Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés Tags:france 1 comment Ce sera surement supprimé de retour à l’assemblée >Pour rappel, en cas de désaccord au terme de la procédure législative, entre Sénat et Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot pour rétablir la version du gouvernement. Tldr: rien de ce que fait le Sénat n’a vraiment d’importance Leave a ReplyYou must be logged in to post a comment.
Ce sera surement supprimé de retour à l’assemblée >Pour rappel, en cas de désaccord au terme de la procédure législative, entre Sénat et Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot pour rétablir la version du gouvernement. Tldr: rien de ce que fait le Sénat n’a vraiment d’importance
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Ce sera surement supprimé de retour à l’assemblée
>Pour rappel, en cas de désaccord au terme de la procédure législative, entre Sénat et Assemblée, ce sont les députés qui auront le dernier mot pour rétablir la version du gouvernement.
Tldr: rien de ce que fait le Sénat n’a vraiment d’importance