Vendredi, les ministres du Logement, des Affaires intérieures et de l’Environnement ont fait le point lors d’une conférence de presse sur les mesures de simplification administrative destinées à “construire plus et plus vite”.
Le ministre du Logement a annoncé que le plan sectoriel “Logement” sera ouvert pour identifier de nouveaux emplacements pour des logements
Claude Meisch a également indiqué que sous certaines conditions, la construction de logements pour le personnel des entreprises sera possible dans des zones d’activités économiques. Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a rappelé à cette occasion les logements ouvriers qui existaient par le passé dans le bassin métallurgique, par exemple.
À lire à ce sujet:
Modification du Pacte Logement
Léon Gloden a également annoncé des modifications dans le fameux article 29bis du Pacte Logement, avec pour objectif d’augmenter le pourcentage de logements abordables dans un nouveau projet, entre autres. Ces changements visent à autoriser plus de logements sur une même surface au sol, mais aussi à réduire le nombre d’emplacements de stationnement et à augmenter le nombre d’espaces verts Cette réforme à elle seule devrait créer 9.300 logements supplémentaires, dont 3.600 abordables. Le gouvernement compte aussi sur cette mesure pour favoriser des constructions plus denses.
Le nombre de logements et le lieu où ils seront construits sont des décisions qui relèveront toujours des communes, a confirmé le ministre des Affaires intérieures, tout en indiquant qu’il était certain que le message qu’il fallait construire plus et plus vite, était passé dans les communes. L’Etat soutiendra aussi les communes.
Plus dense, c’est mieux pour l’environnement
Ces changements conviennent au ministre de l’Environnement, car construire plus dense, c’est laisser plus de place pour les espaces verts.
Serge Wilmes s’est aussi félicité des mesures qui faciliteront l’installation de panneaux photovoltaïques et la construction d’éoliennes dans les zones d’activités économiques. Il a lui-même annoncé des modifications dans un certain nombre de lois, afin d’harmoniser les délais dans différentes procédures environnementales.
D’abord, silence vaut refus, puis silence vaut accord
En matière de simplification administrative, les ministres ont confirmé l’arrivée annoncée du principe “silence vaut accord”, mais seulement fin 2025. Par exemple, une commune devra prendre une décision en quatre mois. Pendant les deux premiers mois, le demandeur devra fournir des documents. Après deux mois, la commune ne pourra plus interrompre la procédure si un document manque. Et dans les deux mois qui suivent, la commune devra délivrer un permis de construire ou le refuser.
Cette année cependant, dans un premier temps, l’absence de réponse signifiera un refus (silence vaut refus), mais le demandeur gagnera quand même du temps, car il pourra immédiatement introduire un recours. En 2026, l’absence de réponse signifiera un accord (silence vaut accord).
“Courage” du gouvernement
Pour Léon Gloden, toutes ces mesures traduisent le “courage” du gouvernement. A la remarque du LSAP que le CSV et le DP avaient mis la réforme de l’impôt foncier et la taxe de mobilisation au “frigo”, le ministre des Affaires intérieures réplique que ces mesures font toujours l’objet de réflexions.
Les projets de Taina Bofferding (LSAP), qui l’a précédé au ministère de l’Intérieur, seront revus, notamment afin d’éviter des problèmes comme en Allemagne. En ce qui concerne le remembrement ministériel, le gouvernement a déposé des amendements qui ont déjà été discutés en commission.