Accident de la route : Qui a tort ?

17 comments

1. D’après [cet article](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842219) du code de la route je dirais que le scooter était en tort si tu as bien indiqué que tu allais tourner à gauche.

   Tu ne précise pas dans ton post si tu étais à l’arrêt ou non quand le scooter t’a percuté (j’imagine que non, mais juste pour être sûr).

2. La voiture était à 10km/h, et le clignotant était mis longtemps avant oui !

3. Pourquoi les flèches indiquent que les voitures sont sensées rouler à gauche dans la rue ? C’est juste pour indiquer que c’est en double sens et t’as pas fait gaffe où t’as mis les flèches ou vous rouliez vraiment à gauche ?

4. Le scooter n’avait clairement rien à faire là… Les pistes cyclables sont pour les vélos, et en plus il était à contresens.

5. Changement de direction, ça va être pour ta gueule je pense. Le scooter ne faisant que “dépasser” par la gauche. Je ne pense pas que le contresens cyclable du scooter va aider dans ton cas (ou alors 50 50 au mieux).

   C’est le même principe pour tourner a droite, si un cycliste te remonte par sa bande cyclable et que tu lui coupes la route, c’est pour toi (j’en ai été victime avec ma trott la semaine dernière, ça fait mal une voiture)

6. Le code de la route exige clairement que toute manœuvre doit être effectuée lorsque le conducteur du véhicule est sûr que tout danger est écarté. Ça signifie qu’il convient de prêter attention à tout ce qui peut se trouver sur le chemin du véhicule qui change de direction, indépendamment du non-respect éventuel dudit code par les autres usagers de la route. Il aurait pu s’agir d’un piéton qui traverse au carrefour. De fait l’accident était parfaitement évitable si /u/JulioLRX avait regardé : d’après lui le scooter avait manifesté son envie de doubler donc il aurait pu s’attendre à ce que ce dernier fasse quelque chose. Je pense malheureusement que /u/JulioLRX est responsable du point de vue de la loi malgré le comportement dangereux et illégal du livreur.

7. Si le choque avait été à l’arrière les choses auraient été peut-être différente mais je crains que ce soit “tord partagés” (ainsi les assurances se partagent les frais… pratique courante). Quand le choque est à l’avant on considère plus facilement que vous auriez dû maitrisé le véhicule.

8. Hello,

   My 2 cents:

   1/ le scooter n’avait pas a doubler alors que le clignotant était enclenché (mais impossible sauf témoignage de prouver que le clignotant fonctionnait correctement), d’autant plus en utilisant une voie qui ne lui est pas réservé. Il était donc en dépassement dangereux

   2/ la voiture, malgré le fait d’avoir signaler son intention, a tourné sans s’assurer qu’il le faisait sans danger.

   Les assurances ont leurs propres barèmes qui, parfois, sortent de toute logique et de toute lois. Vu les circonstances (vous etiez tous deux en changement de direction au final), je pari **une bière sur le 50/50.**

9. Celui qui percute est en tort

10. Tu l’as appelé ?

    J’imagine que c’est pas son numéro, que son scoot, il s’en fout, il est pas assuré (peut-etre meme pas de permis / bsa).
    De toutes facons, il n’a pas d’attestion de transport. Ces livreurs sont completement dans l’ilégalité

    Attend toi a devoir payer tes réparations de ta poche

11. J’ai eu un cas similaire avec délits de fuite en plus. Malgré témoins et numéro de plaque, les assurances ont dit 50/50, que ma voiture ne valait pas le coût de réparation et que le connard disait ne pas avoir conduit son scoot et ne pas avoir de dégâts dessus

12. Le dessin est clair, si j’étais intervenu sur cet accident, j’aurais pruné le scooter.

    A priori, je dirais donc que tu n’es pas en tort, mais ne mentionne pas qu’il te « doublait » juste qu’il roulait à un endroit et dans un sens dans lesquels il ne devait pas se trouver.

13. Si tu n’as pas fais de constat, tu ne pourras rien demander!

    Est tu sur qu’il t’as vraiment donné son numéro? son vrai numéro, je veux dire?

    Et même si c’est le cas, bonjour la croix et la bannière pour le retrouver et lui faire signer un constat…

    Bon courage,

    et félicitation au carrossier qui va vous voir arriver! Ça va piquer sans assurance!

14. D’un point de vue légal, le scooter est probablement en tord car sur la piste vélo à contresens.

    Par contre les assurances vont probablement supposer que vous faisiez tous les deux une manœuvre gênante: tourner/doubler. Du coup 50% chacun.

15. Alors, quelques petits points :

    1) N’ayant pas de voie supplémentaire pour doubler, le scooter n’avait aucun droit de te doubler ici.

    Edit : Je rappelle que sans voie supplémentaire il est strictement interdit de doubler en agglomération, et je suppose que tu étais bien en agglomération.

    Oui, je sais que tout le monde le fait, mais d’un point de vue légal, ben c’est illégal.

    2) Avant de tourner, tu es censé vérifier tes points morts. Ici c’est cependant moins grave parce-que le scooter n’avait justement rien à faire là de toute façon. Si l’accident était survenu alors que tu souhaitais tourner à droite, alors là il y aurait eu problème parce-que la piste cyclable rendait la surveillance de ton angle mort obligatoire.

    3) Le clignotant ayant été mis largement à l’avance, le scooter avait encore moins de raison de doubler, c’est bien lui qui cause la situation de danger ici, même s’il a dû penser que, vu que t’étais au pas, tu allais t’arrêter pour le laisser passer.

    4) Tout conducteur est censé être en plein contrôle de son véhicule à tout moment. Malheureusement, au vu de l’endroit où vous vous êtes impactés, et considérant qu’aucun des deux n’était à l’arrêt, vous êtes tous les deux en tort.

    Et oui, malgré tous les points précédents, c’est le dernier qui compte le plus pour les assurances. Certes, le scooter est plus en tort que toi, mais parce-que l’impact s’est retrouvé à l’avant du véhicule vous avez tous deux une part de responsabilité dans cette affaire.

    Ceci étant dit, tout dépend réellement de ton assureur. Chaque assureur à une manière différente de gérer de tels incidents, et si le tiens à par chance la volonté de prouver le tort du scooter, il se peut très bien qu’elle considère le scooter seul en tort.

    Après, sans le constat, y en a pas beaucoup qui te croira sur parole. Au mieux, si tu déclare, tu peux espérer ne pas prendre un malus, mais je pense pas qu’il y aura mieux.

16. Dans ce genre de situation les assurances sont assez dures. Elles se fichent de savoir qui a commencé et qui a été plus vilain, si les 2 conducteurs ont commis une faute c’est 50/50 à de rares exceptions. Tel que tu le décris, tu aurais dû pouvoir constater son dépassement (rien ne te masquait la vision).

17. Évidemment que le scooter est en tort, je sais pas comment vous avez pu le laisser partir sans faire de constat ni vérifier son numéro de téléphone..

    D’ailleurs les motards s’en tapent complètement des dégâts sur leurs véhicules, sans contrôle technique dernier ils risquent rien (suffit de voir l’état de certains engins…).