Menace de nouvelle censure: “Il reste l’article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul”, avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem

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5 comments

  2. La censure d’un gouvernement est prévue par la Constitution. L’article 16 de la Constitution ne peut pas être invoqué parce que 2 gouvernements de suite ont été censurés. Ce serait une forfaiture et un motif sérieux de destitution du PR.

  3. La Constitution est claire sur les motifs d’invocation de l’article 16. L’incompétence politique du PR, qui ne reconnaît toujours pas sa défaite démocratique de juillet, est la seule réelle raison du blocage. EM n’accepte pas que l’on revienne sur ses réformes économiques et fiscales, donc refuse de voir la gauche entrer au gouvernement. Honte à lui et à ces guignols qui le suivent et abîment nos institutions.

  4. Quels sont les motifs et les conditions d’application de cet article 16 svp ?

  5. Allez chiche, fais-le. On te regarde, et on est prêts à te déstituer.

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