Non-consentement des mineurs : un homme condamné en appel à six ans de prison pour le viol d’une enfant de 11 ans

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1. Trop long pas lu : Il a été jugé pour atteinte sexuelle et non pour viol car les faits ont eu lieu avant la promulgation de la loi sur l’âge légal de consentement (c’est d’ailleurs cette affaire qui a amené à la loi). La pauvre gamine est donc considérée comme consentante à 11 ans et celà “explique” la légèreté de la condamnation.

   Rien à faire car la loi n’est pas rétroactive.