**Des notes internes révèlent comment la préfecture du Val-de-Marne tente de détourner les missions de l’inspection du travail pour cibler des lieux suspectés de « séparatisme ». Une note ministérielle rappelle pourtant que l’inspection n’a pas pour but de lutter contre l’islam radical.**
Depuis février dernier et [les révélations de Mediapart](https://www.mediapart.fr/journal/france/010221/separatisme-les-autorites-tentent-d-embrigader-l-inspection-du-travail?onglet=full), on savait que les autorités tentaient d’imposer aux inspecteurs du travail de participer à la lutte contre le « séparatisme », quitte à porter atteinte à leur indépendance et à leur mission. Ils étaient en effet sollicités pour participer aux actions menées, sous l’autorité du préfet, par les différentes Clir, ces « cellules de lutte contre l’islam radical ».
L’objectif du ministère de l’intérieur était alors de mettre à contribution d’autres services de l’État (CAF, inspection du travail, Urssaf, services d’hygiène…) pour trouver des raisons légales de fermeture, sans même que les suspicions « séparatistes » soient prouvées. Et de permettre ainsi aux ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa de communiquer régulièrement sur des fermetures de lieux sans nécessairement [livrer de détails](https://blogs.mediapart.fr/camille-polloni/blog/190121/separatisme-la-cada-entrave-la-liberte-d-informer-pas-celle-de-communiquer), encore moins de preuves, sur l’existence d’une activité « séparatiste ».
À l’époque, ce genre de demande des préfectures avait suscité la colère des syndicats qui dénonçaient un détournement des missions de l’inspection du travail « à d’autres fins qu’elles-mêmes, à savoir la lutte contre la radicalisation religieuse ». Ils accusaient également les autorités de tout faire « pour trouver des infractions a posteriori ». Comme nous le révélions, les préfectures demandaient ainsi aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de cibler la communauté tchétchène, des kebabs halal ou des barbiers musulmans par exemple, sans se fonder sur des signalements préalables.
La Direccte Île-de-France avait toutefois fait marche arrière en précisant qu’il n’était « pas souhaitable que nos services participent à des opérations de contrôle ayant pour objet exclusif la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ». « Les services d’inspection du travail ne peuvent souscrire à une telle demande », ajoutait-elle.
Le 16 février dernier, une note de la direction générale du ministère du travail enfonçait le clou. Elle rappelait à l’ensemble des directions régionales qu’une action de contrôle qui ciblerait des employeurs pour la seule raison de leurs liens réels ou supposés avec des mouvements radicaux n’entre pas dans le champ d’intervention de l’inspection du travail, et que celle-ci ne peut pas être mobilisée dans le cadre des Clir car ce serait contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le détournement des missions de l’inspection du travail était donc censé avoir cessé.
Mais d’après des documents obtenus par Mediapart, les dérives des autorités persistent avec de nouvelles subtilités pour éviter toute opposition interne. La préfecture du Val-de-Marne utilise maintenant le circuit des [Codaf](https://www.economie.gouv.fr/codaf-comites-operationnels-departementaux-anti-fraude) (comités départementaux anti-fraude). Cet outil, supervisé par le procureur de la République, permet aux autorités d’engager plusieurs services pour contrôler un établissement (l’inspection, le Fisc, les URSSAF, les CAF, etc.) et surtout, d’y faire légalement entrer la police. [La loi précise](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042121820) toutefois qu’elle ne concerne que les fraudes sociales ou la lutte contre le travail illégal. « Pour qu’une opération Codaf soit décidée, il faut qu’il y ait eu un signalement avec des soupçons de travail dissimulé pour que l’on soit saisi », explique un inspecteur qui a souhaité conserver l’anonymat.
Or plusieurs documents internes à l’inspection du travail du Val-de-Marne montrent que certaines opérations Codaf prévues pour ce mois d’octobre en Île-de-France visaient spécifiquement des associations musulmanes sans qu’aucun soupçon de travail dissimulé n’ait été préalablement établi. Les fiches de mission émises par la préfecture montrent qu’elle cible des établissements en ne s’appuyant sur rien d’autres que des motifs religieux.
« Des rituels de prière et de prédication y auraient été observés »
Ainsi, la préfecture demande le contrôle d’une association musulmane. Dans la case « infraction recherchée », censée détailler les éléments permettant de penser qu’il y a du travail dissimulé ou de la fraude sociale, rien de tout cela n’est motivé. « Des rituels de prière et de prédication y auraient été observés ainsi que la présence de petites filles de moins de 10 ans, entièrement voilées. Enfin, des entraînements de sport de combat (boxe) y auraient été organisés », peut-on lire. « Cette fiche n’évoque donc que les aspects religieux de l’association. On voit dans les motifs que cela n’a rien à voir avec des éléments tendant à prouver du travail illégal », commente l’inspecteur du travail qui dénonce « une véritable instrumentalisation de nos services ».
Les documents montrent également que l’administration a souhaité contrôler cinq établissements musulmans pour ce mois. Dans aucune de ses fiches, l’autorité n’explique ce qui laisse penser que les employeurs visés seraient coupables de fraude ou de travail dissimulé.
Dans une autre feuille de mission, on trouve un lieu de culte. S’il est évoqué que l’objectif du contrôle est la recherche de travail dissimulé, l’administration ne donne aucun élément permettant de l’étayer. « Structure éducative où sont dispensés des cours de langue arabe et des cours de religion, à destination exclusive d’environ 110 enfants, âgés de sept à quatorze ans », est-il uniquement mentionné.
L’administration a également ciblé une école coranique dont, précise-t-elle dans la rubrique « infraction recherchée », « les cours auraient lieu dans des structures préfabriquées attenantes à la mosquée ». Même ciblage pour une autre école coranique déjà contrôlée en janvier dernier. « Le contrôle n’avait pas été probant puisque les cours n’étaient plus donnés en présentiel suite à la crise sanitaire », écrit la préfecture qui, là encore, n’explique pas ses suspicions de travail dissimulé.
« Leur seul élément, c’est de dire que puisque ce sont des structures associatives, ils font possiblement du faux bénévolat. Cette accusation de principe vaut pour n’importe quelle association. Leur motivation concerne en réalité des suspicions d’islam radical mais cela n’a rien à voir avec nos missions », rappelle l’inspecteur du travail.
*”C’est très choquant de voir que les actions de l’État visent en priorité une religion.”*
Dans sa troisième fiche de mission par exemple, l’administration indique la recherche de travail dissimulé dans une mosquée. « Cela veut dire quoi ? Il peut y avoir des contrats de travail mais on ne peut pas le présumer », estime l’inspecteur qui rappelle que pour qu’il y ait travail dissimulé, il faut plusieurs critères cumulatifs : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
« Dans un contexte cultuel, cela n’a rien d’évident. Ce n’est pas parce qu’une personne enseigne l’arabe et qu’elle n’a pas fait de déclaration sociale qu’il y a infraction de travail dissimulé. Il faut démontrer un système organisé. Dans le cadre associatif, il faut avoir des éléments concrets pour présumer du faux bénévolat. Et la préfecture ne le motive pas dans ses fiches », explique-t-il. Et d’ajouter : « C’est très choquant de voir que les actions de l’État visent en priorité les personnes d’une religion. Les actions Codaf entraînent des conséquences financières beaucoup plus importantes qu’un contrôle réalisé par une administration ou un organisme seul de son côté car les sanctions administratives ou sociales sont automatiquement mises en œuvre en sus de l’action pénale. »
Simon Picou, secrétaire national du SNTEFP-CGT, regrette que ce qu’écrivait son syndicat en début d’année soit « donc toujours d’actualité » : « On le voit, l’objectif affiché n’est aucunement de veiller à l’application de la législation sociale dans le cadre des missions et prérogatives dévolues à l’inspection du travail, mais bien d’utiliser ces missions et prérogatives à d’autres fins qu’elles-mêmes, à savoir la lutte contre la radicalisation religieuse. »
Contactés, à plusieurs reprises, la direction générale du ministère du travail, la Direccte Île-de-France et la préfecture du Val-de-Marne n’ont pas souhaité s’expliquer.
On a bien chopé Al Capone grâce au fisc. Je pensais que la gauche serait contente qu’on libère ces victimes défavorisées du prosélytisme religieux. Où est passé l’athéisme émancipateur de la gauche du XXème siècle ?
Quoi Mediapart veut faire passer la République pour une grosse méchante qui s’en prend (avec tous les moyens à sa disposition) aux gentilles associations séparatistes ? Holalalalala !
Déja qu’ils n’ont pas assez d’effectifs pour effectuer leur vrai taf (coucou les fraudes au chomage partiel). Si j’étais cynique je dirrais que c’est volontaire pour faire d’une pierre deux coups.
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**Des notes internes révèlent comment la préfecture du Val-de-Marne tente de détourner les missions de l’inspection du travail pour cibler des lieux suspectés de « séparatisme ». Une note ministérielle rappelle pourtant que l’inspection n’a pas pour but de lutter contre l’islam radical.**
Depuis février dernier et [les révélations de Mediapart](https://www.mediapart.fr/journal/france/010221/separatisme-les-autorites-tentent-d-embrigader-l-inspection-du-travail?onglet=full), on savait que les autorités tentaient d’imposer aux inspecteurs du travail de participer à la lutte contre le « séparatisme », quitte à porter atteinte à leur indépendance et à leur mission. Ils étaient en effet sollicités pour participer aux actions menées, sous l’autorité du préfet, par les différentes Clir, ces « cellules de lutte contre l’islam radical ».
L’objectif du ministère de l’intérieur était alors de mettre à contribution d’autres services de l’État (CAF, inspection du travail, Urssaf, services d’hygiène…) pour trouver des raisons légales de fermeture, sans même que les suspicions « séparatistes » soient prouvées. Et de permettre ainsi aux ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa de communiquer régulièrement sur des fermetures de lieux sans nécessairement [livrer de détails](https://blogs.mediapart.fr/camille-polloni/blog/190121/separatisme-la-cada-entrave-la-liberte-d-informer-pas-celle-de-communiquer), encore moins de preuves, sur l’existence d’une activité « séparatiste ».
À l’époque, ce genre de demande des préfectures avait suscité la colère des syndicats qui dénonçaient un détournement des missions de l’inspection du travail « à d’autres fins qu’elles-mêmes, à savoir la lutte contre la radicalisation religieuse ». Ils accusaient également les autorités de tout faire « pour trouver des infractions a posteriori ». Comme nous le révélions, les préfectures demandaient ainsi aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de cibler la communauté tchétchène, des kebabs halal ou des barbiers musulmans par exemple, sans se fonder sur des signalements préalables.
La Direccte Île-de-France avait toutefois fait marche arrière en précisant qu’il n’était « pas souhaitable que nos services participent à des opérations de contrôle ayant pour objet exclusif la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ». « Les services d’inspection du travail ne peuvent souscrire à une telle demande », ajoutait-elle.
Le 16 février dernier, une note de la direction générale du ministère du travail enfonçait le clou. Elle rappelait à l’ensemble des directions régionales qu’une action de contrôle qui ciblerait des employeurs pour la seule raison de leurs liens réels ou supposés avec des mouvements radicaux n’entre pas dans le champ d’intervention de l’inspection du travail, et que celle-ci ne peut pas être mobilisée dans le cadre des Clir car ce serait contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le détournement des missions de l’inspection du travail était donc censé avoir cessé.
Mais d’après des documents obtenus par Mediapart, les dérives des autorités persistent avec de nouvelles subtilités pour éviter toute opposition interne. La préfecture du Val-de-Marne utilise maintenant le circuit des [Codaf](https://www.economie.gouv.fr/codaf-comites-operationnels-departementaux-anti-fraude) (comités départementaux anti-fraude). Cet outil, supervisé par le procureur de la République, permet aux autorités d’engager plusieurs services pour contrôler un établissement (l’inspection, le Fisc, les URSSAF, les CAF, etc.) et surtout, d’y faire légalement entrer la police. [La loi précise](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042121820) toutefois qu’elle ne concerne que les fraudes sociales ou la lutte contre le travail illégal. « Pour qu’une opération Codaf soit décidée, il faut qu’il y ait eu un signalement avec des soupçons de travail dissimulé pour que l’on soit saisi », explique un inspecteur qui a souhaité conserver l’anonymat.
Or plusieurs documents internes à l’inspection du travail du Val-de-Marne montrent que certaines opérations Codaf prévues pour ce mois d’octobre en Île-de-France visaient spécifiquement des associations musulmanes sans qu’aucun soupçon de travail dissimulé n’ait été préalablement établi. Les fiches de mission émises par la préfecture montrent qu’elle cible des établissements en ne s’appuyant sur rien d’autres que des motifs religieux.
« Des rituels de prière et de prédication y auraient été observés »
Ainsi, la préfecture demande le contrôle d’une association musulmane. Dans la case « infraction recherchée », censée détailler les éléments permettant de penser qu’il y a du travail dissimulé ou de la fraude sociale, rien de tout cela n’est motivé. « Des rituels de prière et de prédication y auraient été observés ainsi que la présence de petites filles de moins de 10 ans, entièrement voilées. Enfin, des entraînements de sport de combat (boxe) y auraient été organisés », peut-on lire. « Cette fiche n’évoque donc que les aspects religieux de l’association. On voit dans les motifs que cela n’a rien à voir avec des éléments tendant à prouver du travail illégal », commente l’inspecteur du travail qui dénonce « une véritable instrumentalisation de nos services ».
Les documents montrent également que l’administration a souhaité contrôler cinq établissements musulmans pour ce mois. Dans aucune de ses fiches, l’autorité n’explique ce qui laisse penser que les employeurs visés seraient coupables de fraude ou de travail dissimulé.
Dans une autre feuille de mission, on trouve un lieu de culte. S’il est évoqué que l’objectif du contrôle est la recherche de travail dissimulé, l’administration ne donne aucun élément permettant de l’étayer. « Structure éducative où sont dispensés des cours de langue arabe et des cours de religion, à destination exclusive d’environ 110 enfants, âgés de sept à quatorze ans », est-il uniquement mentionné.
L’administration a également ciblé une école coranique dont, précise-t-elle dans la rubrique « infraction recherchée », « les cours auraient lieu dans des structures préfabriquées attenantes à la mosquée ». Même ciblage pour une autre école coranique déjà contrôlée en janvier dernier. « Le contrôle n’avait pas été probant puisque les cours n’étaient plus donnés en présentiel suite à la crise sanitaire », écrit la préfecture qui, là encore, n’explique pas ses suspicions de travail dissimulé.
« Leur seul élément, c’est de dire que puisque ce sont des structures associatives, ils font possiblement du faux bénévolat. Cette accusation de principe vaut pour n’importe quelle association. Leur motivation concerne en réalité des suspicions d’islam radical mais cela n’a rien à voir avec nos missions », rappelle l’inspecteur du travail.
*”C’est très choquant de voir que les actions de l’État visent en priorité une religion.”*
Dans sa troisième fiche de mission par exemple, l’administration indique la recherche de travail dissimulé dans une mosquée. « Cela veut dire quoi ? Il peut y avoir des contrats de travail mais on ne peut pas le présumer », estime l’inspecteur qui rappelle que pour qu’il y ait travail dissimulé, il faut plusieurs critères cumulatifs : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
« Dans un contexte cultuel, cela n’a rien d’évident. Ce n’est pas parce qu’une personne enseigne l’arabe et qu’elle n’a pas fait de déclaration sociale qu’il y a infraction de travail dissimulé. Il faut démontrer un système organisé. Dans le cadre associatif, il faut avoir des éléments concrets pour présumer du faux bénévolat. Et la préfecture ne le motive pas dans ses fiches », explique-t-il. Et d’ajouter : « C’est très choquant de voir que les actions de l’État visent en priorité les personnes d’une religion. Les actions Codaf entraînent des conséquences financières beaucoup plus importantes qu’un contrôle réalisé par une administration ou un organisme seul de son côté car les sanctions administratives ou sociales sont automatiquement mises en œuvre en sus de l’action pénale. »
Simon Picou, secrétaire national du SNTEFP-CGT, regrette que ce qu’écrivait son syndicat en début d’année soit « donc toujours d’actualité » : « On le voit, l’objectif affiché n’est aucunement de veiller à l’application de la législation sociale dans le cadre des missions et prérogatives dévolues à l’inspection du travail, mais bien d’utiliser ces missions et prérogatives à d’autres fins qu’elles-mêmes, à savoir la lutte contre la radicalisation religieuse. »
Contactés, à plusieurs reprises, la direction générale du ministère du travail, la Direccte Île-de-France et la préfecture du Val-de-Marne n’ont pas souhaité s’expliquer.
On a bien chopé Al Capone grâce au fisc. Je pensais que la gauche serait contente qu’on libère ces victimes défavorisées du prosélytisme religieux. Où est passé l’athéisme émancipateur de la gauche du XXème siècle ?
Quoi Mediapart veut faire passer la République pour une grosse méchante qui s’en prend (avec tous les moyens à sa disposition) aux gentilles associations séparatistes ? Holalalalala !
Déja qu’ils n’ont pas assez d’effectifs pour effectuer leur vrai taf (coucou les fraudes au chomage partiel). Si j’étais cynique je dirrais que c’est volontaire pour faire d’une pierre deux coups.