Voici comment sera calculée la nouvelle indemnité chômage des frontaliers français

Vers une baisse sensible des indemnités chômage allouées aux travailleurs frontaliers résidant en France, en particulier pour ceux salariés au Luxembourg. La nouvelle fait l’effet d’une bombe, même si l’Unédic avait balisé le terrain en soulignant, le 2 octobre dernier, le lourd impact du système d’indemnisation des frontaliers au chômage, et en appelant de vive voix à une réforme.

Il avait alors été souligné un surcoût de 802,6 millions d’euros, dont 137,1 millions d’euros pour le seul cas des travailleurs employés au Luxembourg.

En l’absence d’une réforme des règles d’indemnisation et de compensation entre États selon un modus operandi simple (l’État membre qui a perçu les cotisations doit verser les allocations d’assurance chômage), la France s’est engagée dans une réforme de son assurance chômage en mettant une cible sur celle, coûteuse pour les finances publiques exsangues, des frontaliers.

Tout sur le coefficient qui serait appliqué

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les partenaires sociaux (patronat et syndicats) sont parvenus à rédiger d’un commun accord un avenant au document qui doit mettre en œuvre l’assurance chômage.

Il prévoit, entre autres, l’introduction d’un coefficient à appliquer selon le pays de résidence du travailleur frontalier pour le calcul de son indemnité de chômage. Ce coefficient est conçu pour prendre en compte les différences de salaires moyens entre la France et ses pays voisins.

Voici ce qu’il en est, dans l’exemple du Luxembourg:

le coefficient est calculé selon le rapport entre le niveau de salaire moyen en France et le niveau de salaire moyen au Grand-Duché;

ce coefficient est calculé sur la base des niveaux de salaires constatés et publiés par l’OCDE, auquel est appliqué un coefficient correcteur de 1,1, «afin de limiter les variations trop fortes du niveau de l’allocation par rapport à ce que le bénéficiaire aurait perçu sans l’application de cette mesure»;

le coefficient sera réévalué annuellement «en fonction des données statistiques disponibles».

Un exemple à titre indicatif:

selon l’OCDE, le Luxembourg fait état en 2023 d’un salaire moyen brut de 80.913 euros, contre 43.592 euros pour la France;

en appliquant la méthode de calcul évoquée plus haut, nous obtenons, selon nos propres opérations, un coefficient de 0,59 (contre 1 pour la France);

c’est ce coefficient qui modulera la part variable de l’indemnité chômage, le «salaire journalier de référence» (ce dernier correspondant au salaire moyen perçu au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, rappelle l’association Frontaliers Grand Est)

les règles classiques de calcul de l’indemnité s’appliquent ensuite.

En somme, pour calculer l’indemnité chômage d’un frontalier, il faudra dans le cas le plus commun:

appliquer un coefficient de 0,59 à vos revenus journaliers,

et prendre en compte 57% du montant obtenu (entre plancher et plafond légaux).

Comme nous l’indiquions plus tôt ce vendredi, l’avenant qui comprend cette nouvelle méthode de calcul est désormais soumis à la signature des différentes organisations patronales et syndicales. En cas d’un nombre suffisant de signatures, celui-ci sera ensuite traduit en convention d’assurance chômage. C’est là que le montant du coefficient devrait être entériné. Le texte sera ensuite envoyé au Premier ministre Michel Barnier pour un éventuel agrément. C’est au final ce dernier qui décidera d’agréer ou non cette nouvelle convention.