Achat de la résidence principale : les sénateurs exonèrent d’impôt les dons familiaux

by Blackmoskau

7 comments
  1. Ou comment faire encore un cadeau aux riches (au détriment des finances publiques) tout en faisant semblant de vouloir aider les jeunes actifs dans le besoin.

  2. Osef, c’est 49.3. Les sénateurs soutiennent la richesse héritée au dépend du travail ? Est-ce étonnant ?

  3. Quels sont les arguments pour faire passer cet amendement?

  4. Dans la limite de 100k et il faut s’engager à garder sa RP 3 ans (pourquoi…)

    Le plus simple : supprimer ou réduire à seulement aux « frais de notaire » payé par les transactions les plus élevés cette impôt. Taxe foncière pour les départements.

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