Leur sort est désormais entre les mains de la ministre du travail, mais aucun·e ne se fait d’illusions. Quatre élèves stagiaires de l’inspection du travail, deux hommes et deux femmes, n’ont pas obtenu leur titularisation à l’issue de leurs dix-huit mois de formation à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Intefp), situé près de Lyon (Rhône).
Trois risquent donc d’être licencié·es, et la quatrième a obtenu un sursis via une formation complémentaire de quatre mois, sans garantie de titularisation. Pendant la durée de la formation, les élèves stagiaires sont rémunéré·es « à l’échelon de stage », précisent les textes, ou, s’ils ont déjà la qualité de fonctionnaires, perçoivent « le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps ».
« On nous a toujours dit que, passé la première année, quand on entre en spécialisation, il n’y a plus aucune raison de ne pas être titularisé », soupire Ludivine*, l’une des personnes menacées de licenciement. Selon elle, personne n’a jamais vu la titularisation lui échapper, hors procédure disciplinaire. Sollicitée, l’Intefp n’a pas donné suite.
Ludivine s’est étranglée en lisant l’avis du jury : « Il dit littéralement que j’ai des connaissances “très insuffisantes” en matière juridique. Or, j’ai 12,4 de moyenne dans cette matière et ce n’est pas la plus basse de la promo ! » Même sidération pour Nicolas* : « On me reproche des “lacunes juridiques” alors que j’ai une maîtrise en droit social et que j’ai préparé le barreau ! »
« Aucun des dossiers […] ne justifie une mesure d’une telle extrémité », tranche une déclaration intersyndicale (CGT TEFP, SUD Travail et FSU SNUTEFE) venue en soutien. « Jamais notre administration n’a envisagé de licencier simultanément quatre collègues à l’issue de leur formation initiale », soulignent les élu·es, qui ont tenté de défendre les élèves stagiaires devant une commission administrative paritaire jeudi 8 août. En vain : la commission a rendu un avis favorable aux décisions du jury de titularisation. Si les représentant·es des salarié·es ont voté contre, et en bloc, les voix de l’administration sont prépondérantes en cas d’égalité.
Cet avis consultatif sera transmis à Catherine Vautrin, la ministre démissionnaire du travail, qui aura le dernier mot. « On la voit mal dédire sa propre administration, je ne suis pas optimiste », commente Nicolas. Le contexte politique, une France sans gouvernement de plein exercice depuis un mois, n’arrange rien. « On n’a aucun interlocuteur, on ne sait même pas qui contacter au ministère », s’agace Cécile Clamme, secrétaire générale de la CGT-TEFP (travail, emploi, formation professionnelle). « La ministre est censée gérer les affaires courantes mais ce sujet est grave, c’est tout sauf de l’affaire courante », ajoute-t-elle.
**Une volonté de « mise au pas »**
Le profil des recalé·es interpelle. Trois sont membres de la section syndicale CGT de leur promotion, dont Maxime* qui en était également le délégué. Cette promotion de 125 élèves s’est beaucoup mobilisée durant la formation, notamment contre la vente annoncée de leur école.
Pour l’intersyndicale, il est difficile de voir autre chose qu’une « volonté de mise au pas des inspectrices et inspecteurs stagiaires, voire de représailles », indique le communiqué, s’étonnant de « considérations complètement étrangères à l’appréciation de la valeur professionnelle » des recalé·es dans les retours du jury. « On me reproche d’avoir brandi mon mandat de délégué en arrivant en stage, c’est complètement faux ! », raconte ainsi Maxime.
« On se pose très sérieusement la question de la discrimination », ajoute Cécile Clamme, évoquant aussi le cas de Nicolas, reconnu travailleur handicapé (RQTH). « On s’interroge sur les efforts de l’administration pour adapter son poste. En tout cas, si des problèmes se posent, il ne fallait pas le dire au dernier moment ! »
S’il reconnaît avoir eu des « difficultés de fatigue et de concentration liées à des troubles dys », Nicolas estime avoir produit des efforts et montré ses capacités. « Ils ont pris en compte les seules difficultés du début de la formation mais ne m’ont laissé aucune chance. Ils auraient pu me proposer les quatre mois de formation complémentaire mais non, même pas ! »
La seule qui a droit à ce sursis a été soutenue par sa direction départementale, après une mobilisation de ses collègues. Les trois autres ont vu leurs directions respectives valider la décision du jury de titularisation. « Ça ressemble à une volonté de nous nuire, s’indigne Maxime. Comme si des consignes d’intransigeance avaient été données par l’administration qui refuse de laisser passer le moindre grain de sable. Ça envoie aussi un message aux promos suivantes : personne n’est à l’abri, y compris les personnes RQTH. » D’ailleurs, à en croire Ludivine, le message est passé : « La nouvelle promo est flippée. Les sections syndicales actives sont en train de reculer. » Sollicitée, l’administration n’a pas donné suite.
> Trois ans de travail et pas de titularisation, comment je vais justifier ça pour trouver un boulot ?
> *Nicolas, élève stagiaire recalé*
Le signal envoyé à la profession est également très mauvais, appuie l’intersyndicale, rappelant que la saignée de l’inspection du travail s’accélère : « Alors que les effectifs d’agent·es de contrôle sont à leur plus bas niveau historique […] et que le concours peine toujours à faire le plein, mettre à la porte quatre collègues qui ont suivi dix-huit mois de formation […] n’a aucun sens ! »
Selon Maxime, l’administration s’attaque aussi à des personnes « en situation de vulnérabilité » car trois d’entre elles étaient affectées seules sur leur lieu de stage, à la différence de la majorité de la promo qui part en petit groupe. « Nous n’avions pas nos camarades de promo avec nous et me concernant, même pas de collectif de travail. Cela nous isole, nous prive d’un collectif qui pourrait nous soutenir. Et bien sûr, c’est plus difficile d’obtenir des témoignages dans le cadre d’un recours. »
Si la ministre du travail valide leur licenciement, les inspectrices et inspecteurs stagiaires licencié·es pourront en effet engager un recours devant le tribunal administratif. Une procédure qui s’annonce longue. « Je me prépare à m’inscrire à France Travail, se désole Nicolas. Avant la formation, j’ai fait la prépa du ministère. Cela fait donc trois ans que je m’implique et du jour au lendemain, c’est fini. Trois ans de travail et pas de titularisation, comment je vais justifier ça pour trouver un boulot ? »
Cécile Clamme, de la CGT, ne décolère pas : « Ce sont des jeunes gens dont la motivation professionnelle vient d’être sabordée. » Ludivine, qui a vu « un gouffre s’ouvrir sous ses pieds » en apprenant la décision du jury, abonde : « L’inspection du travail, c’est vraiment ce que je veux faire », souffle la jeune femme, fille d’un ouvrier qui a perdu un doigt à l’usine et d’une mère reconnue en maladie professionnelle.
Étant la seule sur les quatre à être issue du concours interne, Ludivine sera « renvoyée à son ancien corps », au sein du service public de renseignements sur le droit du travail, où elle a suivi une formation, avant d’entrer à l’école de Lyon. Et où, visiblement, ses supposées « connaissances juridiques limitées » n’ont jamais posé problème.
**Cécile Hautefeuille**
Ahurissant. D’un côté le recours aux contractuels explose, d’un autre on cherche des motifs bidon pour virer des fonctionnaires stagiaires.
Ceci pue *énormément.*
S’attaquer aux syndicats c’est toujours un signe sympa à voir.
Eh bien, on peut dire que ça pue sacrément fort. J’espère que les titulaires vont se mobiliser d’une manière ou d’une autre, ça ne peut pas passer.
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Leur sort est désormais entre les mains de la ministre du travail, mais aucun·e ne se fait d’illusions. Quatre élèves stagiaires de l’inspection du travail, deux hommes et deux femmes, n’ont pas obtenu leur titularisation à l’issue de leurs dix-huit mois de formation à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Intefp), situé près de Lyon (Rhône).
Trois risquent donc d’être licencié·es, et la quatrième a obtenu un sursis via une formation complémentaire de quatre mois, sans garantie de titularisation. Pendant la durée de la formation, les élèves stagiaires sont rémunéré·es « à l’échelon de stage », précisent les textes, ou, s’ils ont déjà la qualité de fonctionnaires, perçoivent « le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps ».
Informé·es de cette décision début juillet, à l’issue du jury de fin de parcours, ces élèves stagiaires, dont L’Humanité [avait révélé](https://www.humanite.fr/social-et-economie/cgt/cest-un-coup-a-devenir-parano-a-linspection-du-travail-des-refus-de-titularisation-suscitent-revolte-et-sideration) les déboires, disent être « tombés des nues », affirmant n’avoir jamais reçu le moindre avertissement sur leurs capacités professionnelles.
« On nous a toujours dit que, passé la première année, quand on entre en spécialisation, il n’y a plus aucune raison de ne pas être titularisé », soupire Ludivine*, l’une des personnes menacées de licenciement. Selon elle, personne n’a jamais vu la titularisation lui échapper, hors procédure disciplinaire. Sollicitée, l’Intefp n’a pas donné suite.
Ludivine s’est étranglée en lisant l’avis du jury : « Il dit littéralement que j’ai des connaissances “très insuffisantes” en matière juridique. Or, j’ai 12,4 de moyenne dans cette matière et ce n’est pas la plus basse de la promo ! » Même sidération pour Nicolas* : « On me reproche des “lacunes juridiques” alors que j’ai une maîtrise en droit social et que j’ai préparé le barreau ! »
« Aucun des dossiers […] ne justifie une mesure d’une telle extrémité », tranche une déclaration intersyndicale (CGT TEFP, SUD Travail et FSU SNUTEFE) venue en soutien. « Jamais notre administration n’a envisagé de licencier simultanément quatre collègues à l’issue de leur formation initiale », soulignent les élu·es, qui ont tenté de défendre les élèves stagiaires devant une commission administrative paritaire jeudi 8 août. En vain : la commission a rendu un avis favorable aux décisions du jury de titularisation. Si les représentant·es des salarié·es ont voté contre, et en bloc, les voix de l’administration sont prépondérantes en cas d’égalité.
Cet avis consultatif sera transmis à Catherine Vautrin, la ministre démissionnaire du travail, qui aura le dernier mot. « On la voit mal dédire sa propre administration, je ne suis pas optimiste », commente Nicolas. Le contexte politique, une France sans gouvernement de plein exercice depuis un mois, n’arrange rien. « On n’a aucun interlocuteur, on ne sait même pas qui contacter au ministère », s’agace Cécile Clamme, secrétaire générale de la CGT-TEFP (travail, emploi, formation professionnelle). « La ministre est censée gérer les affaires courantes mais ce sujet est grave, c’est tout sauf de l’affaire courante », ajoute-t-elle.
**Une volonté de « mise au pas »**
Le profil des recalé·es interpelle. Trois sont membres de la section syndicale CGT de leur promotion, dont Maxime* qui en était également le délégué. Cette promotion de 125 élèves s’est beaucoup mobilisée durant la formation, notamment contre la vente annoncée de leur école.
Pour l’intersyndicale, il est difficile de voir autre chose qu’une « volonté de mise au pas des inspectrices et inspecteurs stagiaires, voire de représailles », indique le communiqué, s’étonnant de « considérations complètement étrangères à l’appréciation de la valeur professionnelle » des recalé·es dans les retours du jury. « On me reproche d’avoir brandi mon mandat de délégué en arrivant en stage, c’est complètement faux ! », raconte ainsi Maxime.
« On se pose très sérieusement la question de la discrimination », ajoute Cécile Clamme, évoquant aussi le cas de Nicolas, reconnu travailleur handicapé (RQTH). « On s’interroge sur les efforts de l’administration pour adapter son poste. En tout cas, si des problèmes se posent, il ne fallait pas le dire au dernier moment ! »
S’il reconnaît avoir eu des « difficultés de fatigue et de concentration liées à des troubles dys », Nicolas estime avoir produit des efforts et montré ses capacités. « Ils ont pris en compte les seules difficultés du début de la formation mais ne m’ont laissé aucune chance. Ils auraient pu me proposer les quatre mois de formation complémentaire mais non, même pas ! »
La seule qui a droit à ce sursis a été soutenue par sa direction départementale, après une mobilisation de ses collègues. Les trois autres ont vu leurs directions respectives valider la décision du jury de titularisation. « Ça ressemble à une volonté de nous nuire, s’indigne Maxime. Comme si des consignes d’intransigeance avaient été données par l’administration qui refuse de laisser passer le moindre grain de sable. Ça envoie aussi un message aux promos suivantes : personne n’est à l’abri, y compris les personnes RQTH. » D’ailleurs, à en croire Ludivine, le message est passé : « La nouvelle promo est flippée. Les sections syndicales actives sont en train de reculer. » Sollicitée, l’administration n’a pas donné suite.
> Trois ans de travail et pas de titularisation, comment je vais justifier ça pour trouver un boulot ?
> *Nicolas, élève stagiaire recalé*
Le signal envoyé à la profession est également très mauvais, appuie l’intersyndicale, rappelant que la saignée de l’inspection du travail s’accélère : « Alors que les effectifs d’agent·es de contrôle sont à leur plus bas niveau historique […] et que le concours peine toujours à faire le plein, mettre à la porte quatre collègues qui ont suivi dix-huit mois de formation […] n’a aucun sens ! »
Selon Maxime, l’administration s’attaque aussi à des personnes « en situation de vulnérabilité » car trois d’entre elles étaient affectées seules sur leur lieu de stage, à la différence de la majorité de la promo qui part en petit groupe. « Nous n’avions pas nos camarades de promo avec nous et me concernant, même pas de collectif de travail. Cela nous isole, nous prive d’un collectif qui pourrait nous soutenir. Et bien sûr, c’est plus difficile d’obtenir des témoignages dans le cadre d’un recours. »
Si la ministre du travail valide leur licenciement, les inspectrices et inspecteurs stagiaires licencié·es pourront en effet engager un recours devant le tribunal administratif. Une procédure qui s’annonce longue. « Je me prépare à m’inscrire à France Travail, se désole Nicolas. Avant la formation, j’ai fait la prépa du ministère. Cela fait donc trois ans que je m’implique et du jour au lendemain, c’est fini. Trois ans de travail et pas de titularisation, comment je vais justifier ça pour trouver un boulot ? »
Cécile Clamme, de la CGT, ne décolère pas : « Ce sont des jeunes gens dont la motivation professionnelle vient d’être sabordée. » Ludivine, qui a vu « un gouffre s’ouvrir sous ses pieds » en apprenant la décision du jury, abonde : « L’inspection du travail, c’est vraiment ce que je veux faire », souffle la jeune femme, fille d’un ouvrier qui a perdu un doigt à l’usine et d’une mère reconnue en maladie professionnelle.
Étant la seule sur les quatre à être issue du concours interne, Ludivine sera « renvoyée à son ancien corps », au sein du service public de renseignements sur le droit du travail, où elle a suivi une formation, avant d’entrer à l’école de Lyon. Et où, visiblement, ses supposées « connaissances juridiques limitées » n’ont jamais posé problème.
**Cécile Hautefeuille**
Ahurissant. D’un côté le recours aux contractuels explose, d’un autre on cherche des motifs bidon pour virer des fonctionnaires stagiaires.
Ceci pue *énormément.*
S’attaquer aux syndicats c’est toujours un signe sympa à voir.
Eh bien, on peut dire que ça pue sacrément fort. J’espère que les titulaires vont se mobiliser d’une manière ou d’une autre, ça ne peut pas passer.