Les députés français veulent limiter les ventes de tabac au Luxembourg et dans les pays voisins

Une résolution signée par 33 députés français propose de contrôler la quantité de tabac disponible à l’achat et les quotas de livraison par pays. Frédéric Valletoux, premier signataire et député élu sous le parti Horizons pour la région parisienne, a présenté la résolution à l’Assemblée nationale, qui souhaite que les fabricants de cigarettes ne vendent à chaque pays que la quantité de tabac consommée par la population, comme l’a rapporté RTL.

Dans le document, les députés demandent au gouvernement de faire avancer «l’application pleine et entière du protocole de l’Organisation mondiale de la santé» pour lutter contre le commerce illicite du tabac, adopté en novembre 2012 et en vigueur depuis septembre 2018, mais jamais appliqué. Sa mise en œuvre permettrait «d’établir des quotas de livraison de tabac par pays, en fonction de la consommation intérieure», ainsi que de «renforcer les contrôles sur la chaîne logistique en créant un système indépendant de suivi et de traçabilité».

La France pionnière ?

Les députés proposent ainsi de limiter l’approvisionnement excessif du Luxembourg et des autres pays voisins de la France en tabac par les fabricants, afin d’éviter que de grandes quantités de tabac ne soient détournées et ne se retrouvent sur le marché parallèle.

La résolution, datée du 13 février 2025, précise également que «si la France met en place ce système, elle deviendra le premier pays de l’Union européenne à établir une traçabilité indépendante des produits du tabac» et qu’«il est urgent que le gouvernement français place la lutte contre le commerce parallèle parmi les priorités de la lutte contre le tabagisme et traduise cette volonté par des mesures concrètes».

16 millions de cigarettes proviennent du marché parallèle

Le document souligne l’impact négatif du tabac sur la santé publique et les finances publiques (coût direct pour les finances publiques estimé à plus de 1,6 milliard d’euros par an), en insistant sur le fait que malgré les mesures déjà adoptées, telles que les hausses de prix et les campagnes anti-tabac, la consommation reste élevée (15 millions de fumeurs en France). Le commerce illicite du tabac est identifié comme l’un des principaux obstacles à l’efficacité de ces politiques. Il représente entre 14% et 30% des ventes de tabac en France, entraînant des pertes fiscales estimées entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.

Sur les 52 milliards de cigarettes consommées annuellement en France, environ 16 milliards proviendraient du marché parallèle, selon le rapport d’information du 29 septembre 2021, sur la base d’une étude réalisée en 2020 par le cabinet de conseil KPMG. La moitié de ce volume résulterait d’achats transfrontaliers, les fabricants de tabac sur-approvisionnant les vendeurs de tabac dans les pays voisins de la France – à savoir Andorre, le Luxembourg, la Suisse, l’Italie, la Belgique et l’Espagne – pour répondre à la demande des fumeurs français.

Cet article a initialement été publié sur le site de Contacto.

Adaptation: Simon Martin