Résidus de plomb, nitrates, PFAS, herbicides… Ouvrir le robinet ne garantit pas toujours d’avoir un liquide clair comme de l’eau de roche. Loin de là même, à en croire un enseignant en droit environnemental d’Angers qui lève le voile sur une contamination méconnue : la présence dans nos anciennes canalisations en PVC de chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz très volatil considéré comme cancérogène.
Dans un article universitaire à paraître ce jeudi, Gaspard Lemaire affirme que les concentrations en CVM dans l’eau potable « touchent de nombreuses régions et peuvent même atteindre jusqu’à mille fois la limite fixée par la législation européenne ». En 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait conclu que, à « faible dose et par voie orale », boire de l’eau contenant cette substance, dès lors que la teneur en CVM dans l’eau dépasse la norme de 0,5 µg/L », expose à un risque accru de cancers du foie.
Plus de 600 000 personnes concernées en France
« Si les données nationales restent encore lacunaires, certaines estimations indiquent que plus de 600 000 personnes seraient actuellement exposées à des niveaux de CVM au-delà du seuil légal en France », souligne Gaspard Lemaire qui dénonce un « scandale sanitaire majeur ». L’avocate Gabrièle Gien, qui s’est saisie de cette problématique, dépose ce jeudi un recours contre les pouvoirs publics devant le tribunal administratif d’Orléans au nom d’usagers de l’eau du Loiret.
Son but : obtenir « l’indemnisation des préjudices subis du fait des négligences fautives commises par le ministère de la Santé ». « Il y a eu dans ce dossier une négligence de l’État qui n’a pas fait les contrôles, ni prévenu les populations du danger en temps et en heure », accuse cette spécialiste en droit de l’environnement. Pour comprendre ce qu’elle reproche à l’État, il faut remonter quarante ans en arrière, quand l’ensemble des canalisations en PVC installées entre 1960 et 1980 contenaient encore du CVM.
« C’est une molécule sans couleur et sans odeur qui prend la forme d’un gaz totalement indétectable quand vous faites couler l’eau du robinet », détaille Hervé Conraux, membre de l’association Comité citoyen, qui anime un groupe de travail au sein de France Nature Environnement consacré à cette substance, qui serait encore présente aujourd’hui dans au moins « 140 000 km de canalisations ».
Une directive européenne interdit pourtant sa présence dans les réseaux d’eau depuis… 1978 !
Mais il aura fallu attendre vingt ans pour que l’UE fixe un seuil maximal de CVM dans l’eau courante.
« L’État français n’a ensuite transposé cette directive qu’en 2003, et les négligences fautives tiennent au fait que la mise en place d’un programme de contrôle de la concentration en CVM dans l’eau du robinet a été très tardive puisqu’elle n’est intervenue qu’en 2012 », détaille Me Gabrièle Gien.
Contactée, la Direction générale de la santé (DGS) affirme que « les agences régionales de santé (ARS) ont engagé, en lien avec les responsables de la distribution d’eau, un repérage des canalisations susceptibles de relarguer du CVM, grâce notamment aux données patrimoniales fournies par les collectivités ».
« Des campagnes de mesures, réalisées en complément du contrôle sanitaire réglementaire, ont pu être programmées dans les zones identifiées comme étant potentiellement concernées par la présence de CVM dans l’eau, ajoute la DGS. Dorénavant, les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau poursuivent les investigations sur les réseaux à risque. »
Les départements écopent de la patate chaude
« Sauf que la situation reste extrêmement chaotique dans de nombreux départements, affirme Hervé Conraux. La responsabilité des contrôles ayant été transférée aux responsables locaux des services publics de l’eau, ils n’ont pas tous les moyens de faire des diagnostics et de mettre en place, en attendant de faire des travaux sur le réseau, des purges pour réduire la concentration de CVM. »
Ces purges consistent à renouveler régulièrement une partie de l’eau en plusieurs points des canalisations, afin de diminuer le temps de séjour de l’eau dans le réseau en PVC. Ce qui réduit significativement la teneur en CVM lorsqu’on ouvre le robinet. Mais risque-t-on réellement de tomber malade si l’on boit de l’eau contaminée au chlorure de vinyle monomère ?
Le ministère de la Santé relativise le danger : « L’exposition aux CVM par la consommation d’eau du robinet est faible, et aucun lien certain n’a été établi à ce jour entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome (des formes de cancer du foie) et la consommation de l’eau du robinet. » « Le gouvernement a minimisé de façon systématique le risque », déplore Gaspard Lemaire. « Depuis le temps que l’État est informé du problème, des études épidémiologique auraient dû être menées pour prouver ou infirmer le danger », estime de son côté Me Gabrièle Gien.
Les fournisseurs d’eau potable bien silencieux.
Dans un courrier adressé en août 2020 à un administré de la Sarthe dont l’eau dépassait la teneur maximale en CVM, l’agence régionale de santé lui suggérait d’adopter une mesure de précaution « pour limiter les traces éventuelles » de la molécule : « Laisser couler le robinet avant utilisation, notamment après une période d’absence, et porter l’eau à ébullition pour éliminer le CVM lors de la cuisson des aliments et la préparation des boissons chaudes. »
Contactée, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) n’a pas souhaité donner suite à nos sollicitations. Mais Me Gabrièle Gien, au-delà du dépôt de son action en justice contre l’État, a décidé de mettre à disposition du grand public une plate-forme sur Internet proposant d’« engager des recours pour demander une indemnisation à l’État » et d’« adresser à leur fournisseur d’eau des courriers exigeant de réaliser des analyses » à leur domicile.
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Résidus de plomb, nitrates, PFAS, herbicides… Ouvrir le robinet ne garantit pas toujours d’avoir un liquide clair comme de l’eau de roche. Loin de là même, à en croire un enseignant en droit environnemental d’Angers qui lève le voile sur une contamination méconnue : la présence dans nos anciennes canalisations en PVC de chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz très volatil considéré comme cancérogène.
Dans un article universitaire à paraître ce jeudi, Gaspard Lemaire affirme que les concentrations en CVM dans l’eau potable « touchent de nombreuses régions et peuvent même atteindre jusqu’à mille fois la limite fixée par la législation européenne ». En 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait conclu que, à « faible dose et par voie orale », boire de l’eau contenant cette substance, dès lors que la teneur en CVM dans l’eau dépasse la norme de 0,5 µg/L », expose à un risque accru de cancers du foie.
Plus de 600 000 personnes concernées en France
« Si les données nationales restent encore lacunaires, certaines estimations indiquent que plus de 600 000 personnes seraient actuellement exposées à des niveaux de CVM au-delà du seuil légal en France », souligne Gaspard Lemaire qui dénonce un « scandale sanitaire majeur ». L’avocate Gabrièle Gien, qui s’est saisie de cette problématique, dépose ce jeudi un recours contre les pouvoirs publics devant le tribunal administratif d’Orléans au nom d’usagers de l’eau du Loiret.
Son but : obtenir « l’indemnisation des préjudices subis du fait des négligences fautives commises par le ministère de la Santé ». « Il y a eu dans ce dossier une négligence de l’État qui n’a pas fait les contrôles, ni prévenu les populations du danger en temps et en heure », accuse cette spécialiste en droit de l’environnement. Pour comprendre ce qu’elle reproche à l’État, il faut remonter quarante ans en arrière, quand l’ensemble des canalisations en PVC installées entre 1960 et 1980 contenaient encore du CVM.
« C’est une molécule sans couleur et sans odeur qui prend la forme d’un gaz totalement indétectable quand vous faites couler l’eau du robinet », détaille Hervé Conraux, membre de l’association Comité citoyen, qui anime un groupe de travail au sein de France Nature Environnement consacré à cette substance, qui serait encore présente aujourd’hui dans au moins « 140 000 km de canalisations ».
Une directive européenne interdit pourtant sa présence dans les réseaux d’eau depuis… 1978 !
Mais il aura fallu attendre vingt ans pour que l’UE fixe un seuil maximal de CVM dans l’eau courante.
« L’État français n’a ensuite transposé cette directive qu’en 2003, et les négligences fautives tiennent au fait que la mise en place d’un programme de contrôle de la concentration en CVM dans l’eau du robinet a été très tardive puisqu’elle n’est intervenue qu’en 2012 », détaille Me Gabrièle Gien.
Contactée, la Direction générale de la santé (DGS) affirme que « les agences régionales de santé (ARS) ont engagé, en lien avec les responsables de la distribution d’eau, un repérage des canalisations susceptibles de relarguer du CVM, grâce notamment aux données patrimoniales fournies par les collectivités ».
« Des campagnes de mesures, réalisées en complément du contrôle sanitaire réglementaire, ont pu être programmées dans les zones identifiées comme étant potentiellement concernées par la présence de CVM dans l’eau, ajoute la DGS. Dorénavant, les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau poursuivent les investigations sur les réseaux à risque. »
Les départements écopent de la patate chaude
« Sauf que la situation reste extrêmement chaotique dans de nombreux départements, affirme Hervé Conraux. La responsabilité des contrôles ayant été transférée aux responsables locaux des services publics de l’eau, ils n’ont pas tous les moyens de faire des diagnostics et de mettre en place, en attendant de faire des travaux sur le réseau, des purges pour réduire la concentration de CVM. »
Ces purges consistent à renouveler régulièrement une partie de l’eau en plusieurs points des canalisations, afin de diminuer le temps de séjour de l’eau dans le réseau en PVC. Ce qui réduit significativement la teneur en CVM lorsqu’on ouvre le robinet. Mais risque-t-on réellement de tomber malade si l’on boit de l’eau contaminée au chlorure de vinyle monomère ?
Le ministère de la Santé relativise le danger : « L’exposition aux CVM par la consommation d’eau du robinet est faible, et aucun lien certain n’a été établi à ce jour entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome (des formes de cancer du foie) et la consommation de l’eau du robinet. » « Le gouvernement a minimisé de façon systématique le risque », déplore Gaspard Lemaire. « Depuis le temps que l’État est informé du problème, des études épidémiologique auraient dû être menées pour prouver ou infirmer le danger », estime de son côté Me Gabrièle Gien.
Les fournisseurs d’eau potable bien silencieux.
Dans un courrier adressé en août 2020 à un administré de la Sarthe dont l’eau dépassait la teneur maximale en CVM, l’agence régionale de santé lui suggérait d’adopter une mesure de précaution « pour limiter les traces éventuelles » de la molécule : « Laisser couler le robinet avant utilisation, notamment après une période d’absence, et porter l’eau à ébullition pour éliminer le CVM lors de la cuisson des aliments et la préparation des boissons chaudes. »
Contactée, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) n’a pas souhaité donner suite à nos sollicitations. Mais Me Gabrièle Gien, au-delà du dépôt de son action en justice contre l’État, a décidé de mettre à disposition du grand public une plate-forme sur Internet proposant d’« engager des recours pour demander une indemnisation à l’État » et d’« adresser à leur fournisseur d’eau des courriers exigeant de réaliser des analyses » à leur domicile.
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