Si tu as un petit compte rendu à nous donner, histoire qu’on sache à quoi s’en tenir…
**Google échappe à une action de groupe de l’UFC à 27 milliards d’euros**
*
L’association de consommateurs dénonçait la collecte « illégale » de données personnelles et demandait un dédommagement pour 27 millions de Français.*
L’UFC-Que Choisir espérait obtenir une somme monstre de Google. C’est raté. Depuis juin 2019, l’association de défense des consommateurs mène une « class action » contre le géant du numérique sur le fondement du nouveau droit européen des données à caractère personnel, valable depuis le 25 mai 2018. Objectif affiché ? Mettre fin à l’exploitation des données personnelles des utilisateurs qui seraient « collectées de façon illégale » par la firme de Mountain View et dédommager les victimes de ces agissements. Avec 27 millions de clients français au compteur, tous utilisateurs d’Android et disposant d’un compte Gmail, l’Américain risquait gros : l’UFC ne réclamait pas moins de 1 000 euros pour chaque individu, soit une ardoise théorique de 27 milliards d’euros ! L’initiative s’inscrivait, qui plus est, dans un contexte peu favorable au moteur de recherche : en janvier 2019, la CNIL lui avait déjà infligé une sanction de 50 millions d’euros pour plusieurs violations du cadre européen. Quelques semaines plus tard, la justice, saisie une première fois par l’UFC, avait sanctionné plusieurs clauses abusives relevées dans les règles de confidentialité de Google et sanctionné le groupe à 30 000 euros de dommages-intérêts. Bref, les signaux n’étaient pas des plus encourageants… Et pourtant, selon nos informations, le tribunal judiciaire de Paris vient de rejeter la class action.
Dans ses écritures, l’UFC dénonçait, comme la CNIL quelque temps plus tôt, les contrats Google, accusés notamment de distiller une information volontairement « fragmentée, insuffisamment claire et compréhensible, et dépourvue de transparence ». Une situation « ne permettant pas aux utilisateurs de comprendre l’étendue des collectes effectuées et des traitements ». Dans le cadre de son action de groupe, elle demandait alors au tribunal d’ordonner une mise en conformité suivant les préceptes du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la fin de la géolocalisation des individus, en dehors des services qui le requièrent (comme Google Maps), le tout dans un délai de 6 mois et sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Enfin, elle sollicitait une annonce judiciaire collective sur l’ensemble des services Google (comme Google Search, YouTube, Gmail, etc.), mais également dans les grands médias et via un mail personnalisé destiné à informer chaque client de la possibilité de rejoindre cette action pour obtenir dans un second temps réparation.
A la barre, l’UFC Que Choisir avait exposé la situation de quatre cas pour répondre aux conditions légales d’une class action : démontrer que plusieurs personnes, placées dans des situations similaires, avaient subi un dommage causé par Google du fait d’un manquement de même nature à la régulation des données à caractère personnel. Ces quatre témoins soutenaient être tous détenteurs d’un appareil Android et d’un compte Gmail. Ainsi, un certain H.G., estimait « anormale et intrusive, l’obligation de détenir un compte Google pour pouvoir utiliser un compte mobile ». Un autre, G.M., attestait recevoir régulièrement « des demandes d’avis sur un lieu qu’il a fréquenté ou dont il a été à proximité », au point de se sentir « harcelé par des propositions commerciales ». Un troisième assurait que même après avoir désactivé la géolocalisation, Google avait toujours accès à sa position. Enfin, le dernier regrettait d’avoir été suivi dans ses déplacements sur plusieurs années sans avoir été informé préalablement.
Las, la justice a douché les espoirs de l’association, en déclarant sa demande d’action de groupe entièrement « irrecevable ». Aucune des allégations avancées n’a convaincu les magistrats : d’abord, l’un des clients n’avait pas démontré être détenteur de l’adresse Gmail qu’il revendiquait. Pour les trois autres, le tribunal a considéré qu’ils ne décrivaient ni le mode opératoire ni de dommage et surtout ne faisaient état d’aucun fait commis par Google caractérisant un manquement au RGPD. Des « propositions commerciales sur Internet », rappelle-t-il, « ne sont pas nécessairement liées à la possession d’un compte Google mais peuvent résulter de la politique commerciale de sites consultés ». Faute de répondre aux critères légaux, la class action a donc été déclarée irrecevable. L’UFC a même été condamnée à verser un total de 10 000 euros à Google LLC et Google Ireland Limited pour couvrir leurs frais de justice. Les deux entreprises espéraient dix fois plus. Contactée, la direction de l’UFC nous indique que son service juridique est « en train d’analyser la décision » et qu’elle envisage « de faire appel ». Sollicité sur ce dossier, un porte-parole de Google a préféré soutenir que l’entreprise « applique des standards élevés en matière de transparence ou en matière de consentement », assurant que les règles et fonctionnalités en vigueur « peuvent ainsi être amenées à évoluer pour continuer de protéger la vie privée des utilisateurs en ligne ».
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Si tu as un petit compte rendu à nous donner, histoire qu’on sache à quoi s’en tenir…
**Google échappe à une action de groupe de l’UFC à 27 milliards d’euros**
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L’association de consommateurs dénonçait la collecte « illégale » de données personnelles et demandait un dédommagement pour 27 millions de Français.*
L’UFC-Que Choisir espérait obtenir une somme monstre de Google. C’est raté. Depuis juin 2019, l’association de défense des consommateurs mène une « class action » contre le géant du numérique sur le fondement du nouveau droit européen des données à caractère personnel, valable depuis le 25 mai 2018. Objectif affiché ? Mettre fin à l’exploitation des données personnelles des utilisateurs qui seraient « collectées de façon illégale » par la firme de Mountain View et dédommager les victimes de ces agissements. Avec 27 millions de clients français au compteur, tous utilisateurs d’Android et disposant d’un compte Gmail, l’Américain risquait gros : l’UFC ne réclamait pas moins de 1 000 euros pour chaque individu, soit une ardoise théorique de 27 milliards d’euros ! L’initiative s’inscrivait, qui plus est, dans un contexte peu favorable au moteur de recherche : en janvier 2019, la CNIL lui avait déjà infligé une sanction de 50 millions d’euros pour plusieurs violations du cadre européen. Quelques semaines plus tard, la justice, saisie une première fois par l’UFC, avait sanctionné plusieurs clauses abusives relevées dans les règles de confidentialité de Google et sanctionné le groupe à 30 000 euros de dommages-intérêts. Bref, les signaux n’étaient pas des plus encourageants… Et pourtant, selon nos informations, le tribunal judiciaire de Paris vient de rejeter la class action.
Dans ses écritures, l’UFC dénonçait, comme la CNIL quelque temps plus tôt, les contrats Google, accusés notamment de distiller une information volontairement « fragmentée, insuffisamment claire et compréhensible, et dépourvue de transparence ». Une situation « ne permettant pas aux utilisateurs de comprendre l’étendue des collectes effectuées et des traitements ». Dans le cadre de son action de groupe, elle demandait alors au tribunal d’ordonner une mise en conformité suivant les préceptes du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la fin de la géolocalisation des individus, en dehors des services qui le requièrent (comme Google Maps), le tout dans un délai de 6 mois et sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Enfin, elle sollicitait une annonce judiciaire collective sur l’ensemble des services Google (comme Google Search, YouTube, Gmail, etc.), mais également dans les grands médias et via un mail personnalisé destiné à informer chaque client de la possibilité de rejoindre cette action pour obtenir dans un second temps réparation.
A la barre, l’UFC Que Choisir avait exposé la situation de quatre cas pour répondre aux conditions légales d’une class action : démontrer que plusieurs personnes, placées dans des situations similaires, avaient subi un dommage causé par Google du fait d’un manquement de même nature à la régulation des données à caractère personnel. Ces quatre témoins soutenaient être tous détenteurs d’un appareil Android et d’un compte Gmail. Ainsi, un certain H.G., estimait « anormale et intrusive, l’obligation de détenir un compte Google pour pouvoir utiliser un compte mobile ». Un autre, G.M., attestait recevoir régulièrement « des demandes d’avis sur un lieu qu’il a fréquenté ou dont il a été à proximité », au point de se sentir « harcelé par des propositions commerciales ». Un troisième assurait que même après avoir désactivé la géolocalisation, Google avait toujours accès à sa position. Enfin, le dernier regrettait d’avoir été suivi dans ses déplacements sur plusieurs années sans avoir été informé préalablement.
Las, la justice a douché les espoirs de l’association, en déclarant sa demande d’action de groupe entièrement « irrecevable ». Aucune des allégations avancées n’a convaincu les magistrats : d’abord, l’un des clients n’avait pas démontré être détenteur de l’adresse Gmail qu’il revendiquait. Pour les trois autres, le tribunal a considéré qu’ils ne décrivaient ni le mode opératoire ni de dommage et surtout ne faisaient état d’aucun fait commis par Google caractérisant un manquement au RGPD. Des « propositions commerciales sur Internet », rappelle-t-il, « ne sont pas nécessairement liées à la possession d’un compte Google mais peuvent résulter de la politique commerciale de sites consultés ». Faute de répondre aux critères légaux, la class action a donc été déclarée irrecevable. L’UFC a même été condamnée à verser un total de 10 000 euros à Google LLC et Google Ireland Limited pour couvrir leurs frais de justice. Les deux entreprises espéraient dix fois plus. Contactée, la direction de l’UFC nous indique que son service juridique est « en train d’analyser la décision » et qu’elle envisage « de faire appel ». Sollicité sur ce dossier, un porte-parole de Google a préféré soutenir que l’entreprise « applique des standards élevés en matière de transparence ou en matière de consentement », assurant que les règles et fonctionnalités en vigueur « peuvent ainsi être amenées à évoluer pour continuer de protéger la vie privée des utilisateurs en ligne ».
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