Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement
by Folivao
Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement
by Folivao
27 comments
Mais c’est valide constitutionnellement ça ?
Ça pue !
On retire aux français le droit de se marier avec qui ils veulent mais tout va bien…
Allez, un autre Litmus test. Cette fois du CC. Si ça passe, c’est que le CC est bel et bien une farce et purement politique (alors qu’on nous avait bassiné pendant la période de la réforme des retraites que “mais non le CC n’est pas politique, il est un garant impartial de la constitution”).
Pour info c’est déjà compliqué de se marier avec une personne étrangère et encore plus hors EU… mais hey, les priorités hein.
Putain si c’était pour nous offrir cette bouse que le roi Macron a sabordé son gouvernement suite à la victoire des fafs ben ça valait pas le coup !
Ah bah je suis déjà curieux de savoir comment une personne en situation irrégulière y arrive actuellement.
En France c’est méga galère, notamment à cause du certificat de coutume.
Il faut aussi fournir carte d’identité ou titre de séjour, donc si t’en a pas à quel moment ça passe l’étape de dépôt du dossier ?
C’est une mesure pour la comm.
C’est pas illogique mais est-ce vraiment prioritaire aujourd’hui… ?
“Ah tiens et si on votait une loi absolument inutile pour montrer aux racistes que nous non plus on aime pas les étrangers ?”
En cherchant un peu, j’ai vu que les lois sont assez diverses selon les pays et qu’il n’y a pas de tendance particulière.
Souvent, un visa ou un titre de séjour valide sont des pré-requis pour se marier (c’est pas le cas en France, aucune vérif n’est faite). Si la personne est en situation irrégulière, elle peut être expulsé. Exemple de pays où c’est le cas: Royaume Uni, Canada, Suisse, Australie, Corée, Japon.
La France ne demande aucun document prouvant la légalité du séjour. C’est également le cas des USA, de l’Espagne, la Belgique, l’Italie.
D’un autre côté, c’est pas non plus unique d’avoir une obligation de séjour régulier pour se marier, c’est le cas en Allemagne, au Danemark ou en Autriche par exemple.
En discutant avec des étrangers (venu de toutes origines hein, pas juste les migrants illégaux qui sont généralement pointés du doigt), le mariage ou le PACS sont clairement des options privilégiés pour avoir un titre de séjour dès lors que les gens sont en couple.
Et c’est pas inhabituel que des gens dont le titre de séjour a expiré / n’a pas été renouvelé utilisent cette option pour se régulariser (ex: étudiants dont le titre de séjour a expiré et qui n’ont pas de job). Mais à mon avis, ceux qui choisissent cette options sont plus souvent des gens bien intégrés car il faut trouver un partenaire de PACS / mariage, ce qui est plus simple quand on a fait des études / qu’on a un cercle social bien établit que lorsqu’on est venu par des moyens illégaux…
Malheureusement j’ai pas trouvé de chiffres (j’ai pas bcp cherché non plus), mais à mon avis cette loi ne va pas changer grand chose car je doute que les étrangers illégaux que nos raciste nationaux ont en tête sont ceux qui se marient / se pacs réellement…
Trop bien, on peut même plus se marier avec qui on veut maintenant.
Déjà qu’on file des oqtf à n’importe qui juste pour faire du chiffre il faudra attendre combien d’années ou de mois avant qu’on ait aussi l’interdiction de leur adresser la parole ? Qu’on sera considérée comme des complices si on ne les emmène pas au post ?
Je pense qu’on devrait faire un petit patch en tissu qu’ils seraient obligé de porter pour être sûr de pas se mélanger avec eux hein /s
Dérèglement climatique, Trump, Russie… Au moins notre gouvernement ne perd pas le nord et se concentre sur les grandes crises qui secouent le monde.
Après le voile et le sport, voici les vieux du sénat et leur position sur le mariage
A vomir quand même…
Tranquillement, l’arc macro-lepéniste a abandonné la conduite du pays pour un travail exclusivement électoral. Iles se consacrent à préparer les prochaines élections et à donner le plus de gages possible à l’électorat de droite et d’extrême-droite. Un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie électoraliste.
L’intérêt général, les grands défis à relever, la souffrance : balec ; préserver ses prébendes et ses rentes : totalité de l’activité.
Rappel que situation irrégulière ne signifie pas immigrer illégalement
Heureux de voir les priorités du gouvernement.
Eh bah niquel, à plus l’état de droit.
Fier d’avoir un gouvernement qui s’occupe des vrais problèmes de ce pays ! /s
ça me rappelle la loi de Nuremberg de 1935, trop bien, je doom pas. Qui a voté pour cette lois fasciste ? Ah ? Tout le monde du PS au RN ? Ha bah..
De mémoire (Divorcé, mariage binational) il y a quand même une vérification du titre de séjour, on peut se marier (si la mairie ne fait pas chier) mais on ne peut pas régulariser sa situation auprès de la préfecture si mariage célébré en situation irréguliere ou visa d’entrée type touriste pour l’entrée sur le sol Français.
La préfecture invitera à rentrer au pays et la demande d’un titre de sejour vie privée et familial mais l’ambassade refusera car le mariage est trop récent.
Cercle sans fin et mesure quasi inutile pour faire parler dans les médias.
J’ai voulu me marier en France avec ma femme Anglaise en 2016, donc avant le brexit. Un enfer. Une tonne et demi de papier (traduits en français par un traducteur certifié, et a retirer a l’amabssade du Royaume Uni à Paris) qu’ils rendent impossible à obtenir dans les delais (réservation de la date un an en avance en mairie, mais les papiers qu’ils demandent sont valables 6 mois…). Du coup on s’est marié en Angleterre. Il me fallait 2 documents; un passeport valide et un certificat de domicile, c’est tout.
Une collègue étudiante avait voulu se marier avec un étranger dans une ville moyenne. Les gens en mairie l’ont regardé de travers en laissant entendre qu’il voulait juste des papiers. Par la suite, ça a tellement pris de temps qu’elle s’est demandée s’ils ne faisaient pas traîner les choses volontairement…
Apparemment, non.
Comme ça on parlera moins du refus d’indexation des salaires sur l’inflation
Quand j’ai lu le titre, je pensais que ça parlait des USA…
Les droitards quand ils voudront se marier avec leur femmes Russes ou asiatique sans visas : ah ben mince c’était pas que les arabes ?
Lu dans un article de BFM:
>La jurisprudence du Conseil constitutionnel est cependant très claire sur le sujet: “Le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé”, indiquent les Sages dans une décision de 2003.
>Néanmoins, “poser deux fois la même question au juge constitutionnel à 20 ans d’intervalle n’est ni insolent ni kamikaze. C’est reconnaître que la société évolue”, a insisté Gérald Darmanin devant les sénateurs.
Avec un tel raisonnement on n’est pas loin de retourner en arrière sur beaucoup de droits acquis péniblement. La montée de l’extrême droite, maintenant dans le discours politique, c’est la société qui évolue. Ce n’est plus quelque chose s’il faut combattre, mais quelque chose qu’il faut suivre. Super Darmanin. On se souviendra de ton nom quand il faudra faire la liste des collabos à la prochaine Libération.
*malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
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