Ce direct est désormais terminé.
Face à “l’angoisse” et “la colère” des départements, Michel Barnier lâche du lest. “Nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances”, a annoncé le Premier ministre, vendredi 15 novembre, à l’occasion des assises de l’association Départements de France, à Angers (Maine-et-Loire). “Il y a une urgence absolue à ce que le Premier ministre revienne sur l’ensemble des dispositions” envisagées, avait plus tôt déclaré le vice-président de l’association, Jean-Léonce Dupont, sur franceinfo, mettant en garde contre un risque de “cessation de paiement” de certains départements “fin 2025”.
Le gouvernement tend la main. “Nous sommes prêts à des améliorations” sur l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025, avait annoncé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, vendredi matin, sur franceinfo. L’effort de 5 milliards d’euros d’économies réclamé aux collectivités, dont près de la moitié pour les départements, pourrait “diminuer” à condition de “trouver des réductions de dépenses supplémentaires” lors des débats au Sénat, avait-elle ajouté.
Des départements menacent de couper le RSA. Les départements dirigés par la droite et le centre ont fait part, jeudi, de leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Ils brandissent aussi le spectre d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés, qui relèvent de leur compétence au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Des collectivités confrontées à des coûts croissants. Se disant “asphyxiés”, les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap. Dans le même temps, elles voient fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu’attendu.
L’hypothèse d’un 49.3 se précise. Michel Barnier a annoncé, jeudi, dans Ouest-France, qu’il engagerait “probablement” la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote. Alors qu’il s’exposerait dès lors au dépôt d’une motion de censure, il estime que “les Français ne souhaitent pas” le renversement du gouvernement.