Quand l’État paie pour disparaître, par Arnaud Bontemps, Prune Helfter-Noah & Arsène Ruhlmann (Le Monde diplomatique, novembre 2021)

3 comments

  1. Faudrait refondre ces administrations et arrêter de surdépenser, notamment sur des besoins (logiciels… ) qui peuvent couter 10 à 30 fois le cout original.

    Mais bon, l’administration française a une renommée mondiale…

  2. Le Monde diplomatique
    lundi 1 novembre 2021 2069 mots, p. 20
    L’externalisation des services publics, angle mort du débat électoral
    Quand l’État paie pour disparaître
    Arnaud Bontemps, Prune Helfter-Noah & Arsène Ruhlmann
    Écrire des lois, distribuer les professions de foi électorales, commander des masques, organiser les campagnes de vaccination… De plus en plus de missions de service public sont confiées à des cabinets de conseil, tel l’américain McKinsey. Le coût exorbitant de ce recours est pourtant exclu de la discussion démocratique, tout comme la perte de savoir-faire de la fonction publique qui en découle.
    page 20
    « Bienvenue chez VFS Global, le partenaire officiel des autorités françaises à Alger », proclame le site d’un prestataire chargé de trier les dossiers de visas pour la France (1). Depuis dix ans, Paris lui confie le traitement des demandes qui lui sont adressées dans certains pays du monde, comme l’Algérie. Mais l’externalisation des fonctions régaliennes touche tous les pans de l’action publique, au point que peu y échappent, de la médiation culturelle à l’aide sociale à l’enfance. La situation a pris un tour singulier depuis une dizaine d’années : les pouvoirs publics lancent désormais des appels d’offres dits « d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour sélectionner des prestataires à même de les aider à… sélectionner ou gérer des prestataires.
    La plupart des Français ont découvert que la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale avaient été confiées à des prestataires privés lors des régionales de juin 2021 : de nombreux électeurs ont été privés des documents – brochures, bulletins, enveloppes de vote… – nécessaires au bon exercice de leur droit de vote. Certains ont également à l’esprit la décision de sous-traiter le remplacement du logiciel de paie des militaires Louvois, qui a coûté 283 millions d’euros au contribuable sans jamais fonctionner et a finalement été abandonné. Mais les exemples abondent, parfois tout aussi problématiques : l’externalisation d’une partie de la flotte d’hélicoptères de l’armée; le recours aux voitures radar privées pour superviser le stationnement en ville; la gestion des remplacements des enseignants du premier degré, confiée à la start-up Andjaro
    ; sans oublier certains consulats protégés par des sociétés de sécurité internationales, parfois sans la moindre présence de gendarmes.
    Le recours à l’externalisation est souvent présenté comme une manière d’adapter les services publics aux besoins et contraintes du XXIe siècle, ainsi que l’affirment des institutions comme la Commission européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou, en France, le secrétariat général à la modernisation de l’action publique, puis de la transformation publique, qui y est même en partie consacré. Il s’inscrit en réalité dans une longue histoire de recours à des entreprises privées pour assurer l’exécution de certaines des missions de la puissance publique. Dès le XVIIe siècle, la monarchie confie la construction de canaux de navigation à des investisseurs privés, tout en gardant la haute main sur la propriété des réseaux de navigation intérieure, inaugurant ainsi le régime de ce qui deviendra des « concessions » de service public. La pratique se développe au XIXe siècle, notamment au niveau territorial, et certaines des plus grandes inventions techniques du siècle se répandent en France par ce biais : des chemins de fer (auprès d’un cartel de grandes compagnies) à l’éclairage public, en passant par le gaz ou l’alimentation en eau potable.
    Une administration sous-dotée
    En partie, les grandes nationalisations des années 1930 à 1950 contribuent à revenir sur cette pratique. De nouvelles entreprises voient le jour qui replacent la gestion et la commercialisation des réseaux d’électricité, de gaz ou encore de chemin de fer sous la tutelle directe de l’État. Un temps jugée inefficace, voire archaïque, la logique de l’externalisation n’avait pas dit son dernier mot. Elle redevient synonyme de modernité à partir des années 1970, aux États-Unis et au Royaume-Uni, avant de conquérir la France au tournant des années 1980 sous l’influence des théories dites du new public management (« nouvelle gestion publique »).
    À partir de 1995, l’externalisation passe du statut d’outil à celui de boussole politique dans le projet, partagé par l’ensemble des gouvernements français successifs, de « réforme de l’État ». Dotée de toutes les vertus dans les discours publics, l’externalisation constitue une lame à double tranchant pour le pouvoir : d’un côté, elle offre une réponse court-termiste à la cure d’austérité qu’il impose aux administrations qui, ne pouvant plus recruter, se voient contraintes d’y recourir; de l’autre, elle permet d’évider le service public de l’intérieur, tandis que les grandes privatisations lancées en 1986 puis à partir de 1997 (Air France, autoroutes…) complètent le tableau sur le flanc extérieur.
    Un tournant s’opère avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), menée entre 2007 et 2012. Concrétisation d’une annonce de campagne de M. Nicolas Sarkozy qui promet le « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux », la RGPP se traduit par une banale course aux économies, dans tous les domaines. Elle innove toutefois dans la mesure où sa mise en oeuvre implique des cabinets de conseil internationaux, souvent d’origine nord-américaine, tels que McKinsey & Company ou le Boston Consulting Group (BCG), jusque-là habitués à intervenir dans des pays ne disposant pas d’une administration forte. D’abord accueillies avec réticence par les grands corps chargés de les encadrer, ces prestations jusqu’alors presque inédites en France à ce niveau de l’État se banalisent. Le marché du conseil en secteur public gonfle à mesure que les effets de la « réforme de l’État » sur le fonctionnement des administrations se font sentir. De la conception stratégique, comme la rédaction de l’exposé des motifs d’un projet de loi (2), jusqu’à des missions opérationnelles de réforme du permis de conduire, de changement du logiciel de paie des militaires, presque plus aucun interstice n’échappe aux cabinets de conseil face à une administration volontairement sous-dotée et donc souvent dépassée.
    Phénomène ancien, l’externalisation reste entourée d’un flou conceptuel, en dépit de sa généralisation : comme si la banalité du phénomène s’accompagnait d’une prévention à l’analyser. Une grille de lecture purement juridique, portant sur la nature des contrats signés entre l’État et ses prestataires, éclaire peu la nature du dispositif : elle conduit à distinguer le recours à un cabinet de conseil de la sous-traitance de la gestion de l’eau par une commune, mais à le confondre avec un achat de stylos. Or, bien que relevant de deux modalités contractuelles distinctes – d’un côté un marché public (de fourniture de biens ou de services), de l’autre une délégation de service public -, les deux premiers exemples découlent d’une même logique politique : confier à un acteur privé la réalisation de tout ou partie de l’action publique.

  3. L’article parle beaucoup de réduction de la puissance publique, mais ne pose jamais la question de la légitimité de cette extension de l’état au delà du régalien pur. L’article prend Air France en exemple, mais est ce la vocation de l’état d’assurer le transport de passagers par voie aérienne ? Enfin, c’ est facile de tout définir comme étant une mission de service publique, mais au delà de l’assertion j’aimerais bien lire des arguments.

    En outre sur la forme, l’article parle beaucoup des coûts et échecs du privé, mais peu des coûts de l’état (qui même s’ils sont cachés, sont bien présents) et de ses échecs. L’ état n’est pas nécessairement plus efficace que le privé (cf le covid, on a eu recours à l’entreprise privée doctolib qui offre un service bon marché et efficace que l’état n’a jamais su, ou pu, fournir).

    Donc bon, je m’attendais à mieux du diplôme quand même, là j’ai l’impression que cet article ne vise que les convaincus en jouant sur un vague sentiment que l’externalisation est en soi un mal.

Leave a Reply