Luxembourg/France: Bientôt jusqu’à 40% de télétravail pour les frontaliers français?

La France a fait une proposition au Luxembourg permettant aux frontaliers de faire jusqu’à 40% de leurs heures en télétravail à l’avenir. C’est ce qu’indique le député Pirates Sven Clement dans une question parlementaire. Interrogé sur cette proposition, le ministre CSV des Finances rappelle que la France n’a pas encore ratifié l’avenant à la convention de non-double imposition signé le 7 novembre 2022, alors que la Chambre des députés a ratifié ledit accord déjà en juin 2023.

«Il nous importe dès lors que cette procédure soit vidée, avant d’entamer des discussions plus approfondies au sujet de l’évolution future de cet accord bilatéral, même si une note technique avait été adressée à mes services en avril dernier, explique le ministre. C’est dans cet esprit que l’analyse de cette note qui envisage une hausse du seuil de télétravail à 40% du temps de travail annuel en échange d’une compensation à déterminer est menée».

Un accord avec la France prévoit actuellement un seuil de 34 jours de télétravail pour les frontaliers français, sous peine de double imposition. «C’est mieux que rien pour beaucoup de frontaliers, mais pas suffisant pour beaucoup d’autres», déplore Sven Clement. Au Luxembourg travaillent environ 485 000 personnes, dont près de la moitié sont des frontaliers. Plus de 120 000 frontaliers viennent de France pour travailler au Grand-Duché.

«Cela a des répercussions massives sur le trafic, rappelle le député Pirates. Beaucoup de frontaliers viennent en voiture ou en train. Cela conduit à d’énormes embouteillages, principalement, mais pas uniquement sur nos autoroutes, et à des trains surpeuplés. S’ajoutent à cela des trains qui sont régulièrement annulés ou qui circulent avec moins de wagons, faute de disponibilité. De ce fait, de nombreux frontaliers passent jusqu’à 3 ou 4 heures dans leurs trajets allers-retours».

Sven Clement estime à ce titre que le Luxembourg «perd en attractivité» car «beaucoup de frontaliers ne veulent plus» supporter ces trajets «longs et fatigants» cinq jours par semaine.