Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, une première en France qui pose question dans un État de droit

by lieding

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  1. Par Damien Leloup le 24/05/2024, à 12h36

    En bloquant la plate-forme sur une partie du territoire national, le gouvernement a établi un précédent à rebours des pratiques habituelles des pays démocratiques.

    C’est une première en France comme en Europe : le blocage d’un des principaux réseaux sociaux sur le territoire national. TikTok est inaccessible en Nouvelle-Calédonie depuis plus d’une semaine, consécutivement à une décision du gouvernement, qui accuse la plate-forme, très populaire auprès des jeunes en Nouvelle-Calédonie comme en métropole, d’avoir contribué à « la propagation des troubles insurrectionnels à l’ordre public ». Jeudi 23 mai, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension du blocage, déposée par plusieurs associations de défense des libertés publiques, dont la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, l’association Mouvement Kanak et trois particuliers. Mais cette première victoire juridique pour le gouvernement n’a pas tranché plusieurs questions fondamentales.

    Sur le fond, d’abord : le Conseil d’Etat, juridiction administrative, ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure, mais a estimé que les organisations contestant le blocage n’avaient pas apporté la preuve d’une violation flagrante des droits des habitants de Nouvelle-Calédonie, qui justifierait une suspension en urgence de l’interdiction. Or, c’est aussi la motivation du blocage qui est vivement contestée par les mouvements kanak et de défense des libertés : ils estiment que le gouvernement n’a pas apporté la preuve que TikTok aurait joué un rôle dans la flambée de violences.

    Si des vidéos d’incendies, ou prétendant montrer des tirs de loyalistes ou des forces de l’ordre visant de jeunes Kanak ont bien été diffusées sur TikTok, leur nombre était limité, tout comme leur audience. Des contenus similaires ont été largement diffusés sur d’autres réseaux sociaux, dont X (ex-Twitter) et Facebook. Viginum, le service de l’Etat chargé de la lutte contre les ingérences étrangères, notait d’ailleurs que c’est sur ces deux plates-formes que s’est concentrée une opération de désinformation, menée de l’Azerbaïdjan, visant à envenimer la situation en Nouvelle-Calédonie. Ni X ni Facebook n’ont pourtant été bloqués.

    **Blocage sans concertation ou demande**

    Des questions de forme se posent également. A l’été 2023, dans le contexte des émeutes qui avaient touché de nombreuses villes de France à la suite de la mort de Nahel, Emmanuel Macron avait émis l’idée de mettre le gouvernement « en citation de [pouvoir] réguler ou couper » les réseaux sociaux, « quand les choses s’emballent ». TikTok, mais surtout Snapchat, avaient été accusés à l’époque par le gouvernement d’avoir contribué à alimenter les violences, notamment par le biais de la fonction « Snap Map », qui permet de voir, quasi en temps réel, les endroits d’où un grand nombre de vidéos publiques ont été mises en ligne par des utilisateurs. Rien n’indiquait, à l’époque ou depuis, que cette fonction ait joué un rôle important dans les flambées de violences ; l’entreprise avait annoncé avoir mis en place une surveillance renforcée de la Snap Map et accru sa modération. Des responsables de l’appli Snapchat avaient également été invités à des rencontres avec les ministres de l’intérieur et du numérique, aux côtés d’autres réseaux sociaux, pour discuter des mesures à prendre.

    En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a directement sorti la carte du blocage sans formuler de demandes et sans concertation, regrettait, il y a une semaine, TikTok. « Il est regrettable qu’une décision administrative de suspension du service de TikTok ait été prise sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français », déclarait l’entreprise au Monde, tout en se disant être « à la disposition des autorités pour engager des discussions ».

    Ce blocage sans sommation est, en effet, contraire à toutes les pratiques habituelles de la France et des autres pays européens. Tous les réseaux sociaux ont des points de contact avec les gouvernements : en cas de grands événements d’actualité, les ministères de l’intérieur n’hésitent pas à demander aux plates-formes de renforcer leur modération, ou de bloquer des comptes considérés comme illégaux. Dans la quasi-totalité des cas, les réseaux sociaux s’exécutent, pour peu que la demande soit justifiée légalement. Même Telegram, qui ne répond généralement ni aux demandes des gouvernements ni aux réquisitions judiciaires, n’a pas été bloqué lorsqu’il a continué à héberger et à diffuser en France et en Europe les contenus de canaux de propagande russe interdits de diffusion par les sanctions européennes. L’application avait fini par bloquer certains comptes.

    Le caractère exceptionnel et inédit de la mesure – seule une poignée de pays autoritaires avaient jusqu’à présent décrété des blocages de TikTok – donne aussi des arguments aux mouvements indépendantistes, qui dénoncent, plus largement, un « deux poids, deux mesures » dans le traitement des Kanak par le gouvernement. Le blocage de TikTok n’a pas été décidé « en raison du contenu [qui y est diffusé], mais en raison des utilisateurs, qui sont les jeunes », estimait à la sortie de l’audience l’avocate de l’association Mouvement Kanak Elsa Marcel, pour qui « le gouvernement cherche à imposer la prééminence de la parole caldoche, loyaliste ». Sans aller jusqu’à cette lecture politique, force est de constater qu’un blocage similaire semblerait difficilement envisageable en métropole.

    Les dénonciations n’ont, par ailleurs, pas été l’apanage des mouvements politiques de gauche : la mesure a suscité des questions jusque dans les rangs de la majorité. Le député Eric Bothorel (Renaissance), très actif sur les dossiers liés au numérique, s’était ainsi interrogé sur le bien-fondé de la mesure, estimant qu’elle pouvait être « contre-productive en contribuant à alimenter le narratif de ceux qui cherchent à nous nuire en désignant l’Etat comme liberticide ».

  3. Etat de droit, sauf pour les minorités endémiques.

  5. Il y a une faute dans le titre, c’est “un état de droite”.

  6. Le fameux « il est interdit d’interdire ».

    Bloquer Tik Tok partout où c’est possible est une mesure de bon sens, la question ça devrait plutôt être: pourquoi est ce qu’un grand nombre de démocraties occidentale ont bloqué l’appli pour les élus/député/ministre/travailleurs publics, etc… mais laisse la population générale l’utiliser ? C’est complètement hypocrite…

  8. Ce que je trouve effarant en France parfois, c’est que des mesures telle que celle-ci passe dans l’indifférence et le pessimisme le plus général.

    On est justement pas en Chine ou en Inde ici.

    Et je ne parle pas que de la surveillance mais de la pente glissante de l’utilisation de moyens et vecteurs que l’on condamne quand c’est ces deux pays qui les utilisent sur des parties de leur population.

    Autre exemple si ceux qui me lisent ne comprennent pas: l’utilisation de la police comme outil officieux de répression de manifestations en métropole. Quand cela se passait à Hong-Kong, on condamnait mais pas quand c’est ici.

    “*C’est pas utilisé contre moi donc je m’en fous. Ceux qui subissent cette X mesure le méritent sans doute.*”

    Je me rappelle d’un article ici où il était reporté que en marge d’une manifestation, la police tabassaient des gens au hasard dans la rue lorsqu’une personne se faisant tabasser mais n’étant pas manifestant s’est exclamé “*je suis pas de gauche pourtant*”.

    C’est la fameuse pente glissante, réelle cette fois ci.

  9. Un état de droit avec Palmade et Benalla, pour ne citer qu’eux, c’est lol quand même

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