Hello,
Pour éviter l’effet de meute, j’ai demandé à mon syndic que le vote se fasse par bulletin nominatif plutôt qu’à main levée.
Le syndic me répond que ce n’est pas possible car seul le vote à main levée serait légal.
Or je vois ce lien qui semble indiquer le contraire : [https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale](https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale)
Avez-vous plus d’info à ce sujet ? Devrais-je demande au syndic sur quel texte de loi ils se basent pour affirmer que ce n’est pas légal ?
Merci.
2 comments
C’est peut être dans ton règlement de copro ?
Auquel cas ça me semble compliqué de demander une autre modalité de vote sans changer le-dit règlement
Ton syndic à tort, sauf s’il est précisé le contraire dans ton réglement de copro. C’est légal.
Une bonne pratique, en copro comme en association, c’est de voter à main levée pour les choses qui n’engagent pas trop (travaux légers, vie courante, …), et à bulletin nominatif rempli dans son coin (ou secret en assoce) pour les sujets tenant à des personnes (embaucher ou virer un gardien ou le syndic…) ou les décisions très impactantes (gros travaux, etc.).