**[Un rapport d’Attac et du syndicat Solidaires](https://s3.documentcloud.org/documents/21560857/rapport-fraude1.pdf) montre que l’effort contre la fraude fiscale se réduit, malgré les discours officiels. En revanche, les bénéficiaires de prestations sociales sont de plus en plus mis sous pression.**
Comme souvent, les bénéficiaires de prestations sociales sont, pendant les campagnes électorales, sous le feu des critiques. On leur demande, comme Emmanuel Macron et Valérie Pécresse, des « compensations » et l’on promet, à droite et à l’extrême droite, de se montrer le plus ferme possible avec les « fraudeurs sociaux ».
Sans surprise, le ton est moins ferme concernant la fraude et l’optimisation fiscales qui sont jugées comme des ressources inatteignables réservées aux « utopistes ».
Un rapport réalisé par l’ONG Attac et le syndicat Solidaires, auquel Mediapart a eu accès et qui est publié mercredi 30 mars, tente de remettre les pendules à l’heure. Dans ce texte titré « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible », les auteurs rappellent le poids respectif des différents types de fraudes. L’exercice est toujours délicat, on le sait, et il n’est aucunement possible d’avoir recours à des approximations.
Il n’empêche, les ordres de grandeur des différents types de fraude ne laissent aucun doute sur ce que devraient être les priorités des gouvernements. En recoupant différentes sources, le rapport estime que les différents types de fraude fiscale coûtent au moins 80 milliards d’euros par an à l’État, dont un quart pour la seule fraude à la TVA.
En regard, la fraude aux cotisations sociales, autrement dit la fraude réalisée par les entreprises sur les versements dus à la Sécurité sociale (un sujet très rarement abordé), est estimée entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros.
Quant à la fraude aux prestations sociales, elle s’élèverait à un peu plus de 2,3 milliards d’euros, auxquels il faut retrancher les effets massifs des taux de non-recours (35 % pour le RSA, 53 % pour la prime d’activité ou 61 % pour l’allocation adulte handicapé) estimé, lui, à près de 10 milliards d’euros. L’impact sur les finances publiques de cette fraude est donc très limité et massivement moins élevé que celui de la fraude fiscale.
Face à cette situation, les réponses des autorités sont, là encore, déséquilibrées. Et c’est l’intérêt principal de ce rapport de mettre en lumière le fait que, en dépit des beaux discours qui ont fleuri sous le dernier quinquennat, l’État concentre ses efforts là où il ne devrait pas.
**Une lutte en trompe-l’œil contre la fraude fiscale**
Les deux gouvernements d’Emmanuel Macron ont beaucoup communiqué sur la lutte contre la fraude fiscale. La loi a même été renforcée en juillet 2018 avec l’allègement notable du « verrou de Bercy » (qui conditionnait les poursuites à l’accord du ministère) et le durcissement des sanctions prévues. Mais les bonnes volontés ont été rapidement tempérées par une autre loi, celle dite « Pour un État au service d’une société de confiance » ou « Essoc », promulguée en août 2018.
La loi Essoc cherche à sécuriser, pour les entreprises, les issues des contrôles fiscaux. Ainsi, la « garantie fiscale » qu’elle prévoit interdit à l’administration de revenir sur un contrôle. De même, l’administration doit s’assurer que les entreprises acceptent les éventuels redressements qui découleraient des contrôles. « Ceci revient à dire que c’est à l’administration de s’adapter au contribuable ou à l’entreprise faisant l’objet du contrôle », résume le rapport.
À cela s’ajoutent des changements considérables dans les pratiques de contrôle. Les contrôles « sur place » chargés de vérifier les comptabilités sont de plus en plus réalisés à distance. En parallèle, Bercy a beaucoup misé sur les logiciels d’intelligence artificielle (IA) pour détecter les fraudes. Pour l’instant, les résultats de ces méthodes sont « décevants », note le rapport.
En 2021, l’IA était à l’origine de 45 % des contrôles fiscaux, mais ces derniers n’ont permis que de récupérer 1,2 milliard d’euros, soit seulement 8,9 % de l’ensemble. Son rendement semble donc particulièrement faible, malgré la très forte communication que Bercy organise autour de cette méthode.
Enfin, il faut rappeler que l’administration fiscale est l’une des plus touchées par les baisses d’effectifs. En vingt ans, le nombre de fonctionnaires chargés de la fraude fiscale a reculé de 3 000 à 4 000 en équivalent temps plein. En 2020, seuls 9 % des effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFiP) étaient chargés de cette tâche. Si l’on ajoute le manque de moyens du parquet national financier, on a tous les éléments pour bloquer toute forme de répression sévère du phénomène et privilégier les règlements à l’amiable promus par la loi Essoc et favorables aux entreprises.
En même temps avec Macron à la tête de l’état fallait s’y attendre…
Ben c’est sûr que ça cause mieux à l’électorat visé et ça évite de fâcher les copains. Tous ces pauvres qui touchent un pognon de dingue et vendraient leur mère pour gratter un RSA, quelle honte !
Je l’avais déjà dit mais c’est bien plus facile de récupérer des sous chez des gens avec un carnet d’adresse moins fourni et qui n’ont pas les moyens de se prendre un bon avocat + un notaire + un expert comptable. C’est de la logique je comprends pas pourquoi les gens sont étonnés.
Pourtant les controles rapportent au moins 4 milliards tous les ans depuis que Hollande a mis des trucs en place.
Ensuite avec toutes les fuites de fichiers banquaires, ca devient plus facile, non? Les impots a la source permettent d’arranger les choses.
De toute facon je doute que le gouvernement arrivera à mettre des gens au RSA à la rue, politiquement ca risque de faire scandale.
Je suis pas fan de macron, mais après les gilets jaunes il a compris la lecon.
On parle aussi déjà de RSA à la source, pour le donner à ceux qui y ont droit, sans passer par un long dossier.
Donc je suis pas aussi pessimiste que le ton de l’article. Je pense de toute facon que les 20 à 30h d’activités pour ceux au RSA est un truc beaucoup trop flou et que rien ne changera, c’est juste pour l’effet d’annonce.
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**[Un rapport d’Attac et du syndicat Solidaires](https://s3.documentcloud.org/documents/21560857/rapport-fraude1.pdf) montre que l’effort contre la fraude fiscale se réduit, malgré les discours officiels. En revanche, les bénéficiaires de prestations sociales sont de plus en plus mis sous pression.**
Comme souvent, les bénéficiaires de prestations sociales sont, pendant les campagnes électorales, sous le feu des critiques. On leur demande, comme Emmanuel Macron et Valérie Pécresse, des « compensations » et l’on promet, à droite et à l’extrême droite, de se montrer le plus ferme possible avec les « fraudeurs sociaux ».
Sans surprise, le ton est moins ferme concernant la fraude et l’optimisation fiscales qui sont jugées comme des ressources inatteignables réservées aux « utopistes ».
Un rapport réalisé par l’ONG Attac et le syndicat Solidaires, auquel Mediapart a eu accès et qui est publié mercredi 30 mars, tente de remettre les pendules à l’heure. Dans ce texte titré « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible », les auteurs rappellent le poids respectif des différents types de fraudes. L’exercice est toujours délicat, on le sait, et il n’est aucunement possible d’avoir recours à des approximations.
Il n’empêche, les ordres de grandeur des différents types de fraude ne laissent aucun doute sur ce que devraient être les priorités des gouvernements. En recoupant différentes sources, le rapport estime que les différents types de fraude fiscale coûtent au moins 80 milliards d’euros par an à l’État, dont un quart pour la seule fraude à la TVA.
En regard, la fraude aux cotisations sociales, autrement dit la fraude réalisée par les entreprises sur les versements dus à la Sécurité sociale (un sujet très rarement abordé), est estimée entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros.
Quant à la fraude aux prestations sociales, elle s’élèverait à un peu plus de 2,3 milliards d’euros, auxquels il faut retrancher les effets massifs des taux de non-recours (35 % pour le RSA, 53 % pour la prime d’activité ou 61 % pour l’allocation adulte handicapé) estimé, lui, à près de 10 milliards d’euros. L’impact sur les finances publiques de cette fraude est donc très limité et massivement moins élevé que celui de la fraude fiscale.
Face à cette situation, les réponses des autorités sont, là encore, déséquilibrées. Et c’est l’intérêt principal de ce rapport de mettre en lumière le fait que, en dépit des beaux discours qui ont fleuri sous le dernier quinquennat, l’État concentre ses efforts là où il ne devrait pas.
**Une lutte en trompe-l’œil contre la fraude fiscale**
Les deux gouvernements d’Emmanuel Macron ont beaucoup communiqué sur la lutte contre la fraude fiscale. La loi a même été renforcée en juillet 2018 avec l’allègement notable du « verrou de Bercy » (qui conditionnait les poursuites à l’accord du ministère) et le durcissement des sanctions prévues. Mais les bonnes volontés ont été rapidement tempérées par une autre loi, celle dite « Pour un État au service d’une société de confiance » ou « Essoc », promulguée en août 2018.
La loi Essoc cherche à sécuriser, pour les entreprises, les issues des contrôles fiscaux. Ainsi, la « garantie fiscale » qu’elle prévoit interdit à l’administration de revenir sur un contrôle. De même, l’administration doit s’assurer que les entreprises acceptent les éventuels redressements qui découleraient des contrôles. « Ceci revient à dire que c’est à l’administration de s’adapter au contribuable ou à l’entreprise faisant l’objet du contrôle », résume le rapport.
À cela s’ajoutent des changements considérables dans les pratiques de contrôle. Les contrôles « sur place » chargés de vérifier les comptabilités sont de plus en plus réalisés à distance. En parallèle, Bercy a beaucoup misé sur les logiciels d’intelligence artificielle (IA) pour détecter les fraudes. Pour l’instant, les résultats de ces méthodes sont « décevants », note le rapport.
En 2021, l’IA était à l’origine de 45 % des contrôles fiscaux, mais ces derniers n’ont permis que de récupérer 1,2 milliard d’euros, soit seulement 8,9 % de l’ensemble. Son rendement semble donc particulièrement faible, malgré la très forte communication que Bercy organise autour de cette méthode.
Enfin, il faut rappeler que l’administration fiscale est l’une des plus touchées par les baisses d’effectifs. En vingt ans, le nombre de fonctionnaires chargés de la fraude fiscale a reculé de 3 000 à 4 000 en équivalent temps plein. En 2020, seuls 9 % des effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFiP) étaient chargés de cette tâche. Si l’on ajoute le manque de moyens du parquet national financier, on a tous les éléments pour bloquer toute forme de répression sévère du phénomène et privilégier les règlements à l’amiable promus par la loi Essoc et favorables aux entreprises.
En même temps avec Macron à la tête de l’état fallait s’y attendre…
Ben c’est sûr que ça cause mieux à l’électorat visé et ça évite de fâcher les copains. Tous ces pauvres qui touchent un pognon de dingue et vendraient leur mère pour gratter un RSA, quelle honte !
[Et pourtant, les vrais parasites ne sont pas ceux qu’on croit.](https://www.aide-sociale.fr/infographie-fraude-sociale-particulier-entreprise/)
La droite.
Je l’avais déjà dit mais c’est bien plus facile de récupérer des sous chez des gens avec un carnet d’adresse moins fourni et qui n’ont pas les moyens de se prendre un bon avocat + un notaire + un expert comptable. C’est de la logique je comprends pas pourquoi les gens sont étonnés.
Pourtant les controles rapportent au moins 4 milliards tous les ans depuis que Hollande a mis des trucs en place.
Ensuite avec toutes les fuites de fichiers banquaires, ca devient plus facile, non? Les impots a la source permettent d’arranger les choses.
De toute facon je doute que le gouvernement arrivera à mettre des gens au RSA à la rue, politiquement ca risque de faire scandale.
Je suis pas fan de macron, mais après les gilets jaunes il a compris la lecon.
On parle aussi déjà de RSA à la source, pour le donner à ceux qui y ont droit, sans passer par un long dossier.
Donc je suis pas aussi pessimiste que le ton de l’article. Je pense de toute facon que les 20 à 30h d’activités pour ceux au RSA est un truc beaucoup trop flou et que rien ne changera, c’est juste pour l’effet d’annonce.