Harcèlement de lanceurs d’alerte: la banque suisse UBS condamnée à Paris à l’amende maximale de 75.000 euros

by arktal

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  1. La banque suisse UBS a été condamnée lundi à Paris à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.

    UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

    Selon l’avocat de M. Forissier, Me William Bourdon, c’est la première fois en France qu’un « lanceur d’alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. Si le montant de l’amende « paraît un peu dérisoire », « on est heureux et fiers de cette décision », a poursuivi Me Bourdon : « C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif ».

    Lors de l’audience, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros pour les trois infractions. La défense de la succursale avait plaidé la relaxe, appelant à « dépassionner le débat ».

    Dans l’affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal. Mais pour la maison-mère, UBS AG, l’affaire se poursuit.

    En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

    En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros. Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque. Mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.

    > Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

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  3. UBS [a dégagé un bénéfice net de 5,1 milliards de dollars en 2024](https://www.letemps.ch/economie/finance/ubs-cloture-2024-sur-un-solide-benefice-et-gate-ses-actionnaires).

    Le montant de l’amende est d’autant plus risible que c’est le maximum possible…

    **Edit :** Pour donner un ordre de grandeur, ça représente 0,001471% de leur bénéfice net annuel. C’est comme si on demandait à quelqu’un au smic (17 115,69€ net annuel) de payer 0,25€ d’amende.

  5. Ce n’est pas ca qui va empecher la banque de recommencer…

  6. Et c’est pour ça que les amendes doivent être fixées en pourcentage et pas en valeur réelle. Sinon, dès que tu as assez d’argent tu es de facto au dessus de la loi.

  7. une blague la justice dès qu’il y a une multinationale…

  8. A ce niveau c’est pas une amende, c’est une incitation à commettre un crime.

  9. [rappel l’affaire ubs](https://fr.wikipedia.org/wiki/UBS#En_France) : la banque suisse démarchait carrément ses clients en France pour leur faire ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

    En France, c’est 38 000 comptes de clients pour un montant total de 12 milliards d’euros qui sont planqués en Suisse. Une lanceuse d’alerte, Stéphanie Gibaud avait révélé l’affaire. La morale de l’histoire ? Elle a fini au rsa. [Son interview sur thinkerview ou elle raconte toute l’affaire.](https://www.youtube.com/watch?v=SH69-qP_saE)

  10. On lance une cagnotte pour aider cette pauvre banque suisse? 
    J’habite à la frontière, j’ai été frontalier pendant des années. Pour ouvrir mon premier compte Suisse je suis allé dans une agence ubs, j’en suis ressorti au bout de 10 secondes j’avais l’impression d’être un clochard dans un palace. 
    (J’ai ouvert un compte à la banque cantonale au final, même si on s’en fout)

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