Que devient alors le projet de budget 2025 ? (infographie Le Monde, service les Décodeurs, par Romain Imbach et Assma Maad)

by lieding

9 comments

  1. [Source](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/11/30/si-le-gouvernement-barnier-est-censure-quel-avenir-pour-le-budget-2025_6421647_4355770.html).

    Complément :
    > Pour éviter le shutdown, reste un scénario plus hypothétique encore : l’activation de l’[article 47](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527523/1958-10-05) de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de promulguer son projet de loi de finances par ordonnance, sans vote, si jamais le Parlement ne s’est pas prononcé dessus au bout de soixante-dix jours. Mais la possibilité qu’un gouvernement censuré puisse utiliser cet article divise les juristes. « Le gouvernement renversé ne pourrait pas avoir recours à une ordonnance de l’article 47, car lorsqu’un gouvernement tombe, tous les projets de loi qu’il porte tombent aussi », estime Xavier Cabannes. « On a peu de recul, encore moins de précédents, mais il y a un chemin juridiquement, estime pour sa part le constitutionnaliste Benjamin Morel. En revanche, les conséquences politiques seraient très graves. »

  2. En cas de blocage total, seul scénario qui me paraît accetable d’usage de l’article 16, serait pour reconduire le budget 2024 à l’identique.

    Utiliser l’article 16 pour faire des coupes budgétaires, augmenter les impôts, ou autre mesure d’ordre politque serait un scandale absolu.

  3. Plus on avance plus je comprends pourquoi l’instauration de la Vème a été considérée comme un coup d’état

  4. Le “shutdown” ça signifie : par défaut la loi de finances de 2025 c’est celle de 2024 et si il faut faire des changements ça se fait par decret

  6. L’article 16 ne pourrait pas être invoqué, ce n’est pas un motif suffisant l’absence de budget

  7. Macron, sans conteste le meilleur guide des Catacombes de la Constitution.

    J’ai plus appris sur celle ci sous son règne que du temps de ses prédécesseurs.

  8. Reddit, et les journalistes du monde, ce repaire de doctorant en droit public.

  9. Pourquoi tout le monde saute aux conclusions ? Le RN s’est toujours posé en opposition au macronisme, résultat les doigts d’une main ne suffisent pas pour compter le nombre de fois ou le clan Le Pen a sauvé Macron ou ses amis, même après avoir promis le contraire. Barnier devrait attendre un peu avant de faire ses valises

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