Robert Bartoletti, désigné pour représenter l’accusation au procès de l’homme jugé pour « viols par surprise », avait fait, en 2008, l’objet d’une rétrogradation par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir usé de ses fonctions de procureur dans le but de provoquer une relation intime avec une justiciable.
Par Pascale Robert-Diard
« Vous, vous pourriez faire l’amour avec n’importe quelle femme ? C’est important, le critère physique, non ? » « Combien de femmes auraient envie de faire l’amour avec vous en vous voyant ? Moi, j’ai ma petite idée : proche de zéro. » « Avez-vous joui ? Ont-elles joui ? » Ces propos ont été tenus, jeudi 28 octobre, par l’avocat général Robert Bartoletti au procès de Jack S., jugé pour « viols par surprise » devant la cour criminelle de Montpellier.
Dans son réquisitoire prononcé le lendemain contre ce septuagénaire qui, quelques années plus tôt, se faisait passer pour un play-boy de 38 ans sur les sites de rencontre, M. Bartoletti avait dénoncé « un prédateur particulièrement cynique » qui « a pris l’ascendant psychologique sur ses victimes, a réussi à les dominer, à les soumettre ». « Nous sommes, dans ce dossier, en plein dans le phénomène de l’emprise. On a parfaitement cerné son type de proies, des femmes particulièrement fragiles », avait ajouté le représentant de l’accusation avant de requérir douze ans de réclusion criminelle contre « ce type qui, au terme de six ans de procédure, est toujours aussi droit dans ses bottes ». Jack S. a été condamné, vendredi 29 octobre, à huit ans d’emprisonnement.
En découvrant ces propos et le nom de celui qui les a tenus, plusieurs magistrats ont éprouvé un profond malaise. Robert Bartoletti n’est, en effet, pas un inconnu pour la chancellerie. Le 21 novembre 2008, alors qu’il exerçait les fonctions de procureur de la République à Chambéry, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « manquement au devoir d’impartialité », « manquement au devoir de délicatesse à l’égard de la justice » et « manquement au devoir de probité ». Comme toutes les décisions rendues en matière disciplinaire, celle-ci – anonymisée – est publiée sur le site du CSM sous le numéro P0 60.
« Manquement à la dignité »
Les faits qui lui ont été reprochés sont les suivants. Dans ses fonctions de procureur à Chambéry, Robert Bartoletti est saisi d’une procédure pénale faisant suite à des troubles de voisinage. Il décide d’engager une médiation entre les parties. Après avoir convoqué, seule, Mme X., il la reconvoque pour un second entretien au terme duquel il l’invite à déjeuner. Une relation intime se noue entre eux. Devenu l’amant de cette femme, M. Bartoletti continue de s’occuper de la procédure dans laquelle elle est mise en cause et prononce un classement sans suite. Entendue pendant l’enquête disciplinaire, Madame X. a déclaré que, dès leur première entrevue, le procureur « s’était comporté de manière familière de sorte qu’elle avait compris qu’elle l’intéressait ».
Trois jours après avoir prononcé le classement sans suite, Robert Bartoletti confie le curriculum vitæ de Madame X. au greffier en chef, en vue de son recrutement en qualité de vacataire au tribunal de grande instance de Chambéry. Dans son avis, le CSM précise que le procureur « laisse alors entendre qu’il connaît la valeur professionnelle [de la candidate], alors qu’il n’en était rien et que sa recommandation était uniquement motivée par la relation intime qu’il avait nouée avec elle ». Il cache en outre au greffier en chef que Madame X. « venait de faire l’objet d’une procédure pénale, élément qui aurait été de nature à dissuader ce dernier de procéder à cette embauche », souligne le CSM. Quelques mois plus tard, Robert Bartoletti, qui a mis fin à sa liaison avec Madame X., indique au même greffier en chef qu’il n’est pas favorable au renouvellement de son contrat.
« Le fait d’avoir usé des pouvoirs qui s’attachent à ses fonctions pour provoquer une relation intime avec une justiciable constitue un manquement à la dignité et à la réserve imposées au magistrat », conclut le CSM.
Récidive
Robert Bartoletti récidive un peu plus tard. Une jeune femme est accueillie pour deux semaines en stage au tribunal. Le stage se termine, une relation intime se noue entre le procureur et son ancienne stagiaire. Il la fait recruter « en qualité de médiateur du procureur » au sein d’une association d’aide aux victimes, tout juste créée à son initiative.
Entendus par la mission d’inspection, la présidente et le vice-président de l’association, tous deux délégués du procureur, ont indiqué que cette embauche leur avait « complètement échappé », qu’ils ignoraient tout de la relation intime qui liait le procureur à la candidate et qu’en outre celle-ci ne disposait pas de la qualification requise, n’étant titulaire que d’une capacité en droit.
« Le fait d’être intervenu directement, à deux reprises, pour assurer successivement le recrutement de personnes avec lesquelles il entretenait une liaison, dans des emplois en lien étroit avec le tribunal où il exerçait ses fonctions, caractérise un abus des fonctions de procureur de la République ainsi qu’un manquement à la délicatesse », relève le CSM, en ajoutant que de tels manquements « révèlent une méconnaissance des devoirs de sa charge et caractérisent une rigueur insuffisante dans l’exercice de ses fonctions de chef de juridiction ».
La suite de cette procédure figure au Journal officiel du 17 mars 2009, n° 0066. « Par décret du président de la République en date du 17 mars 2009, vu l’avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 21 novembre 2008, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d’office, M. Robert Bartoletti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, est nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Colmar. »
Dans ces fonctions, Robert Bartoletti a occupé régulièrement le siège du ministère public aux assises. Le 12 août 2020, il a été nommé par décret substitut au parquet général de Montpellier. Et, en octobre 2021, sa hiérarchie l’a choisi et désigné pour tenir le siège de l’accusation dans l’affaire jugée par la cour criminelle de l’Hérault. Est-ce de « bonne administration de la justice » que de confier à ce magistrat la lourde responsabilité de requérir l’application de la loi pénale et de veiller aux intérêts de la société ?
Contacté mardi 2 novembre, M. Bartoletti n’a pas souhaité faire de commentaires.
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Robert Bartoletti, désigné pour représenter l’accusation au procès de l’homme jugé pour « viols par surprise », avait fait, en 2008, l’objet d’une rétrogradation par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir usé de ses fonctions de procureur dans le but de provoquer une relation intime avec une justiciable.
Par Pascale Robert-Diard
« Vous, vous pourriez faire l’amour avec n’importe quelle femme ? C’est important, le critère physique, non ? » « Combien de femmes auraient envie de faire l’amour avec vous en vous voyant ? Moi, j’ai ma petite idée : proche de zéro. » « Avez-vous joui ? Ont-elles joui ? » Ces propos ont été tenus, jeudi 28 octobre, par l’avocat général Robert Bartoletti au procès de Jack S., jugé pour « viols par surprise » devant la cour criminelle de Montpellier.
Dans son réquisitoire prononcé le lendemain contre ce septuagénaire qui, quelques années plus tôt, se faisait passer pour un play-boy de 38 ans sur les sites de rencontre, M. Bartoletti avait dénoncé « un prédateur particulièrement cynique » qui « a pris l’ascendant psychologique sur ses victimes, a réussi à les dominer, à les soumettre ». « Nous sommes, dans ce dossier, en plein dans le phénomène de l’emprise. On a parfaitement cerné son type de proies, des femmes particulièrement fragiles », avait ajouté le représentant de l’accusation avant de requérir douze ans de réclusion criminelle contre « ce type qui, au terme de six ans de procédure, est toujours aussi droit dans ses bottes ». Jack S. a été condamné, vendredi 29 octobre, à huit ans d’emprisonnement.
En découvrant ces propos et le nom de celui qui les a tenus, plusieurs magistrats ont éprouvé un profond malaise. Robert Bartoletti n’est, en effet, pas un inconnu pour la chancellerie. Le 21 novembre 2008, alors qu’il exerçait les fonctions de procureur de la République à Chambéry, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « manquement au devoir d’impartialité », « manquement au devoir de délicatesse à l’égard de la justice » et « manquement au devoir de probité ». Comme toutes les décisions rendues en matière disciplinaire, celle-ci – anonymisée – est publiée sur le site du CSM sous le numéro P0 60.
« Manquement à la dignité »
Les faits qui lui ont été reprochés sont les suivants. Dans ses fonctions de procureur à Chambéry, Robert Bartoletti est saisi d’une procédure pénale faisant suite à des troubles de voisinage. Il décide d’engager une médiation entre les parties. Après avoir convoqué, seule, Mme X., il la reconvoque pour un second entretien au terme duquel il l’invite à déjeuner. Une relation intime se noue entre eux. Devenu l’amant de cette femme, M. Bartoletti continue de s’occuper de la procédure dans laquelle elle est mise en cause et prononce un classement sans suite. Entendue pendant l’enquête disciplinaire, Madame X. a déclaré que, dès leur première entrevue, le procureur « s’était comporté de manière familière de sorte qu’elle avait compris qu’elle l’intéressait ».
Trois jours après avoir prononcé le classement sans suite, Robert Bartoletti confie le curriculum vitæ de Madame X. au greffier en chef, en vue de son recrutement en qualité de vacataire au tribunal de grande instance de Chambéry. Dans son avis, le CSM précise que le procureur « laisse alors entendre qu’il connaît la valeur professionnelle [de la candidate], alors qu’il n’en était rien et que sa recommandation était uniquement motivée par la relation intime qu’il avait nouée avec elle ». Il cache en outre au greffier en chef que Madame X. « venait de faire l’objet d’une procédure pénale, élément qui aurait été de nature à dissuader ce dernier de procéder à cette embauche », souligne le CSM. Quelques mois plus tard, Robert Bartoletti, qui a mis fin à sa liaison avec Madame X., indique au même greffier en chef qu’il n’est pas favorable au renouvellement de son contrat.
« Le fait d’avoir usé des pouvoirs qui s’attachent à ses fonctions pour provoquer une relation intime avec une justiciable constitue un manquement à la dignité et à la réserve imposées au magistrat », conclut le CSM.
Récidive
Robert Bartoletti récidive un peu plus tard. Une jeune femme est accueillie pour deux semaines en stage au tribunal. Le stage se termine, une relation intime se noue entre le procureur et son ancienne stagiaire. Il la fait recruter « en qualité de médiateur du procureur » au sein d’une association d’aide aux victimes, tout juste créée à son initiative.
Entendus par la mission d’inspection, la présidente et le vice-président de l’association, tous deux délégués du procureur, ont indiqué que cette embauche leur avait « complètement échappé », qu’ils ignoraient tout de la relation intime qui liait le procureur à la candidate et qu’en outre celle-ci ne disposait pas de la qualification requise, n’étant titulaire que d’une capacité en droit.
« Le fait d’être intervenu directement, à deux reprises, pour assurer successivement le recrutement de personnes avec lesquelles il entretenait une liaison, dans des emplois en lien étroit avec le tribunal où il exerçait ses fonctions, caractérise un abus des fonctions de procureur de la République ainsi qu’un manquement à la délicatesse », relève le CSM, en ajoutant que de tels manquements « révèlent une méconnaissance des devoirs de sa charge et caractérisent une rigueur insuffisante dans l’exercice de ses fonctions de chef de juridiction ».
La suite de cette procédure figure au Journal officiel du 17 mars 2009, n° 0066. « Par décret du président de la République en date du 17 mars 2009, vu l’avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 21 novembre 2008, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009, prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d’office, M. Robert Bartoletti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, est nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Colmar. »
Dans ces fonctions, Robert Bartoletti a occupé régulièrement le siège du ministère public aux assises. Le 12 août 2020, il a été nommé par décret substitut au parquet général de Montpellier. Et, en octobre 2021, sa hiérarchie l’a choisi et désigné pour tenir le siège de l’accusation dans l’affaire jugée par la cour criminelle de l’Hérault. Est-ce de « bonne administration de la justice » que de confier à ce magistrat la lourde responsabilité de requérir l’application de la loi pénale et de veiller aux intérêts de la société ?
Contacté mardi 2 novembre, M. Bartoletti n’a pas souhaité faire de commentaires.