La France précise sa position. Quelques jours après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou , la diplomatie française a évoqué l'”immunité” dont le Premier ministre israélien pourrait bénéficier, en tant que dirigeant d’un État non partie à la CPI.
“De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Nétanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise”, a-t-il été mis en avant dans un communiqué du Quai d’Orsay, ce mercredi 27 novembre.
Clarifications
Le communiqué a complété une position évoquée plus tôt dans la matinée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. “La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI”, avait-il déclaré sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour “traite des questions d’immunité sur certains dirigeants”.
Le ministre a ainsi fait référence à l’article 98-1 du Statut de Rome, texte à l’origine de la Cour pénale internationale et que les différents États doivent ratifier pour être considérés comme des États parties à la CPI. Cet article aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais reste ouvert à diverses interprétations. Pour Jean-Noël Barrot, “c’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer.”
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À la suite du mandat d’arrêt visant Benyamin Nétanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la France a répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international. L’État français n’avait néanmoins pas dit clairement s’il arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France. Cette annonce permet ainsi de préciser la position de la France.
D’autres pays ont tout de suite indiqué qu’ils appliqueraient le mandat d’arrêt, à l’instar de l’Italie et du Royaume-Uni. Ces États ont immédiatement fait savoir qu’ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI. Par ailleurs, dans un communiqué mardi, les pays du G7, dont la France fait partie, ont assuré qu’ils respecteraient leurs obligations “respectives” vis-à-vis de la cour.
A. Lo.