Si la procédure de destitution réclamée par Jean-Luc Mélenchon n’a aucune chance d’aboutir, il n’en demeure pas moins que cette demande apparaît bien fondée, mais pas pour le motif invoqué par LFI, estime l’avocat Jérémy Afane-Jacquart, du barreau de Paris.
Beaucoup de commentateurs ne comprennent pas pourquoi Emmanuel Macron tarde à désigner un gouvernement : dominance, atermoiements ? Pourtant, d’une part, démettre Gabriel Attal lui évitait une censure. D’autre part, un Premier ministre désigné en août aurait eu les mains libres, puisque l’Assemblée nationale ne se réunira pas avant octobre. Lucie Castets , par exemple, aurait déjà augmenté le smic et entrepris des réformes peu appréciées par l’ancienne majorité, sans risquer la censure. L’argument des JO «de trêve» ne répond évidemment à aucun objectif constitutionnel.
Parallèlement, les mêmes s’étonnent du silence apparent de la Constitution : Emmanuel Macron peut-il longtemps temporiser ? Assurément pas. L’article 5 de la Constitution charge le président de la République d’assurer «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat». Or, la perduration d’un gouvernement démissionnaire viole cet impératif. En effet, l’article 2, érigeant en principe de notre République le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», s’oppose à l’exercice du pouvoir sans l’onction de la souveraineté nationale : toute autorité doit soit être élue, soit extraire sa légitimité d’un organe élu. En l’occurrence, un gouvernement démissionnaire ne répondant plus devant la représentation nationale, il ne devrait plus exister.
Sous la IVe République, un gouvernement n’entrait en fonction qu’après investiture de l’Assemblée nationale. On comprend bien qu’un temps certain pouvait naguère séparer la censure d’un gouvernement d’une incertaine investiture du prochain, de sorte que l’article 52 de la Constitution de 1946 ménageait une exception : la « gestion des affaires courantes». Cependant, depuis 1958, le président de la République nomme les membres du gouvernement sans requérir une quelconque investiture. Ainsi, plus rien ne justifie qu’un gouvernement de remplacement ne soit pas désigné immédiatement, quitte à en nommer un autre plus tard.
**La Constitution impose la nomination d’un Premier ministre**
Certes, le Conseil d’Etat admet encore cette théorie des affaires courantes, comme si nous n’avions pas changé de République. Ne perdons cependant pas de vue que cette théorie, qui concerne seulement le droit administratif, et non pas les devoirs constitutionnels du chef de l’Etat, ne légitime aucunement le retard à désigner les ministres. Par ailleurs, durant ce laps de temps, les ministres démis ne peuvent qu’édicter soit des actes urgents, soit dépourvus de portée politique. Or, c’est maintenant que doivent être faits les arbitrages budgétaires et le projet de loi de finances, décisifs pour la nation.
Pour ces raisons, les articles 2 et 5 de la Constitution doivent être compris comme imposant au président de la République de nommer un Premier ministre sans désemparer, c’est-à-dire assez vite pour qu’un gouvernement de plein exercice remplace l’ancien sans vacance du pouvoir. Si la loi fondamentale ne l’indique pas explicitement, c’est que ses rédacteurs tenaient pour évident que le président de la République ne laisserait pas les institutions en déshérence. En aucun cas, il ne peut temporiser pour des raisons tactiques ou de convenance.
En ne remplissant pas la première mission que la Constitution lui impose, Emmanuel Macron commet un «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat», ce qui correspond exactement à la formulation de l’article 68, qui traite de la destitution. Emmanuel Macron a la liberté de choix du Premier ministre, sous réserve d’une censure du gouvernement ; mais il est tenu en toute hypothèse d’en désigner un sans désemparer.
Les députés de LFI gagneraient à ne pas écouter Jean-Luc Mélenchon, mais à prendre de la hauteur, en comprenant et en signifiant à leurs collègues parlementaires que l’enjeu n’est pas celui de la désignation de Lucie Castets, mais celui de la sauvegarde des principes républicains.
2 comments
Si la procédure de destitution réclamée par Jean-Luc Mélenchon n’a aucune chance d’aboutir, il n’en demeure pas moins que cette demande apparaît bien fondée, mais pas pour le motif invoqué par LFI, estime l’avocat Jérémy Afane-Jacquart, du barreau de Paris.
Beaucoup de commentateurs ne comprennent pas pourquoi Emmanuel Macron tarde à désigner un gouvernement : dominance, atermoiements ? Pourtant, d’une part, démettre Gabriel Attal lui évitait une censure. D’autre part, un Premier ministre désigné en août aurait eu les mains libres, puisque l’Assemblée nationale ne se réunira pas avant octobre. Lucie Castets , par exemple, aurait déjà augmenté le smic et entrepris des réformes peu appréciées par l’ancienne majorité, sans risquer la censure. L’argument des JO «de trêve» ne répond évidemment à aucun objectif constitutionnel.
Parallèlement, les mêmes s’étonnent du silence apparent de la Constitution : Emmanuel Macron peut-il longtemps temporiser ? Assurément pas. L’article 5 de la Constitution charge le président de la République d’assurer «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat». Or, la perduration d’un gouvernement démissionnaire viole cet impératif. En effet, l’article 2, érigeant en principe de notre République le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», s’oppose à l’exercice du pouvoir sans l’onction de la souveraineté nationale : toute autorité doit soit être élue, soit extraire sa légitimité d’un organe élu. En l’occurrence, un gouvernement démissionnaire ne répondant plus devant la représentation nationale, il ne devrait plus exister.
Sous la IVe République, un gouvernement n’entrait en fonction qu’après investiture de l’Assemblée nationale. On comprend bien qu’un temps certain pouvait naguère séparer la censure d’un gouvernement d’une incertaine investiture du prochain, de sorte que l’article 52 de la Constitution de 1946 ménageait une exception : la « gestion des affaires courantes». Cependant, depuis 1958, le président de la République nomme les membres du gouvernement sans requérir une quelconque investiture. Ainsi, plus rien ne justifie qu’un gouvernement de remplacement ne soit pas désigné immédiatement, quitte à en nommer un autre plus tard.
**La Constitution impose la nomination d’un Premier ministre**
Certes, le Conseil d’Etat admet encore cette théorie des affaires courantes, comme si nous n’avions pas changé de République. Ne perdons cependant pas de vue que cette théorie, qui concerne seulement le droit administratif, et non pas les devoirs constitutionnels du chef de l’Etat, ne légitime aucunement le retard à désigner les ministres. Par ailleurs, durant ce laps de temps, les ministres démis ne peuvent qu’édicter soit des actes urgents, soit dépourvus de portée politique. Or, c’est maintenant que doivent être faits les arbitrages budgétaires et le projet de loi de finances, décisifs pour la nation.
Pour ces raisons, les articles 2 et 5 de la Constitution doivent être compris comme imposant au président de la République de nommer un Premier ministre sans désemparer, c’est-à-dire assez vite pour qu’un gouvernement de plein exercice remplace l’ancien sans vacance du pouvoir. Si la loi fondamentale ne l’indique pas explicitement, c’est que ses rédacteurs tenaient pour évident que le président de la République ne laisserait pas les institutions en déshérence. En aucun cas, il ne peut temporiser pour des raisons tactiques ou de convenance.
En ne remplissant pas la première mission que la Constitution lui impose, Emmanuel Macron commet un «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat», ce qui correspond exactement à la formulation de l’article 68, qui traite de la destitution. Emmanuel Macron a la liberté de choix du Premier ministre, sous réserve d’une censure du gouvernement ; mais il est tenu en toute hypothèse d’en désigner un sans désemparer.
Les députés de LFI gagneraient à ne pas écouter Jean-Luc Mélenchon, mais à prendre de la hauteur, en comprenant et en signifiant à leurs collègues parlementaires que l’enjeu n’est pas celui de la désignation de Lucie Castets, mais celui de la sauvegarde des principes républicains.
Merci OP pour l’article !