Publié28. mars 2025, 08:00

Justice au Luxembourg: Que deviennent les biens saisis et confisqués par la justice?

Le Bureau de gestion des avoirs prend soin des biens saisis et confisqués. Il organise aussi des ventes aux enchères.

Marion Mellinger

Des montres de luxe, confisquées dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent, seront vendues aux enchères samedi, au Casino 2000, par le Bureau de gestion des avoirs (BGA). Expertisées, leurs prix varient selon les modèles de 600 à 150 000 euros.

«La fonction du BGA est de prendre soin des biens saisis ou confisqués pour éviter tout risque de dégradation. Il peut s’agir d’actifs financiers, de biens immobiliers et, dans de nombreux cas, de biens mobiliers (véhicules, montres de luxe, bijoux, etc.)», présente Michel Turk, son directeur.

Le BGA a de nombreux biens sous gestion

Selon les derniers chiffres disponibles, au 31 décembre 2023, le BGA avait notamment 99 biens immobiliers sous gestion, 22 véhicules, 844 bijoux, 50 œuvres d’art, 133 biens électroniques et 324 vêtements.

La saisie est «une mesure provisoire qui dure tant qu’il n’y a pas de jugement définitif qui va décider de ce qui va advenir de la chose saisie, précise-t-il. Elle peut être confisquée au bénéfice de l’État, restituée à une personne lésée, voire, en cas d’acquittement, à son propriétaire».

Deux hangars dédiés à l’entreposage dans l’arrondissement de Luxembourg

Ces biens saisis, ils sont «stockés auprès des services des pièces à conviction, auprès du parquet de Luxembourg ou du tribunal d’arrondissement de Diekirch. Et les biens plus encombrants sont déposés auprès des fourrières judiciaires, ajoute Michel Turk. Deux hangars entiers sont dédiés à l’entreposage dans l’arrondissement de Luxembourg».

L’argent récolté grâce aux ventes aux enchères est reversé au Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité afin de montrer que «le crime ne paye pas» ou à l’État. En 2023, plus de 5 300 euros ont été reversés par le BGA au Fonds et près de 330 000 euros à l’État. Le Portail de la fiscalité indirecte organise régulièrement des ventes aux enchères publiques.

Des millions dans les caisses de l’État grâce aux biens immobiliers saisis

Selon les chiffres d’enregistrement communiqués par le ministre des Finances, 1 364 propriétés (parcelles, places occupées et appartements) ont été vendues lors d’enchères publiques depuis 2019. Ces ventes ont permis de générer des recettes d’un montant de près de 20 millions d’euros, au titre des «droits d’enregistrement et de transcription».

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