*Le premier jour d’audience du procès visant la plateforme de livraison de repas pour « travail dissimulé », mardi 8 mars, a montré que même des livreurs qu’elle a choisi de faire comparaître pouvaient mettre en lumière leurs étranges relations de travail.**
« J’ai commencé à travailler chez… enfin, avec Deliveroo début 2016. » Quand on est le premier témoin de la défense à s’avancer dans le procès visant la plateforme numérique, mardi 8 mars au tribunal judiciaire de Paris, il est peut-être des hésitations qu’il aurait mieux valu ne pas laisser apparaître.
L’entreprise, installée en France en mars 2015, est jugée à la demande du parquet pour « travail dissimulé », c’est-à-dire pour avoir traité ses livreurs de repas comme des travailleurs indépendants, alors qu’ils auraient pu bénéficier du statut de salariés, avec tous les avantages afférents : salaire minimum, congés payés, couverture santé et droit au chômage. Une grande partie des débats, qui dureront jusqu’au 16 mars, portera donc sur la réalité ou non du statut de prestataire autonome réservé aux livreurs.
Outre l’entreprise en tant que personne morale, sont poursuivis Adrien Falcon et Hugues Decosse, qui se sont succédé au poste de manager entre 2015 et 2017, la période pour laquelle Deliveroo est jugée, et Élie de Moustier, leur directeur des opérations. Tous contestent les faits qui leur sont reprochés. Une grosse centaine de livreurs s’est constituée partie civile, rassemblée pour la plupart par l’avocat Kevin Mention, qui mène la bataille sur tous les fronts judiciaires contre les plateformes de livraison.
Pierre, livreur aux statistiques impeccables en 2016 et 2017, aujourd’hui podologue, a été cité par Deliveroo pour témoigner de son attachement au modèle de fonctionnement de l’entreprise : être libre de travailler sur une durée qu’on choisit soi-même, et parfois pour gagner beaucoup d’argent.
« J’étais un prestataire indépendant de Deliveroo. Cela m’a permis de payer mon loyer, de payer mes études, de m’installer directement après les avoir terminées, déclare Pierre. Si j’avais eu un travail salarié, je n’aurais pas pu le faire. »
Il témoigne également de la flexibilité qui est systématiquement mise en avant par l’entreprise lorsqu’elle doit défendre son modèle. Son job lui a permis « d’avoir des horaires modulables en permanence » et de « choisir [son] jour de congé quand [il] en avait besoin, pour passer un examen par exemple ». En raison de ses statistiques étincelantes, Pierre a également pu négocier une hausse de sa rémunération, passant de 3 à 4 euros la course, en plus d’une base horaire de 7,5 euros pour tous les créneaux où il était inscrit.
Il n’est pourtant pas certain que l’étude détaillée de son cas serve réellement Deliveroo. Outre le ton du témoin, frôlant parfois la nonchalance ou le dédain, et le fait que la rémunération horaire a disparu en 2016, la rémunération des livreurs se dégradant d’année en année depuis, le profil de Pierre est pour le moins étonnant.
Il déclare sans sourciller qu’en plus de ses études, il travaillait de 18 heures à 1 heure du matin tous les soirs de la semaine, et de 7 heures du matin à minuit les samedi et dimanche. Soit une masse de 69 heures de labeur hebdomadaire, grâce à laquelle il pouvait gagner « 3 000 à 3 500 euros par mois ». Mais qui ne lui fait pas se poser de questions particulières, ni sur sa charge de travail ni sur le danger qu’il aurait pu représenter sur la chaussée à l’époque.
**Habillage juridique autour de la sous-traitance**
À une question de Maxime Cessieux, l’avocat de la CGT, également partie civile, le témoin répond qu’il n’avait « aucune expérience dans la livraison » avant de devenir autoentrepreneur en vue d’obtenir un des jobs proposés par Deliveroo. Une affirmation qui rappelle que les justifications de la plateforme pour avoir recours à des sous-traitants ressemblent fort à un habillage juridique : afin de rentrer dans les clous légaux de l’utilisation de ces prestataires, alors même qu’ils lui permettent de remplir sa mission principale, Deliveroo prétend que les livreurs font montre d’une « technicité » et d’un « savoir-faire » particuliers.
Interrogé par la présidente du tribunal Sylvie Daunis sur cette fameuse « technicité », le témoin ouvre des yeux tellement grands que la magistrate fait inscrire une description de sa gestuelle dans les notes d’audience.
Enfin, puisque Pierre exerçait son activité à scooter, l’avocat du Syndicat national des transporteurs légers, au nombre des parties civiles, l’interroge aussi sur un point hors de la procédure : était-il conscient que pour livrer autrement qu’à vélo, il aurait dû détenir une capacité professionnelle de transport ? L’obtention de ce sésame nécessite une centaine d’heures de cours, la réussite d’un examen difficile et le paiement d’au moins un gros millier d’euros. « Je l’ai su un an après avoir démarré », admet Pierre, qui n’a jamais cherché à obtenir cette capacité. Il certifie que Deliveroo n’a pas attiré son attention sur ce point.
Le second témoin cité par la défense est lui aussi livreur à scooter, depuis 2016 à Lyon. Il déclare exercer « entre 50 et 70 heures » par semaine, et gagner « entre 4 000 et 6 000 euros » par mois – desquels il faut déduire 22 % de cotisations sociales, à la charge des autoentrepreneurs. Lui a attendu environ trois ans pour passer sa capacité transports, après un contrôle policier et la menace d’une amende de 1 500 euros. Mais il assure que Deliveroo lui avait auparavant parlé de cette obligation.
Cet « ambassadeur Deliveroo » – il accueille les nouveaux coursiers en leur montrant le fonctionnement de l’application et en les faisant l’accompagner sur une course, contre une rémunération supplémentaire de 10 euros par tête – ne correspond pas vraiment non plus au partenaire commercial idéal dont pourrait rêver la plateforme.
Lui non plus ne voit aucune technicité à son métier, « à part être prudent sur la route ». Et il confesse n’avoir jamais « lu jusqu’au bout » le contrat qui le lie à la plateforme. Après avoir assuré à la présidente qu’il n’avait jamais subi aucune réprimande de Deliveroo, il est également obligé d’admettre après une question de Kevin Mention qu’un jour, la plateforme l’a appelé pendant qu’il passait de longues vacances en Tunisie, pour lui signifier que son absence durait trop longtemps et qu’il devait rentrer. Il s’est exécuté.
À l’été 2016, Deliveroo a modifié les contrats de ses livreurs, leur faisant abandonner la rémunération à l’heure. Mais, s’étonne la procureure, aucun des deux témoins n’a alors songé à contester cette modification unilatérale menée par celui qui n’est censé être que leur partenaire commercial. Quant aux factures, directement éditées par Deliveroo tous les quinze jours, comme de banales feuilles de paie, seul le livreur parisien assure qu’il lui arrivait de les vérifier et de réclamer des modifications.
> Interrogé par la présidente du tribunal Sylvie Daunis sur cette fameuse « technicité », le témoin ouvre des yeux tellement grands que la magistrate fait inscrire une description de sa gestuelle dans les notes d’audience.
… Les juges qui balancent des piques comme ça en audience, c’est mon kink.
Par contre, je comprends pas très bien les points de jurisprudence. Il y a les arrêts de la Cour de cassation, qui normalement devraient faire jurisprudence sur Take Eat Easy et Uber. Alors pourquoi la Cour d’appel ne la suit pas quand elle déboute des travailleurs dans des conditions similaires ? Un juriste pour m’expliquer ?
(Ping /u/O-Malley peut-être ?)
Je ne sais pas si je suis un extra terrestre mais je n’ai pour ma part jamais utilisé ce genre de service, bien que toujours dans des villes desservies. Question de principe.
>Il n’est pourtant pas certain que l’étude détaillée de son cas serve réellement Deliveroo. Outre le ton du témoin, frôlant parfois la nonchalance ou le dédain, et le fait que la rémunération horaire a disparu en 2016, la rémunération des livreurs se dégradant d’année en année depuis, le profil de Pierre est pour le moins étonnant.
>
>Il déclare sans sourciller qu’en plus de ses études, il travaillait de 18 heures à 1 heure du matin tous les soirs de la semaine, et de 7 heures du matin à minuit les samedi et dimanche. Soit une masse de 69 heures de labeur hebdomadaire, grâce à laquelle il pouvait gagner « 3 000 à 3 500 euros par mois ». Mais qui ne lui fait pas se poser de questions particulières, ni sur sa charge de travail ni sur le danger qu’il aurait pu représenter sur la chaussée à l’époque.
Quel stakhanovisme! ça sent le petit malin qui sous-traitait les livraisons à des sans-papiers au noir, en gardant une belle commission pour lui…
4 comments
*Le premier jour d’audience du procès visant la plateforme de livraison de repas pour « travail dissimulé », mardi 8 mars, a montré que même des livreurs qu’elle a choisi de faire comparaître pouvaient mettre en lumière leurs étranges relations de travail.**
« J’ai commencé à travailler chez… enfin, avec Deliveroo début 2016. » Quand on est le premier témoin de la défense à s’avancer dans le procès visant la plateforme numérique, mardi 8 mars au tribunal judiciaire de Paris, il est peut-être des hésitations qu’il aurait mieux valu ne pas laisser apparaître.
L’entreprise, installée en France en mars 2015, est jugée à la demande du parquet pour « travail dissimulé », c’est-à-dire pour avoir traité ses livreurs de repas comme des travailleurs indépendants, alors qu’ils auraient pu bénéficier du statut de salariés, avec tous les avantages afférents : salaire minimum, congés payés, couverture santé et droit au chômage. Une grande partie des débats, qui dureront jusqu’au 16 mars, portera donc sur la réalité ou non du statut de prestataire autonome réservé aux livreurs.
Outre l’entreprise en tant que personne morale, sont poursuivis Adrien Falcon et Hugues Decosse, qui se sont succédé au poste de manager entre 2015 et 2017, la période pour laquelle Deliveroo est jugée, et Élie de Moustier, leur directeur des opérations. Tous contestent les faits qui leur sont reprochés. Une grosse centaine de livreurs s’est constituée partie civile, rassemblée pour la plupart par l’avocat Kevin Mention, qui mène la bataille sur tous les fronts judiciaires contre les plateformes de livraison.
Pierre, livreur aux statistiques impeccables en 2016 et 2017, aujourd’hui podologue, a été cité par Deliveroo pour témoigner de son attachement au modèle de fonctionnement de l’entreprise : être libre de travailler sur une durée qu’on choisit soi-même, et parfois pour gagner beaucoup d’argent.
« J’étais un prestataire indépendant de Deliveroo. Cela m’a permis de payer mon loyer, de payer mes études, de m’installer directement après les avoir terminées, déclare Pierre. Si j’avais eu un travail salarié, je n’aurais pas pu le faire. »
Il témoigne également de la flexibilité qui est systématiquement mise en avant par l’entreprise lorsqu’elle doit défendre son modèle. Son job lui a permis « d’avoir des horaires modulables en permanence » et de « choisir [son] jour de congé quand [il] en avait besoin, pour passer un examen par exemple ». En raison de ses statistiques étincelantes, Pierre a également pu négocier une hausse de sa rémunération, passant de 3 à 4 euros la course, en plus d’une base horaire de 7,5 euros pour tous les créneaux où il était inscrit.
Il n’est pourtant pas certain que l’étude détaillée de son cas serve réellement Deliveroo. Outre le ton du témoin, frôlant parfois la nonchalance ou le dédain, et le fait que la rémunération horaire a disparu en 2016, la rémunération des livreurs se dégradant d’année en année depuis, le profil de Pierre est pour le moins étonnant.
Il déclare sans sourciller qu’en plus de ses études, il travaillait de 18 heures à 1 heure du matin tous les soirs de la semaine, et de 7 heures du matin à minuit les samedi et dimanche. Soit une masse de 69 heures de labeur hebdomadaire, grâce à laquelle il pouvait gagner « 3 000 à 3 500 euros par mois ». Mais qui ne lui fait pas se poser de questions particulières, ni sur sa charge de travail ni sur le danger qu’il aurait pu représenter sur la chaussée à l’époque.
**Habillage juridique autour de la sous-traitance**
À une question de Maxime Cessieux, l’avocat de la CGT, également partie civile, le témoin répond qu’il n’avait « aucune expérience dans la livraison » avant de devenir autoentrepreneur en vue d’obtenir un des jobs proposés par Deliveroo. Une affirmation qui rappelle que les justifications de la plateforme pour avoir recours à des sous-traitants ressemblent fort à un habillage juridique : afin de rentrer dans les clous légaux de l’utilisation de ces prestataires, alors même qu’ils lui permettent de remplir sa mission principale, Deliveroo prétend que les livreurs font montre d’une « technicité » et d’un « savoir-faire » particuliers.
Interrogé par la présidente du tribunal Sylvie Daunis sur cette fameuse « technicité », le témoin ouvre des yeux tellement grands que la magistrate fait inscrire une description de sa gestuelle dans les notes d’audience.
Enfin, puisque Pierre exerçait son activité à scooter, l’avocat du Syndicat national des transporteurs légers, au nombre des parties civiles, l’interroge aussi sur un point hors de la procédure : était-il conscient que pour livrer autrement qu’à vélo, il aurait dû détenir une capacité professionnelle de transport ? L’obtention de ce sésame nécessite une centaine d’heures de cours, la réussite d’un examen difficile et le paiement d’au moins un gros millier d’euros. « Je l’ai su un an après avoir démarré », admet Pierre, qui n’a jamais cherché à obtenir cette capacité. Il certifie que Deliveroo n’a pas attiré son attention sur ce point.
Le second témoin cité par la défense est lui aussi livreur à scooter, depuis 2016 à Lyon. Il déclare exercer « entre 50 et 70 heures » par semaine, et gagner « entre 4 000 et 6 000 euros » par mois – desquels il faut déduire 22 % de cotisations sociales, à la charge des autoentrepreneurs. Lui a attendu environ trois ans pour passer sa capacité transports, après un contrôle policier et la menace d’une amende de 1 500 euros. Mais il assure que Deliveroo lui avait auparavant parlé de cette obligation.
Cet « ambassadeur Deliveroo » – il accueille les nouveaux coursiers en leur montrant le fonctionnement de l’application et en les faisant l’accompagner sur une course, contre une rémunération supplémentaire de 10 euros par tête – ne correspond pas vraiment non plus au partenaire commercial idéal dont pourrait rêver la plateforme.
Lui non plus ne voit aucune technicité à son métier, « à part être prudent sur la route ». Et il confesse n’avoir jamais « lu jusqu’au bout » le contrat qui le lie à la plateforme. Après avoir assuré à la présidente qu’il n’avait jamais subi aucune réprimande de Deliveroo, il est également obligé d’admettre après une question de Kevin Mention qu’un jour, la plateforme l’a appelé pendant qu’il passait de longues vacances en Tunisie, pour lui signifier que son absence durait trop longtemps et qu’il devait rentrer. Il s’est exécuté.
À l’été 2016, Deliveroo a modifié les contrats de ses livreurs, leur faisant abandonner la rémunération à l’heure. Mais, s’étonne la procureure, aucun des deux témoins n’a alors songé à contester cette modification unilatérale menée par celui qui n’est censé être que leur partenaire commercial. Quant aux factures, directement éditées par Deliveroo tous les quinze jours, comme de banales feuilles de paie, seul le livreur parisien assure qu’il lui arrivait de les vérifier et de réclamer des modifications.
> Interrogé par la présidente du tribunal Sylvie Daunis sur cette fameuse « technicité », le témoin ouvre des yeux tellement grands que la magistrate fait inscrire une description de sa gestuelle dans les notes d’audience.
… Les juges qui balancent des piques comme ça en audience, c’est mon kink.
Par contre, je comprends pas très bien les points de jurisprudence. Il y a les arrêts de la Cour de cassation, qui normalement devraient faire jurisprudence sur Take Eat Easy et Uber. Alors pourquoi la Cour d’appel ne la suit pas quand elle déboute des travailleurs dans des conditions similaires ? Un juriste pour m’expliquer ?
(Ping /u/O-Malley peut-être ?)
Je ne sais pas si je suis un extra terrestre mais je n’ai pour ma part jamais utilisé ce genre de service, bien que toujours dans des villes desservies. Question de principe.
>Il n’est pourtant pas certain que l’étude détaillée de son cas serve réellement Deliveroo. Outre le ton du témoin, frôlant parfois la nonchalance ou le dédain, et le fait que la rémunération horaire a disparu en 2016, la rémunération des livreurs se dégradant d’année en année depuis, le profil de Pierre est pour le moins étonnant.
>
>Il déclare sans sourciller qu’en plus de ses études, il travaillait de 18 heures à 1 heure du matin tous les soirs de la semaine, et de 7 heures du matin à minuit les samedi et dimanche. Soit une masse de 69 heures de labeur hebdomadaire, grâce à laquelle il pouvait gagner « 3 000 à 3 500 euros par mois ». Mais qui ne lui fait pas se poser de questions particulières, ni sur sa charge de travail ni sur le danger qu’il aurait pu représenter sur la chaussée à l’époque.
Quel stakhanovisme! ça sent le petit malin qui sous-traitait les livraisons à des sans-papiers au noir, en gardant une belle commission pour lui…