Lors de la récente interpellation, le député a, une fois encore, déploré que l’interprétation de l’administration est de considérer que la garde à distance est un jour faisant partie des 34 jours de télétravail autorisés, ce qui réduit la marge de manœuvre du travailleur. “Dans ce contexte, l’hôpital a proposé une chambre pour effectuer la garde au Luxembourg. On arrive alors à une situation absurde, privant une maman d’être près de ses enfants, à ne rien faire, dans l’attente d’un rappel hypothétique”, s’insurge-t-il.
Adaptation de la circulaire
La nouvelle demande formulée pour que les astreintes ne soient pas considérées comme du travail à distance a, cette fois, été entendue. En effet, en ce qui concerne les catégories de personnel comme le personnel soignant des hôpitaux luxembourgeois dont l’activité n’est jamais exercée en dehors du Luxembourg, le ministre a précisé, en effet, qu’un dépassement de la limite des 34 jours suite à des jours d’astreinte n’entraînera pas une imposition en Belgique des rémunérations normales de ces personnes en proportion des jours d’astreintes.
Le ministre a précisé, par ailleurs, que seules les éventuelles primes d’astreinte – 20 ct de l’heure – seront imposables en Belgique, État de résidence des personnes concernées, cette imposition n’étant pas liée à un dépassement du seuil des 34 jours. “Mon administration a envoyé la semaine dernière une nouvelle lettre à l’administration luxembourgeoise afin de parvenir à une interprétation commune. En même temps, mon administration prépare une modification de la circulaire pour y inclure le point de vue que je viens d’expliquer”, conclut-il.