Tldr : Attal ignore délibérément une décision de justice et continue de ne pas se positionner sur la demande d’Anticor
Le début :
> Depuis plus d’un an, le gouvernement refuse à Anticor un agrément qui lui est indispensable pour engager ou poursuivre certaines procédures en justice. L’association est ainsi entravée dans plusieurs affaires qu’elle suit, dont certaines impliquent directement l’exécutif.
> Le 28 août, l’association Anticor a une nouvelle fois saisi en référé le tribunal administratif de Paris dans l’affaire de l’agrément ministériel dont elle est privée depuis juin 2023. Ce nouveau recours intervient deux semaines après que le tribunal en question a « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours », exprimant notamment « un doute sérieux » sur la légalité du refus implicite de l’exécutif face à cette requête.
> Alors qu’il avait jusqu’au 27 août pour se prononcer, Gabriel Attal ne l’a pas fait. Selon une information d’Off-investigation, la prochaine date de plaidoirie qui serait pour lui une occasion de s’expliquer dans cette affaire est désormais fixée au 4 septembre. D’ici là, en persistant dans son mutisme, le chef du gouvernement démissionnaire prolonge l’entrave à laquelle est confrontée cette association dans ses actions qui, depuis des années, irritent la macronie…
Ensuite il y a un long récap des affaires en cours empêchées d’aboutir par l’absence d’agrément. Puis un rappel des péripéties de “l’affaire Anticor”, c’est en accès libre.
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Tldr : Attal ignore délibérément une décision de justice et continue de ne pas se positionner sur la demande d’Anticor
Le début :
> Depuis plus d’un an, le gouvernement refuse à Anticor un agrément qui lui est indispensable pour engager ou poursuivre certaines procédures en justice. L’association est ainsi entravée dans plusieurs affaires qu’elle suit, dont certaines impliquent directement l’exécutif.
> Le 28 août, l’association Anticor a une nouvelle fois saisi en référé le tribunal administratif de Paris dans l’affaire de l’agrément ministériel dont elle est privée depuis juin 2023. Ce nouveau recours intervient deux semaines après que le tribunal en question a « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours », exprimant notamment « un doute sérieux » sur la légalité du refus implicite de l’exécutif face à cette requête.
> Alors qu’il avait jusqu’au 27 août pour se prononcer, Gabriel Attal ne l’a pas fait. Selon une information d’Off-investigation, la prochaine date de plaidoirie qui serait pour lui une occasion de s’expliquer dans cette affaire est désormais fixée au 4 septembre. D’ici là, en persistant dans son mutisme, le chef du gouvernement démissionnaire prolonge l’entrave à laquelle est confrontée cette association dans ses actions qui, depuis des années, irritent la macronie…
Ensuite il y a un long récap des affaires en cours empêchées d’aboutir par l’absence d’agrément. Puis un rappel des péripéties de “l’affaire Anticor”, c’est en accès libre.
Sarkozy était vraiment un petit joueur en fait.