Avec le rover Tenacious, la loi sur les ressources spatiales au défi de la pratique

Le rover luxembourgeois Tenacious, entièrement développé par ispace-Europe dans ses locaux au Grand-Duché, est en route vers la Lune à bord d’une fusée Falcon 9 de SpaceX. Celle-ci s’est élancée le 15 janvier dernier depuis le centre spatial Kennedy, en Floride, aux États-Unis.

Une fois sur la Lune, ce micro-rover, un des plus petits et des plus légers jamais construits (5 kg pour 26 cm de haut, 31,5 cm de large et 54 cm de long), aura diverses missions à réaliser, dont la plus importante consistera en la collecte de régolithe lunaire pour le compte de la Nasa.

Une transaction symbolique

Cette mission a toutefois tout de l’opération symbolique. Le montant de la transaction, tout d’abord: l’agence spatiale américaine se rend acquéreur du régolithe lunaire prélevé pour la modique somme de 5.000 dollars. Mais aussi tout simplement par le fait que la matière prélevée par Tenacious ne quittera pas la petite pelle du rover et encore moins la Lune.

L’intérêt de l’opération n’est en effet pas tant l’acquisition de régolithe lunaire en tant que tel que l’opportunité de tester la réglementation sur l’exploitation des ressources spatiales, notamment la loi luxembourgeoise de 2017. Le 8 janvier, ispace a d’ailleurs obtenu une autorisation de mission en vertu de cette loi, «une étape historique puisqu’il s’agit de la première autorisation accordée en Europe pour permettre l’utilisation commerciale des ressources spatiales», se réjouit ispace.

Une zone grise du droit international

Il ne faut en effet pas négliger le contexte dans lequel ispace-Europe a été créé: l’entité européenne de l’entreprise japonaise, située au Luxembourg, a été créée en mars 2017, rappelle ispace, «dans le cadre d’un accord de coopération avec l’initiative SpaceResources.lu du gouvernement luxembourgeois visant à soutenir la commercialisation du développement des ressources spatiales. Avec cette initiative, le Luxembourg vise à devenir une plaque tournante européenne pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales.»

Tester la réglementation sur les ressources spatiales est donc essentiel pour le Luxembourg, d’autant qu’il s’agit d’une zone grise du droit international. Le Traité sur l’espace de 1967, qui régit le droit international dans le domaine spatial, reste de fait flou sur la question de l’exploitation des ressources spatiales. Mais les interprétations qui en sont faites varient de l’interdiction absolue de l’exploitation des ressources spatiales à une permissivité totale.

En outre, si des négociations ont débuté officiellement en 2022 au niveau de l’ONU dans le cadre du COPUOS, le Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, celles-ci ont peu de chance d’aboutir, faute de consensus entre les pays et du fait de l’opposition de la Russie.

Le Luxembourg, 2ᵉ pays à permettre l’exploitation des ressources spatiales

Cependant, confrontés à la possibilité d’exploiter concrètement les ressources spatiales grâce aux avancées technologiques, certains pays ont décidé de ne pas attendre une hypothétique clarification au niveau international. Les États-Unis ont pris l’initiative: avec l’adoption du Space Act en 2015, ceux-ci ont reconnu de manière unilatérale que les ressources spatiales sont susceptibles d’appropriation en vue d’une exploitation commerciale; tout en précisant que, selon eux, cela ne vaut pas appropriation nationale au sens du traité de 1967.

L’initiative américaine ne tarde pas à être suivie par d’autres pays. Trois mois après la signature du Space Act, le Luxembourg, sous l’impulsion du ministre de l’Économie LSAP de l’époque, Étienne Schneider, lance la stratégie nationale “Space Resources”, qui aboutit à la loi de 2017. Le Luxembourg devient alors le deuxième pays au monde à se doter d’une loi permettant l’exploitation des ressources spatiales à des fins commerciales, suivi en cela par les Émirats arabes unis en 2019 et le Japon en 2021.

Retour de la realpolitik dans le domaine spatial

Cette approche est renforcée par la signature en 2020 des accords Artemis entre les États-Unis et huit autres pays, dont le Luxembourg (24 pays sont désormais signataires). Ces accords s’inscrivent dans l’esprit du Space Act, non seulement en autorisant l’exploitation des ressources spatiales à des fins commerciales (tout en évitant de se référer aux notions d’«appropriation» ou de «possession»), mais aussi en la présentant comme compatible avec le Traité de l’espace de 1967 et les négociations à l’ONU.

Sans surprise, une telle stratégie ne fait pas l’unanimité à l’international, avec notamment l’opposition bruyante de la Russie (qui n’a pas les moyens d’exploiter des ressources spatiales dans le cadre d’un programme d’exploration spatiale autonome) et celle discrète de la Chine (qui de son côté, ne compte pas non plus attendre un consensus international pour exploiter les ressources spatiales).

Un rapport du Sénat français de 2023 ne manque d’ailleurs pas de qualifier le Space Act et les accords Artemis (dont la France est par ailleurs signataire) de «retour de la realpolitik et des rapports de force dans le domaine spatial» qui acte «le recul du multilatéralisme et l’affirmation d’une logique de blocs».

De potentiels conflits juridiques au niveau international

D’un point de vue juridique, la compatibilité des dispositions du Space Act, de la loi luxembourgeoise ou des accords Artemis avec le principe de non-appropriation de l’article II du Traité sur l’espace de 1967 reste sujette à caution. En cas d’exploitation des ressources spatiales par un acteur ou de transactions commerciales impliquant celles-ci, des conflits juridiques pourraient donc voir le jour au niveau international.

C’est dans ce contexte que pourrait avoir lieu cette vente de régolithe lunaire d’ispace à la Nasa. Le cadre légal entre les protagonistes de la transaction est clair, le Luxembourg, le Japon et les États-Unis étant dotés d’une législation en la matière. Reste la possibilité pour d’autres pays ou acteurs de contester juridiquement cette transaction.

Alunir, une prouesse technique

La mise en œuvre de ce cas pratique demeure toutefois tributaire du succès de la mission menée par ispace et de la bonne arrivée sur le sol lunaire du rover Tenacious, une étape extrêmement délicate. Il s’agira pour ispace de parvenir à faire atterrir sur la surface lunaire son alunisseur Resilience, après un premier échec en avril 2023 qui avait vu sa sonde s’écraser sur la Lune. Pour l’instant, seul un acteur privé, l’entreprise américaine Intuitive Machines, a réussi l’exploit de déposer son alunisseur Nova-C sur la Lune au début de l’année 2024.

Le japonais ispace ne sera d’ailleurs pas la seule entreprise privée à tenter cette prouesse. L’entreprise américaine Firefly Aerospace a de même embarqué dans la fusée SpaceX le 15 janvier avec son robot spatial Blue Ghost. Elle tentera, elle aussi, un alunissage dans un mois. Il faudra au moins trois mois de plus pour que Resilience tente à son tour de se poser sur la surface de la Lune.