> Le texte adopté prévoit qu’un État peut, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, demander aux autorités d’un autre État toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès.
Donc en gros les états unis ppurront demander aux femmes qui vont faire leur accouchement en Europe, de donner la preuve, pour ensuite les foutre en taule.
Monde de m.
Je pensais que c’était un piège à clics ou une controverse exagérée, mais les termes du traité tombent dans le stéréotype de la surveillance à outrance.
En plus de s’autoriser à surveiller toute sa population (pas dans ce traité, ça les États se l’autorisent s’ils le veulent), il inscrirait dans la loi (enfin au-dessus vu que c’est un traité) l’obligation de fournir aux pays le demandant toute donnée liée à un crime. Ce crime ne devant qu’être passible de plus de quatre ans de prison, et il n’y aurait même pas le garde-fou de devoir être un crime particulier (meurtre, viol…) ; donc il suffit d’augmenter la peine pour n’importe quel acte et on peut demander toutes les données qu’on veut aux signataires du traité.
Évidemment niveau cliché, on a aussi ça :
> « Je considère que les documents (…) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous ! », a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, *sur une proposition de la Russie*.
[…]
Les défenseurs des droits humains craignent notamment que le texte soit utilisé par des États qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui s’en prennent aux dissidents ou aux journalistes.
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> Le texte adopté prévoit qu’un État peut, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, demander aux autorités d’un autre État toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès.
Donc en gros les états unis ppurront demander aux femmes qui vont faire leur accouchement en Europe, de donner la preuve, pour ensuite les foutre en taule.
Monde de m.
Je pensais que c’était un piège à clics ou une controverse exagérée, mais les termes du traité tombent dans le stéréotype de la surveillance à outrance.
En plus de s’autoriser à surveiller toute sa population (pas dans ce traité, ça les États se l’autorisent s’ils le veulent), il inscrirait dans la loi (enfin au-dessus vu que c’est un traité) l’obligation de fournir aux pays le demandant toute donnée liée à un crime. Ce crime ne devant qu’être passible de plus de quatre ans de prison, et il n’y aurait même pas le garde-fou de devoir être un crime particulier (meurtre, viol…) ; donc il suffit d’augmenter la peine pour n’importe quel acte et on peut demander toutes les données qu’on veut aux signataires du traité.
Évidemment niveau cliché, on a aussi ça :
> « Je considère que les documents (…) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous ! », a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, *sur une proposition de la Russie*.
[…]
Les défenseurs des droits humains craignent notamment que le texte soit utilisé par des États qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui s’en prennent aux dissidents ou aux journalistes.