Bercy efface une amende de 320 millions d’euros au groupe de Vincent Bolloré, LFI dénonce un “scandale d’État”

by christiancharle

13 comments

  3. Vous reprendrez bien une petite baisse des remboursements de vos consultations médicales ma bonne dame ?

  4. Comme j’ai déjà indiqué sous un autre post sur le sujet :

    La présentation est caricaturale ; le rapporteur public (magistrat administratif) ayant conclu sur cette affaire devant le Conseil d’Etat indique bien dans ses conclusions que l’abandon des pénalités (qui se calculent en pourcentage des droits rappelés) tient uniquement au fait que ce redressement s’est traduit par une simple diminution du déficit fiscal dont disposait la société à l’époque et qu’aucune cotisation d’impôt n’avait donc pu être effectivement mise à sa charge.
    En outre, la question au cœur de cette affaire était délicate et a donné lieu à plusieurs décisions du juge administratif étalées sur une période de plus de 10 ans ; la Commission nationale des impôts avait d’ailleurs lors de sa saisine vers 2016-2017 considéré que Vivendi pouvait effectivement se prévaloir d’une erreur sur la comptabilisation des titres en cause.

    Du coup on est assez loin d’un cas de complaisance contrairement à ce que laisse penser le titre de l’article surtout qu’en définitive, dans cette affaire, l’administration fiscale a bien notifié à Vivendi un redressement de plus de 2,4 milliards en base et l’a ensuite défendu (avec succès) pendant plus de 10 ans de procédure devant les juridictions alors que les points de droit (et d’ailleurs la qualification des faits de l’espèce aussi) n’étaient pas évidents et que Vivendi était probablement assisté par les meilleurs avocats de la place…

    Ce qui semble « évident » au terme de la procédure et maintenant que toutes les questions ont été tranchées par le juge ne l’était pas forcément au début, notamment en présence d’avis divergents. (D’ailleurs on notera que la qualification n’était pas si évidente que cela puisque le TA et la CAA ont retenu des solutions différentes…)

  5. Arf un scandale parmi d’autres… En plein procès Sarkozy (à peine couvert d’ailleurs).

    Bolloré c’est un peu notre Musk… Il mérite bien ça /s

  6. > Le milliardaire breton est en effet accusé d’avoir commis une “erreur délibérée” en 2004

    Chez moi on appelle ça une faute ou une fraude (comme le relève le Canard enchaîné).

    > Un terme technique qui permet à l’amende d’être réévaluée à hauteur de 320 millions d’euros. Deuxième surprise : cette amende a finalement été effacée, sans que le ministère des Comptes Publics ne fournisse d’explication.

    Donc en fait ce n’est pas 320 millions d’euros qui ont été effacé mais 640 millions. Plus d’un demi-milliard qu’on a autorisé Bolloré à conserver.

  8. Attention là bas! Des gens qui mangent pas de porc c’est affreux !

  9. Ça surprend qui ? La droite (droite et extrême droite dans son entièreté) est a genoux et procède à une magnifique gorge profonde aux ultra riches qui n’ont qu’à se baisser pour moissonner les citoyens du pays (et aussi du monde).

    La droite est entrain de vendre le pays et ceux qui y habitent à une poignée de grand bourgeois, et on regarde, sidéré pendant que notre avenir est détruit chaque jour un peu plus.

  10. « Tu effaces l’amende et je réduis la propagande russe sur mes ondes ok? »

  12. Alors que pour nous, pauvre citoyen du bas peuple, à la moindre petite escarcelle, au moindre petit poil de fion de travers, on se fait sodomiser par l’état, aucune chance d’y échapper.

    inadmissible, révoltant, honteux

    Évidemment, ça rampera en pleurant lorsqu’e quelqu’un à bout fera la même chose que Mangione.L

  13. Je rappelle que dernièrement, on nous a repoussé l’âge de départ à la retraite de 2 ans pour 10 Mds€. Par un banal produit en croix, on peut en conclure que tous les français bosseront près de 24 jours en plus pour assurer à un milliardaire une quiétude d’esprit lorsqu’il fraude.

    Esclavagisme, quand tu nous tiens ..

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