Avec un encours de 1.800 milliards d’euros en décembre 2019, l’assurance-vie n’est pas épargnée par les propositions de réforme, tant en ce qui concerne la fiscalité des successions que celle des revenus. Qu’est-ce qui pourrait changer ? Quelle est la bonne stratégie ? Réponses d’experts.
La loi de finances pour 2018 a déjà entamé un rapprochement de la fiscalité des revenus de l’assurance-vie avec celle de droit commun pour les encours supérieurs à 150.000 €. Le conseil des prélèvements obligatoires suggère d’aller plus loin en proposant deux pistes.
La première consisterait à appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % (au lieu du taux réduit de 7,5 % ) en cas de rachat après huit ans à l’ensemble des revenus perçus sur les nouveaux versements et pas seulement aux épargnants dont l’encours excède 150.000 €.
La seconde serait d’imposer les revenus de l’assurance-vie en fonction de la date des versements et non de la date d’ouverture du contrat et, corrélativement, de supprimer l’abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple) en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans.
**La fiscalité successorale sur la sellette**
Le régime spécial de l’assurance-vie en matière de fiscalité successorale avec un prélèvement progressif de 20 %, puis de 31,25 % applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires désignés pour la part qui dépasse 152 500 € par bénéficiaire est également sur la sellette.
La plupart des rapports préconisant une réforme des droits de succession envisagent sa suppression. La loi de finances pour 2020, adoptée à la fin de l’année 2019, prévoit que le gouvernement devait remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation de ce dispositif… rapport qui, semble-t-il, n’a toujours pas vu le jour.
Sachant que les deux dernières réformes du régime successoral de l’assurance-vie se sont appliquées aux décès survenus à compter de leur entrée en vigueur, abonder son contrat aujourd’hui dans la perspective d’échapper à un éventuel alourdissement de la fiscalité successorale de l’assurance-vie ne paraît pas pertinent dans la mesure où ce sont les règles applicables à la date du décès et non celles en vigueur au moment des versements qui conditionneront la fiscalité du capital versé par l’assureur.
« En revanche, cela peut avoir un sens d’alimenter son contrat avant l’été prochain en prévision d’un durcissement de la fiscalité applicable aux revenus car c’est généralement la date des versements qui conditionne l’entrée en vigueur des nouvelles règles », suggère Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale à la banque Pictet.
***Par Nathalie Cheysson-Kaplan (Pigiste)***
***Publié le 27 oct. 2021 à 06:45Mis à jour le 27 oct. 2021 à 07:12***
On ne pourra bientôt même plus mourir tranquille !
Plus sérieusement, je pense que l’AV n’a pas d’avenir.
Les rendements des fonds Euros diminuent chaque année et devraient tendre vers celui du livret A.
Le PEA supporte moins de frais pour les UC, avec des règles fiscales similaires, parfois plus avantageuses. Seul bémol : le PEA n’est pas accessible aux mineurs.
Ne reste que l’immobilier non-côté (SCPI) pour lequel l’AV est un support intéressant, permettant de retarder la fiscalité.
Parfait! Faisons de l’immobilier le seul placement viable pour les français moyens, on avait besoin d’un peu plus de hausse de prix du mètre carré!
> **Chaque automne**, lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances, **des propositions fleurissent** pour aligner son régime fiscal sur le droit commun. Pour l’instant, il n’y a eu que des ajustements à la marge. Et cela devrait continuer ainsi.
> Car aucun gouvernement ne prendra le risque de déstabiliser un placement qui pèse 1.800 milliards d’euros et finance des pans entiers de l’économie.
4 comments
Avec un encours de 1.800 milliards d’euros en décembre 2019, l’assurance-vie n’est pas épargnée par les propositions de réforme, tant en ce qui concerne la fiscalité des successions que celle des revenus. Qu’est-ce qui pourrait changer ? Quelle est la bonne stratégie ? Réponses d’experts.
La loi de finances pour 2018 a déjà entamé un rapprochement de la fiscalité des revenus de l’assurance-vie avec celle de droit commun pour les encours supérieurs à 150.000 €. Le conseil des prélèvements obligatoires suggère d’aller plus loin en proposant deux pistes.
La première consisterait à appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % (au lieu du taux réduit de 7,5 % ) en cas de rachat après huit ans à l’ensemble des revenus perçus sur les nouveaux versements et pas seulement aux épargnants dont l’encours excède 150.000 €.
La seconde serait d’imposer les revenus de l’assurance-vie en fonction de la date des versements et non de la date d’ouverture du contrat et, corrélativement, de supprimer l’abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple) en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans.
**La fiscalité successorale sur la sellette**
Le régime spécial de l’assurance-vie en matière de fiscalité successorale avec un prélèvement progressif de 20 %, puis de 31,25 % applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires désignés pour la part qui dépasse 152 500 € par bénéficiaire est également sur la sellette.
La plupart des rapports préconisant une réforme des droits de succession envisagent sa suppression. La loi de finances pour 2020, adoptée à la fin de l’année 2019, prévoit que le gouvernement devait remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation de ce dispositif… rapport qui, semble-t-il, n’a toujours pas vu le jour.
Sachant que les deux dernières réformes du régime successoral de l’assurance-vie se sont appliquées aux décès survenus à compter de leur entrée en vigueur, abonder son contrat aujourd’hui dans la perspective d’échapper à un éventuel alourdissement de la fiscalité successorale de l’assurance-vie ne paraît pas pertinent dans la mesure où ce sont les règles applicables à la date du décès et non celles en vigueur au moment des versements qui conditionneront la fiscalité du capital versé par l’assureur.
« En revanche, cela peut avoir un sens d’alimenter son contrat avant l’été prochain en prévision d’un durcissement de la fiscalité applicable aux revenus car c’est généralement la date des versements qui conditionne l’entrée en vigueur des nouvelles règles », suggère Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale à la banque Pictet.
[https://imgur.com/jhR83OD](https://imgur.com/jhR83OD)
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***Par Nathalie Cheysson-Kaplan (Pigiste)***
***Publié le 27 oct. 2021 à 06:45Mis à jour le 27 oct. 2021 à 07:12***
On ne pourra bientôt même plus mourir tranquille !
Plus sérieusement, je pense que l’AV n’a pas d’avenir.
Les rendements des fonds Euros diminuent chaque année et devraient tendre vers celui du livret A.
Le PEA supporte moins de frais pour les UC, avec des règles fiscales similaires, parfois plus avantageuses. Seul bémol : le PEA n’est pas accessible aux mineurs.
Ne reste que l’immobilier non-côté (SCPI) pour lequel l’AV est un support intéressant, permettant de retarder la fiscalité.
Parfait! Faisons de l’immobilier le seul placement viable pour les français moyens, on avait besoin d’un peu plus de hausse de prix du mètre carré!
/s
Marronnier de pigiste qui doit remplir du papier
https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-ces-avantages-fiscaux-qui-pourraient-etre-rognes
> **Chaque automne**, lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances, **des propositions fleurissent** pour aligner son régime fiscal sur le droit commun. Pour l’instant, il n’y a eu que des ajustements à la marge. Et cela devrait continuer ainsi.
> Car aucun gouvernement ne prendra le risque de déstabiliser un placement qui pèse 1.800 milliards d’euros et finance des pans entiers de l’économie.