Rapport alarmant sur les violences policières en Suisse romande

Entre les 19 et 28 mars 2024, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a enquêté sur les conditions de détention préventive dans quatre cantons romands: Genève, Fribourg, Valais et Vaud. Il a publié ce mardi un rapport complet et un résumé de ses observations. Depuis 1991, c’est la neuvième fois que le CPT faisait ce travail en Suisse, les dernières fois en 2015 et 2021.

L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et placées en détention avant jugement exécutoire. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite de 2021 et notamment «des recommandations de longue date».

Comme lors des deux précédentes visites de 2015 et de 2021, le Comité a constaté que «la plupart des personnes détenues ou récemment privées de liberté» par la police, avec lesquelles la délégation s’est entretenue, «ont indiqué que les agents des forces de l’ordre avaient eu un comportement convenable à leur égard, et ceci dans les quatre cantons visités».

Mais, la plupart ne veut pas encore dire tout le monde. Le comité déplore: «La délégation a recueilli une nouvelle fois plusieurs allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force de la part de personnes récemment interpellées par la police, notamment au moment de leur appréhension dans les cantons de Genève et de Vaud, mais également dans le canton du Valais».

Les mauvais traitements subis évoquent «des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied sur différentes parties du corps, et des gifles, sans que les personnes aient opposé – selon elles – de résistance». D’autres, dans les prisons du Bois-Mermet, de Sion ou de Champ-Dollon, ont témoigné «de plaquages violents au sol, d’écrasements de la tête avec le pied et de pressions exercées avec le genou sur la nuque ou le dos des personnes appréhendées, alors qu’elles auraient été maitrisées». Enfin, elles dénoncent «des pénétrations anales lors de fouilles».

Le CPT a constaté aussi un problème majeur de surpopulation carcérale. Au moment de la visite, le taux d’occupation de la prison du Bois-Mermet était de 166% et celui de la prison de Champ-Dollon de 132%.

Le CPT a aussi recueilli des témoignages faisant état «d’insultes proférées à l’égard des personnes arrêtées par la police, y compris à caractère xénophobe et raciste, notamment à l’encontre de personnes d’origine africaine et arabe, mais également originaires des Balkans dans plusieurs cantons visités».

Une nouvelle fois, le CPT recommande aux autorités genevoises, vaudoises et valaisannes de prendre les mesures nécessaires «afin de réitérer régulièrement et de manière appropriée à tous les fonctionnaires de police que toute forme de mauvais traitements – y compris les insultes ou les injures à caractère raciste et les menaces – infligée aux personnes privées de liberté est inacceptable et sera sanctionnée en conséquence».

Les autorités helvétiques ont eu connaissance du rapport l’été dernier sur lequel elles ont pu se déterminer. «Les autorités cantonales concernées assurent qu’elles ne tolèrent aucun mauvais traitement de la part des forces de l’ordre, relate le CPT, et que les éventuels abus sont systématiquement dénoncés et font l’objet d’une enquête. Elles informent le CPT des mesures prévues afin de réduire la surpopulation carcérale, les formes alternatives d’exécution de peine étant privilégiées au maximum».

Cependant, le CPT reste préoccupé «de constater que plusieurs de ses recommandations, dont certaines formulées de longue date, n’ont toujours pas été mises en œuvre par les autorités suisses qui devraient prendre les mesures concrètes à cette fin».

Dans son rapport, le CPT recommande aussi «que des mesures efficaces soient prises afin de poursuivre les policiers mis en cause pour des actes de mauvais traitements, de revoir les méthodes d’auditions de police, y compris en généralisant l’enregistrement audiovisuel, ainsi que d’interdire l’utilisation de la contention dans un contexte policier».