Déficit public : tensions entre les banques et Bercy sur les recettes fiscales

by chou-coco

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  1. *La remarque n’est pas passée inaperçue. Alors qu’il présentait mardi dernier un déficit public bien plus important que prévu, à 5,5 % du PIB contre un objectif initial de 4,9 %, Bruno Le Maire a mis en cause* [*le rendement décevant de l’impôt sur les sociétés*](https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/deficit-comment-bercy-justifie-un-derapage-tres-tres-rare-2085213) *(IS), avec 4,4 milliards d’euros de moins qu’attendu, s’étonnant notamment de la faible contribution des sociétés financières.*

    *Il n’en fallait pas plus pour faire réagir le secteur bancaire, qui s’est rapidement senti visé, avec la crainte d’être montré du doigt comme un mauvais contribuable. « Les banques françaises sont des contributeurs très significatifs en France », rappelle la Fédération bancaire française (FBF), interrogée par « Les Echos ». « A chacun de faire son travail, l’Etat le sien, et nous le nôtre », s’agace un banquier.*

    *Du côté de Bercy, on assure ne vouloir viser personne, ni reprocher quoi que ce soit en constatant ces moindres recettes fiscales. « C’est juste factuel », souligne une source proche du ministère. Les contributions des grandes banques françaises à l’impôt français sur les sociétés ont en effet été moins importantes en 2023 que l’année précédente.*

    *Une moisson plutôt maigre*

    *Cela s’explique en partie par la baisse des résultats financiers des établissements sur leur marché domestique. Les banques françaises souffrent depuis deux ans de la remontée brutale des taux d’intérêt, qui vient plomber les revenus et les marges dans les réseaux.*

    *Même si cela ne devrait pas en soi constituer une surprise, en matière d’IS, la moisson 2023 est de fait assez maigre. C’est très clair* [*dans le cas de BNP Paribas*](https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/bnp-paribas-amplifie-ses-mesures-deconomies-2082396) *, où une perte d’exploitation de 1,5 milliard d’euros en France l’an dernier conduit à un IS nul, réduisant d’environ 700 millions d’euros la contribution fiscale totale du groupe en France d’une année sur l’autre (pour atteindre 3,6 milliards d’euros). « BNP Paribas devrait revenir assez vite à son niveau habituel » de contribution, estime un bon connaisseur de la maison.*

    *La situation est proche chez Société Générale, où le montant de l’impôt sur les bénéfices dû en France était quasiment nul en 2023, avec seulement 29 millions d’euros. Dans l’Hexagone, la banque affiche en effet une perte avant impôt de 1,6 milliard d’euros.*

  2. Vu le nombre de pistes lancées dans tous les sens sur “comment résoudre le déficit” j’ai l’impression qu’ils ont rien de concret en tête. Ca fait des semaines qu’on a des “on pense à” / “on réfléchit à” / “le gouvernement pourrait”. Souvent ils se contredisent entre eux, ça donne un côté assez amateur.

  3. >Bruno Le Maire a mis en cause le rendement décevant de l’impôt sur les sociétés (IS), avec 4,4 milliards d’euros de moins qu’attendu, s’étonnant notamment de la faible contribution des sociétés financières.

    >Les banques françaises souffrent depuis deux ans de la remontée brutale des taux d’intérêt, qui vient plomber les revenus et les marges dans les réseaux.

    Donc c’était prévisible.

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