Bonjour AirFrance.

Avec ma compagne nous avons quelques problèmes avec son employeur, et j’avoue que tout conseil serait le bienvenue.

Elle travaille aujourd’hui dans un hôpital (privé), et est en cumul de CDD depuis 20 mois. Même en considérant que c’est du remplacement, je ne vois pas comment ça peut être légal, puisque le code du travail prévoit normalement 18 mois max. (source : [https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-peut-etre-la-duree-maximale-dun-cdd](https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-peut-etre-la-duree-maximale-dun-cdd)).

Il y a maintenant presque 1 mois (4 octobre), il lui a été promis un passage en CDI. Mais depuis, plus rien, l’affaire tourne dans le vide et les seuls retour qu’elle a sont de vague “ça se renvoie la balle entre X et Y”. Et ce, malgré des relances quotidiennes orales et écrites.

Et c’est là que le problème se corse : en voulant leur mettre un coup de pression elle leur a dit que nous cherchions à acheter un bien immobilier et que le CDI est donc TRES urgent. Ma théorie personnelle, c’est qu’ils profitent de ça pour jouer la montre et forcer la négociation d’un salaire à la baisse (entendre : au Smic).

Au vu des pratiques de l’hôpital, ça ne me surprendrais pas. On y trouve tous les clichés de la mauvaise gestion RH : Ecart salariaux abyssal entre les hommes et les femmes, Cumul de CDD sur plusieurs années, des gens viennent travailler sans contrats, etc.
Et ca, c’est uniquement ce que je vois de l’extérieur.

Sachant que le temps tourne pour avoir le prêt, est ce que nous avons un moyen d’accélérer les choses ? Des articles de lois qui prouveraient l’illégalité des pratiques énoncées, ou au moins de la durée de son CDD ?

Merci pour vos retour !

6 comments

  1. D’après mon expérience (j’ai soixante balais bien pesés, j’ai commencé à bosser vers 20 ans) : tu lui dis de mettre ses couilles sur la table (figurativement parlant), à savoir que soit ils lui donnent en CDI, soit elle se barre, avec une date limite.

    Il faut bien sûr être prêt à partir, et donc idéalement avoir une solution de repli. Mais souvent ça marche.

  2. Je suis désolée, ma réponse ne servira à rien car «je ne sais pas»… mais je voulais quand même vous dire bon courage à tous les deux…
    J’espère que ça s’arrangera vite.

  4. Il sont déjà contraints par la loi de requalifier en CDI. Plus ils font traîner, plus d’avantages seront possibles pour votre compagne si vous allez aux Prud’hommes (notamment si il y a eu inactivité entre les deux CDD ou encore si les deux CDD n’ont pas respecté de délai de carence, il y a des compensations dans les deux cas).

    Si je dois vous donner un argument à faire valoir, c’est justement de leur agiter le code du travail sous le nez. Et faites bien valoir le fait que lors de la requalification en CDI, l’ancienneté du contrat devra se faire à compter du premier jour de travail du 2nd CDD.

    Le lien de u/Chipiok est le meilleur outil à mettre sur la table.

  5. alors pour avoir été confronté dans ce cas je vais vous guider un peu dans tout ce foutoir :

    Un CDD peut être renouvelable jusqu’à 18 mois lorsque ce dernier est dans le cadre d’une création de poste ou d’un accroissement d’activité*

    Un CDD peut être renouvelable autant de fois que possible pour un remplacement maladie/congé parental.

    Et c’est aussi la que les choses se corsent.

    Vous pouvez enchainer les contrats CDD dans une même entreprises sous réserve de certaines conditions :

    1/ Respecter un delai de carence de 1/3 de la durée du contrat lorsque ce dernier est un contrat d’accrossement d’activité pour un contrat du même type

    2/ Possibilité de re-signer immédiatement à terme d’un contrat de remplacement pour un remplacement sans carence

    3/ Possibilité de re-signer immédiatement à terme d’un contrat d’accroissement d’activité pour un remplacement sans carence.

    En d’autre terme si vous re-signez un contrat après 18 mois alors c’est parfaitement légal de renquiller sur un autre CDD pour un remplacement.

    Il y a un mythe en France où l’on ne peut pas rester plus de 18 mois mais c’est faux. Si vous attendez une carence ou bien que vous re-signez un contrat hors accroissement d’activité alors vous êtes en règle.

    Par contre, si un jour vous enchainez un contrat d’accroissement pour un contrat d’accroissement, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS UN DELAI DE CARENCE alors vous pourriez saisir les prudhommes pour requalifier le contrat en CDI avec les indemnités de ruptures abusives qui vont avec (car vous êtes requalifier mais aussi perdez en général le poste).

  6. C’est pareil à l’hôpital public, je connais des gens en CDD depuis 4 ans.. Si même le service publique s’en fou complétement

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