*Le procédé est simple : extraire les contours des immeubles, des piscines, des maisons… Et les comparer ensuite avec les déclarations de patrimoine des propriétaires en question. Certaines installations ne sont pas déclarées, d’autres le sont mais aux mauvaises dimensions.*
*En mars dernier, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a par ailleurs déclaré que l’IA allait également être utilisée à l’avenir, notamment, « pour identifier tous les bâtiments non déclarés », y compris les extensions.*
Non, ça a permis de détecter 140.000 **supposées** piscines non déclarées.
Sachant que les seules piscines à déclarer sont celles qui sont incrustées dans le sol et qu’il n’y a évidemment pas de certitudes sur cet aspect sur une vue aérienne.
Si le fait de détecter automatiquement des fraudes aux impôts est bonne, le fait d’imposer des fausses détections à des contribuables qui doivent faire l’action de les nier (ce que tous ne feront pas) est à vomir. C’est sûr que des gens ont payé des impôts qu’ils ne devaient pas payer, et ça c’est détestable.
2 comments
*Ce type de contrôles aériens va être généralisé pour les bâtiments et extensions.*
*Quelques millions d’euros supplémentaires. Les contrôles aériens ont permis à la* [*Direction générale des finances publiques*](https://www.huffingtonpost.fr/economie/article/fraude-fiscale-15-2-milliards-d-euros-recuperes-en-2023-un-record-suite-a-une-hausse-des-controles_231506.html) *d’identifier environ 140 000 piscines non déclarées en 2023, selon son rapport annuel d’activité publié par Ouest France ce mardi 11 juin.*
*Le tout représente « 40 millions supplémentaires de*[ *taxe foncière*](https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/taxe-fonciere-macron-recadre-par-de-nombreux-maires-apres-ses-accusations-sur-tf1-et-france-2_223557.html) *» pour les collectivités locales. Un bond par rapport aux chiffres de 2022, où 20 000 piscines avaient été dénichées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la taxe foncière.*
*Ces piscines cachées du fisc ont été repérées grâce au système « Foncier innovant », mis en place depuis 2021, et qui semble donc s’améliorer d’année en année, rapporte* [*Ouest France*](https://www.ouest-france.fr/economie/budget-collectivites-etat/piscines-non-declarees-rendement-des-controles-on-devoile-les-chiffres-cles-de-lactivite-du-fisc-a901c928-24da-11ef-9d30-5a9c307764cc)*. Ce dernier combine l’intelligence artificielle (IA) aux données cartographiques de l’*[*IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière.*](https://www.huffingtonpost.fr/divertissement/video/disneyland-paris-a-30-ans-et-sa-metamorphose-se-voit-meme-depuis-le-ciel_198704.html) *Il a été élaboré par Google et l’entreprise de services du numérique française Capgemini.*
*Le procédé est simple : extraire les contours des immeubles, des piscines, des maisons… Et les comparer ensuite avec les déclarations de patrimoine des propriétaires en question. Certaines installations ne sont pas déclarées, d’autres le sont mais aux mauvaises dimensions.*
*En mars dernier, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a par ailleurs déclaré que l’IA allait également être utilisée à l’avenir, notamment, « pour identifier tous les bâtiments non déclarés », y compris les extensions.*
Non, ça a permis de détecter 140.000 **supposées** piscines non déclarées.
>[L’IA du fisc est nulle pour repérer les piscines illégales / 30% d’erreur](https://www.journaldugeek.com/2024/04/29/lia-du-fisc-est-nulle-pour-reperer-les-piscines-illegales/)
Sachant que les seules piscines à déclarer sont celles qui sont incrustées dans le sol et qu’il n’y a évidemment pas de certitudes sur cet aspect sur une vue aérienne.
>[Il revient aux contribuables imposées pour des piscines inexistantes de se défendre.](https://www.01net.com/actualites/quand-le-fisc-boit-la-tasse-une-piscine-sur-trois-detectee-par-lia-ne-serait-pas-imposable.html)
Si le fait de détecter automatiquement des fraudes aux impôts est bonne, le fait d’imposer des fausses détections à des contribuables qui doivent faire l’action de les nier (ce que tous ne feront pas) est à vomir. C’est sûr que des gens ont payé des impôts qu’ils ne devaient pas payer, et ça c’est détestable.