La Cour de cassation invalide le licenciement d’une salariée ayant envoyé un e-mail à caractère raciste

9 comments

1. Le racisme est banalisé par la cour de cassation ?

2. Pour ceux qui ne liront pas l’article :

   > «Elle estime que ces messages ont été adressés à deux collègues et qu’il s’agissait d’un groupe privé et qu’il n’y avait pas de vocation à ce que ce soit rendu public. C’est la raison pour laquelle elle a finalement invalidé ce licenciement»

   > Selon elle, l’employeur aurait eu «communication de manière fortuite du message, donc ça montre bien que ce n’était pas destiné à avoir une vocation publique». Dans sa décision, la juridiction souligne que «le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée». «Il en résulte qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail», ajoute-t-elle.

   Ca me semble cohérent, rien de bien nouveau.

3. Ça me rappelle la fois où avec une collègue je lui disait en rigolant “de toute façon la place de la femme c’est a la cuisine” j’ai eu des emmerdes car un responsable qui passait dans le couloir l’a entendu. J’avoue être tombé des nues quand a la fin de mon contrat on m’a dit que j’étais “misogyne”. Des fois dans ce pays on marche sur la tête. Du coup, pas de vagues, bien tout aseptiser, comme ça y’a pas de problèmes. (Sauf s’ils veulent vraiment qu’il y en ait)

4. “Ma cliente n’était raciste que dans un cadre privé, et elle est désolée que son racisme ait été exposé ainsi en public. Ses insultes racistes n’étaient qu’a caractère privé, donc il faut la réintégrer. C’est une raciste certes, mais une raciste lâche, et ça fait toute la différence !”

   – Son avocat, probablement.

5. Completement absurde. Si un collegue insulte d’autre collegue , ou est raciste / mysogyne , je suis sensé le signalé a la hierarchie. C’est pas forcement un motif de licenciement a mon boulot si c’est un incident isolé mais ça reste sanctionnable. Y’a pas de vie privée si la victime d’insulte se plaint a la hierarchie. C’est sur une boite pro et c’est entre collegue et sur un lieu de travail. C’est incomprehensible.

6. La décision de la cour de cassation est consultable en intégralité [ici](https://www.courdecassation.fr/decision/65e81550a743ca0008c68c1d).

   Il en ressort que :

   * La personne en question n’était pas fonctionnaire, mais qu’en tant qu’agent de la caisse primaire d’assurance maladie elle est soumise au mêmes obligations que les fonctionnaires, notamment en matière de neutralité
   * Le message au caractère “manifestement raciste et xénophobe” à été envoyé via la messagerie interne à deux collègues… et qu’un des deux collègues à porté le message à la connaissance de la direction en le faisant suivre sans faire exprès à la mauvaise personne
   * La lettre notifiant le licenciement était mal rédigée et donc juridiquement contestable
   * Même envoyé sur le temps de travail et avec la messagerie professionnelle, le mail était un échange privé et jugé sans lien avec la façon de travailler de la salariée

   Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, mais je pense que si la lettre de licenciement avait été mieux rédigée (en indiquant que la personne avait enfreint son devoir de réserve, que les opinions exprimées pouvaient laisser supposer un manque de neutralité dans l’exercice de ses fonctions, et qu’elles entachaient la réputation de l’employeur), le jugement aurait peut-être été différent.

   Je dis seulement peut-être, parce que la jurisprudence est assez constante sur la qualification privée des échanges “personnels” même dans le cadre professionnel : ici ce qui est jugé ce n’est pas l’opinion exprimée (qui est tout à fait répréhensible) mais bien le fait que cette opinion privée “sans lien avec le travail” ait conduit à un licenciement.

   EDIT : u/frenchchevalierblanc a posté [un lien vers l’analyse d’un avocat ](https://www.voltaire-avocats.com/fr/propos-a-caractere-raciste-et-xenophobe-tenus-dans-un-cadre-prive-via-la-messagerie-professionnelle/)rédigée en termes compréhensible par les non-juristes. Potentiellement plus agréable à lire que l’arrêt de la cour de cassation en lui-même

7. C’est complètement à la marge mais j’ai trouvé ça drôle

   >Enfin, la notion d’abus dans le recours à la messagerie professionnelle n’a pas été retenue. La Cour de cassation a en effet estimé que la salariée «n’avait pas exagéré, **car elle n’a envoyé que 9 messages à caractère privé dans l’année**.

   Ca va comme rythme, 9 messages teams en un an

8. Faut pas s’offusquer. Même si elle est en tort, vu que c’est en cassation il s’agit d’un vice de forme.
   Cette raciste a eu de la chance.

9. Personne n’a une blague sur les juifs…?
   Rooh ça va, ne mordez pas, je cherche.

   Un raciste à le droit d’être con, c’est pas en couinant à chaque propos que ça fait avancer les choses, c’est même pire puisqu’ils victimisent.

   Par contre on a le droit de dire à un raciste qu’on le trouve con…(Formulé autrement)

   Nettement plus efficace que des procès à la noix.