La France est le pays à avoir été condamné à payer le plus (en montant d’amende) pour infraction au droit européen depuis 2001
La France est le pays à avoir été condamné à payer le plus (en montant d’amende) pour infraction au droit européen depuis 2001
8 comments
Contexte : Depuis 2001, la France a été condamné à presque 90 millions d’euros d’amendes pour infraction au droit européen (le fait de ne pas avoir respecté ou transposé une législation européenne). En termes de montants, la France est suivie par l’Espagne (environ 75 millions) et la Grèce (environ 45 millions). A noter que dans le cas français, l’Etat n’a pas été condamné souvent (seulement 4 fois, et pas depuis 2009) mais que ces infractions ont été accompagnées de TRES grosses amendes (une de presque 60 millions). Au jour d’aujourd’hui la Commission a 75 procédures d’infractions ouvertes contre la France, mais cela ne veut pas dire que la France sera condamnée à une amende ultimement (dans la plupart des cas la procédure est abandonnée dès que l’Etat transpose le texte).
Article (espagnol) d’où est tiré le document : https://www.newtral.es/multas-espana-infringir-normativa-ue/20211025/
Pour une fois qu’on est premiers
Presque 80 millions d’Euros pour non respect des quotas de pêche…
*Trembbleeeeeeeez !*
C’est des montants ridicules.
Je comprendrais jamais comment la France a pu créer une union qui peut après nous punir si on applique pas les lois décidés par un groupe de lobbyiste non élus qui n’en ont rien à faire des Français.
Pour contexte afin de se faire une idée de ce que ça représente, 90 millions d’euros d’amendes sur 20 ans à l’échelle du pays:
la dette française augmente de 200 millliards par an. Voilà voilà.
C’est vrai qu ‘ on est les pires au niveau du droit européen./s
*regarde la Pologne*👀
Ce qui ne sert à rien vu que c’est les contribuables qui paient, pas les responsables.