Arnaque à l’aide sociale au Luxembourg: plus de 360.000 euros de préjudice

Le ministère luxembourgeois de la Famille a indiqué à L’Essentiel que le Service de répression des fraudes du Fonds national de solidarité a déposé 19 plaintes auprès des tribunaux luxembourgeois en 2023, année au cours de laquelle le préjudice causé par les fraudes signalées s’est élevé à 364.609,81 euros. Le gouvernement luxembourgeois indique également que le nombre d’enquêtes menées cette année s’élève à plus de 485.

Le cas de la Portugaise vivant au Luxembourg et arrêtée pour avoir perçu des prestations sociales de deux pays à la fois est un exemple de ce type de fraude.

Cette femme, comme nous l’avons signalé ce mois-ci, est soupçonnée d’avoir reçu des prestations sociales de Lanbide, le service basque de l’emploi, en Espagne, alors qu’elle vivait au Luxembourg, où elle percevait déjà cinq prestations. Elle a été arrêtée le 30 décembre à Bilbao (Espagne) et libérée après avoir été entendue par un juge d’instruction.

Plus de fraudes avec le Revis

Le service de répression des fraudes est chargé de détecter et d’analyser les fraudes dans le paiement des prestations sociales du Fonds national de solidarité (FNS). Parmi les prestations publiques, on trouve notamment le revenu d’intégration sociale (Revis), l’allocation de vie chère ou la prime à l’énergie, le revenu pour personnes gravement handicapées et l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires. Le Revis est la prestation du FNS «dont le taux de fraude est le plus élevé».

Les enquêtes du service de répression des fraudes sont menées en analysant des documents, en écoutant les bénéficiaires et en effectuant des visites à domicile, le service devant parfois se rendre «plusieurs fois» au domicile des suspects avant de pouvoir conclure l’enquête.

Une fois les conclusions de l’enquête rendues, des mesures sont prises pour modifier les dossiers en question, ce qui peut aller jusqu’à leur annulation et la demande de restitution des montants indûment perçus.

Des amendes pouvant aller jusqu’à 30.000 euros

Le FNS porte également plainte contre les personnes soupçonnées d’avoir fraudé les subsides de l’État en vertu de l’article 496 du Code pénal. La peine encourue va de quatre mois à cinq ans de prison, assortie d’une amende de 251 à 30.000 euros.

«À titre préventif et afin de vérifier leur résidence effective sur le territoire luxembourgeois, le FNS peut convoquer certains de ces bénéficiaires aux guichets d’accueil avec une régularité plus ou moins grande», explique le ministère de la Famille. «Un contrôle administratif annuel permet de limiter les risques de résidence fictive», ajoute-t-il.

Une collaboration réciproque avec différentes administrations (Adem, ministère des Affaires étrangères, Fonds pour l’avenir des enfants, douanes, inspection du travail et des mines, entre autres) a également été mise en place pour certaines démarches communes, ajoute-t-il.

Depuis 2023, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) dispose d’un service de lutte contre la fraude, dont la mission déclarée est de prévenir, détecter, combattre et sanctionner activement toute fraude ou tentative de fraude.

Cet article a été publié initialement sur le site de Contacto. 

Adaptation: Antony Speciale