier les plus vertueuses. Sept secteurs d’activité sont visés par le bonus-malus.
La Dares insiste : ce sont des résultats encore intermédiaires, l’impact « complet » de la réforme étant attendu pour la fin de l’année 2024. Ces études permettent toutefois d’appréhender les conséquences, en cascade, de la première grande, et brutale, réforme de l’assurance-chômage. Et ses retombées, timides, sur la qualité des emplois retrouvés.
**Un retour à l’emploi pas forcément durable**
Le durcissement des conditions d’ouverture de droits (il faut désormais travailler six mois, et non plus quatre, pour avoir droit à l’allocation chômage) a eu, selon une étude de la Dares, « un effet positif et significatif » sur « la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de plus de trois mois ». Voilà une bonne nouvelle… rapidement ternie dans la suite du texte.
Selon la Dares, la perte de revenu associée à la mesure peut amener les demandeuses et demandeurs d’emploi « à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé ».
Dans le détail, l’effet « positif et significatif » est ainsi « pour moitié lié à la reprise d’un emploi peu durable (CDD de moins de 2 mois ou mission d’intérim) et pour moitié par la reprise d’un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). » Les plus de 25 ans en pâtissent le plus : pour elles et eux, l’effet de la réforme « est exclusivement porté par une augmentation du retour en emploi peu durable : CDD de durée inférieure à 2 mois ou mission d’intérim ».
En résumé, la nouvelle règle d’ouverture des droits pousse les chômeuses et chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi précaire et à enchaîner petits contrats et périodes non travaillées, refermant sur ces personnes le piège de la réforme du SJR, qui pénalise ces parcours fractionnés et réduit le montant des allocations.
**Les entreprises ne changent pas leurs pratiques**
La modulation du taux de contribution des employeurs, instaurée par le système de bonus-malus, était la mesure de « justice sociale » de la réforme. Le fameux « en même temps » censé démontrer que les demandeuses et demandeurs d’emploi n’étaient pas les seul·es à devoir faire des « efforts ». Après une « phase d’observation », les modulations ont commencé à s’appliquer en septembre 2022, et seules 6 % des entreprises ont été concernées la première année.
Selon le rapport intermédiaire, la mesure semble avoir des effets efficaces car « les fins de contrat sont moins fréquentes dans les entreprises appartenant aux secteurs relevant de la modulation ». Il apparaît toutefois que certaines entreprises préfèrent cotiser davantage plutôt que de recruter en contrats durables.
Le Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) a examiné, depuis la réforme, « les pratiques d’embauche » d’un échantillon d’entreprises de tailles et de secteurs variés. Et là encore, la révolution promise n’est pas passée. « La majorité des entreprises n’ont pas modifié leurs pratiques d’embauche en réponse à la réforme », constate le rapport, évoquant des raisons diverses. Cela tiendrait d’abord à une méconnaissance des règles complexes de l’assurance-chômage, en particulier dans les petites entreprises.
D’autres, souvent plus grandes, déclarent de leur côté « être dans l’impossibilité de changer leurs pratiques, que ce soit du fait de la nature de l’activité, de l’organisation du modèle productif, du manque de visibilité pour une embauche sur le long terme, ou encore de la préférence pour l’intérim des salarié·es ». Le Crédoc poursuit : « La réforme semble être internalisée comme un coût fixe qu’elles intègrent sans changement de gestion des ressources humaines. »
**Le mythe du « chômeur optimisateur » s’écroule**
C’est un récit tricoté par l’exécutif pour assurer le service après-vente de ses réformes. Celui du « chômeur optimisateur » qui calculerait, en fin stratège, comment profiter de ses allocations chômage en travaillant le moins possible. Une fable, supposant une grande maîtrise de la réglementation, à nouveau battue en brèche par une étude menée conjointement par l’institut de recherche en sciences sociales de l’université Paris-Dauphine (Irisso) et l’Inrae, institut de la recherche agronomique.
Leurs travaux se sont concentrés sur l’impact de la réforme dans le secteur agroalimentaire, premier en termes d’emploi industriel en France, employant « majoritairement des ouvriers et ouvrières, souvent dans des postes peu qualifiés et avec une part significative de contrats temporaires ».
> La quasi-totalité des salariés allocataires rencontrés paraît ignorer les effets de la réforme de l’assurance chômage.
> *Extrait du rapport intermédiaire*
L’étude révèle que l’alternance de périodes travaillées et chômées est en partie « subie » par les salarié·es, car « la gestion en flux tendu de la main-d’œuvre s’organise à l’échelle du bassin d’emploi dans son ensemble, avec la participation des agences d’intérim qui redirigent leurs intérimaires d’une usine à l’autre selon les périodes ». Les auteurs ajoutent : « Ce système de vases communicants entre les différentes entreprises agroalimentaires […] implique une forte mobilité demandée aux intérimaires et une instabilité professionnelle. »
Les recherches démontrent aussi que les employeurs « semblent peu conscients de la réforme ou la considèrent comme secondaire dans leur gestion des contrats ». Du côté des salarié·es, les périodes d’emploi et de chômage sont parfois certes « stratégiquement alternées » mais dans un but précis : « gérer la pénibilité du travail et les contraintes familiales ».
Nulle « optimisation » ici, d’autant que les règles qui régissent les droits au chômage sont loin d’être connues et comprises. « La quasi-totalité des salarié·es allocataires rencontré·es paraît ignorer les effets de la réforme de l’assurance chômage de 2019, souligne le rapport. Personne n’aborde spontanément le sujet. […] Les ouvriers et ouvrières partagent, en général, le sentiment que leurs droits et indemnisations sont moins avantageux que par le passé. […] L’idée dominante est que leur situation face aux possibilités et aux droits liés au chômage se dégrade. »
Pour illustrer un peu l’impact qu’a pu avoir la réforme de 2019, je vais donner mon cas personnel.
Avant la réforme, avec une indemnisation calculée sur la base d’un job alimentaire au SMIC 2018 : 31,21€ par jour / 967,51€ par mois.
Puis j’écoule mes droits correspondants en avril 2022, donc il y a un recalcul de mon indemnisation en intégrant la réforme, sur la base de :
* un CDD d’un an payé 24 000€
* 3 mois de chômage
* un job à temps partiel pendant 3 mois, payé environ 275€ par mois
* 1 mois de chômage
* un contrat d’apprentissage d’un an et demi payé au SMIC 2020 (mais où le brut = le net car exonération de presque tout – dont d’imposition).
Vu la différence de revenus, je me dis “chouette, en toute logique mon indemnisation va augmenter”. Elle a augmenté : 31,86€ par jour, soit 65 centimes de plus.
Qui aurait pu prédire, etc. etc.
Ça a été expliqué en long en large et en travers du temps de cette réforme, les mensonges (parce que oui, il faut bien rappeler qu’il y a eu des mensonges grossiers) de l’exécutif ont été dénoncés, mais rien à battre évidemment, les précaires on n’en a rien à battre.
C’est bien que le suivi ça fait, ça laisse au moins des traces des dégâts des politiques anti-pauvres qui se prétendent anti-pauvreté.
> En résumé, la nouvelle règle d’ouverture des droits pousse les chômeuses et chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi précaire et à enchaîner petits contrats et périodes non travaillées, refermant sur ces personnes le piège de la réforme du SJR, qui pénalise ces parcours fractionnés et réduit le montant des allocations.
Ça c’est vraiment littéralement un point d’alerte de plusieurs personnes ayant étudié la réforme en amont, et oh bah tiens, surprise, ça se passe exactement comme on le craignait. Mais ceux qui décident s’en branlent, ils ne sont pas affectés.
C’est comme quand Macron (alors ministre de l’Économie) a fait en sorte que les conventions collectives puissent être moins avantageuses que le droit du travail. Les femmes de ménage se tapent 7 jours de carence en cas de maladie, mais il s’en branle, lui il est pas femme de ménage, elles avaient qu’à faire des études et traverser la rue.
Les politiques tuent des gens.
> un premier bilan confirme les effets délétères de la réforme de 2019
Correction : confirme que les objectifs de cette réforme sont parfaitement atteints.
Wow une nouvelle preuve qu’il est nécessaire de baisser le SMIC. Je n’en reviens pas.
*The beatings will continue until morale improves*
Il y a quelque chose que je ne comprends pas avec la politique et avec l’étude des lois votées et décidées. Si je suis médecin que je tente et utilise avec conviction un protocole pour soigner des gens et que les gens ne sont pas soignés et/ou décèdent, je vais devoir rendre des comptes ; de même que si un architecte tente ou réalise une maison qui s’effondre il doit rendre des comptes. Pourquoi ces gens là, faits étudiés à la main, ne rendent ils pas des comptes. Quand bien même, ils ne seraient pas responsables, pourquoi il n’y a t-il pas réparation ?
Parce que s’il n’y a pas de de comptes à rendre alors tout le monde peut être médecin, tout le monde peut être architecte… Bref