« Le Monde » publie les principaux extraits du jugement condamnant Marine Le Pen : « Un système mis en place pour alléger les charges du parti »

by 70Yb

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  1. *[C’est par un délibéré de 152 pages que le tribunal de Paris a argumenté sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national (RN) en 2018. En voici les principaux attendus.]*

    * Les faits de détournement de fonds publics et de recel de ce délit reprochés aux députés et aux assistants parlementaires

    Neuf députés européens, Fernand Le Rachinel, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Mylène Troszczynski, Dominique Pierron épouse Bilde, Nicolas Bay et Marie Christine Boutonnet sont poursuivis pour détournement de fonds publics, infraction prévue à l’article 432-15 du code pénal. Douze assistants parlementaires, Thierry Légier, Micheline Bruna, Guillaume L’Huillier, Yann Maréchal, Catherine Griset, Gérald Gérin, Jeanne Pavard, Julien Odoul, Loup Viallet, Timothée Houssin, Charles-Henri Hourcade et Laurent Salles sont poursuivis pour recel de détournement de fonds publics. *(…)*

    Ainsi, les députés européens, dont il n’est pas contesté qu’ils ont une activité politique qui n’est évidemment ni l’objet ni le fondement de la poursuite, sont soumis à la loi pénale, comme tous les citoyens.

    Si les contrats litigieux sont conclus dans le cadre réglementaire concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen, pour caractériser l’éventuel détournement de fonds publics reproché, il appartient au tribunal d’apprécier l’existence ou l’absence d’un travail accompli par les assistants parlementaires en exécution de leur contrat de travail les liant au député européen. Il s’agira ainsi de vérifier notamment si les députés poursuivis ont payé à leurs assistants respectifs des rémunérations au moyen de fonds européens, en se gardant de leur confier un quelconque travail en lien avec leur mandat, ou en leur demandant un tel travail dont la ténuité confine à l’inexistant.

    Pour fonder sa conviction sur la réalité du travail exécuté par un assistant parlementaire, le tribunal ne se détermine pas qu’au regard de l’absence d’élément justificatif présenté par le député européen poursuivi. En effet, un temps long s’est écoulé depuis la fin de ces contrats jusqu’à la mise en cause des députés au cours des investigations. Cette distance temporelle, pouvant excéder dix années pour certains d’eux, ne peut que rendre difficile l’administration de justificatifs de la réalité du travail exécuté par leurs assistants parlementaires le cas échéant. Le tribunal se fondera donc sur un faisceau d’éléments pour apprécier si les contrats d’assistance parlementaire en cause ont été ou non exécutés. *(… )*

    Pour chacun des contrats, le tribunal a analysé, au-delà de l’absence de justificatif d’une activité en lien avec le mandat du député, l’existence ou non d’un lien hiérarchique et le faisceau d’éléments permettant de conclure à l’existence ou non de tâche en lien avec le mandat du député. Les fonctions exercées par l’assistant parlementaire au sein du FN ou sous l’autorité hiérarchique d’une personne qui n’est pas son député sont un élément important de ce faisceau d’éléments. Elles n’entretiennent a priori aucun rapport avec l’assistance nécessaire et liée au mandat européen.

    Le tribunal est entré en voie de condamnation pour l’ensemble des contrats au titre desquels les députés et les assistants parlementaires étaient renvoyés devant le tribunal.

    Ces contrats représentent environ 2,9 millions d’euros (hors contrats de Jean-Marie Le Pen) correspondant aux salaires et charges payées à des assistants parlementaires sous couvert de contrats fictifs permettant de faire prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti Front national devenu Rassemblement national. *(… )*

    Il a été établi que tous ces contrats ne répondaient à aucun besoin d’assistance parlementaire du député et étaient dépourvus d’un objet réel. Ces assistants n’avaient pas assisté le député dans l’exercice de son mandat de député européen et travaillaient en réalité pour le parti. Soit le député ne leur avait confié aucune tâche *(…)*, soit ils travaillaient pour le parti (Yann *[Maréchal]* Le Pen par exemple) ou comme assistante parlementaire accréditée censée travailler et résider à Bruxelles alors qu’elle était à plein temps la secrétaire de Marine Le Pen (Catherine Griset). Ce sont bien des contrats fictifs.

  2. Les bonnes feuilles du jugement du tribunal, extraites par Le Monde, qui représentent encore un beau pavé.

    Je trouve très intéressant de suivre les raisonnements du tribunal, en particulier sur la peine, plutôt que de se reposer sur des éditorialistes de salon qui n’ont lu que l’énoncé de la peine. Si Le Pen a écopé d’une peine aussi lourde (2 ans de prison ferme, certes aménageable + 5 ans d’inéligibilité immédiate), c’est :

    1. parce qu’elle et ses coprévenus ont tenté au maximum de se soustraire à la condamnation par des manœuvres juridiques dilatoires, certes légales mais qui montrent ainsi que leur comportement lors du procès, une absence de volonté de la recherche de la vérité et de la reconnaissance du délit. Des fois, devant un tribunal, faute avouée à moitié pardonnée, ça marche.
    2. parce que justement elle est candidate déclarée à la présidentielle. Le tribunal considère au contraire que ce n’est pas une excuse pour échapper au droit commun : la loi fixe une peine d’inéligibilité aux délits de probité, elle est donc là pour être appliquée, sans distinction particulière aux politiques. Et le tribunal considère qu’avoir une candidate condamnée en première instance est un plus grand trouble à l’ordre public qu’une candidate déclarée et inéligible. Enfin, à demi-mots, il refuse que l’immunité présidentielle soit un échappatoire à une condamnation à cause des lenteurs de la justice.

  3. > Il convient de relever que, dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit. Elles n’ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu’elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus.

    Un de mes passages préférés

  5. De toute façon le jugement et les motivations qui sont à la source de ce jugement sont on ne peut plus claires.
    Comme d’habitude, et comme pour la défense utilisée dans cette affaire *(pendant le procès et maintenant dans les médias de la part de Mlp, et ses sbires et autres fanatiques)* c’est la mauvaise foi qui est propagée, en jouant sur l’idée du droit à se défendre qui serait la motivation première sur la décision d’une inéligibilité provisoire.
    C’est pathétique.

    J’espère que son appel sera encore plus dur au niveau du jugement. Là c’est 5 ans *(je sais plus trop haha je suis tellement abasourdie par le flot de conneries pour sauver la pauvre Mlp et les pauvres victimes du RN)* dans un an ça sera peut-être beaucoup plus, parce qu’ils persistent dans le foutage de gueule, disant qu’ils étaient dans leur bon droit. Et les gens ne voient pas pourquoi c’est problématique à cette échelle, et encore plus si elle avait l’immunité présidentielle, c’est chaud quoi !

  6. J’espère que c’est ça qu’on retiendra de ce procès et pas autre chose.

    J’entends déjà beaucoup a gauche comme a droite résumé dans leur tête ce jugement à : emploi fictif et fraude = inéligibilité sans précisé une seconde le raisonnement précis derrière, et je vois très bien comment dans le futur ça pourrait être détourné de façon populiste pour attaquer des opposants politiques (on vous regarde les macronistes et votre fameuse “apologie du terrorisme”) et faire accepter a la population que n’importe quel peine justifie l’inéligibilité.

    Content de mesure, très prudent sur le futur.

  7. *C’est pas juste ils nous enlèvent Marine juste avant l’élection présidentielle!!!*

    En fait quand on lit le jugement on comprend bien que les 40 recours posés par le FN/RN sont les responsables de cette collision avec la présidentielle. Les prévenus pouvaient boucler cette affaire et s’en relever des années plus tôt si ils n’avaient pas espérer s’en tirer.

    Et puis m****… quand on a les emails, les agendas trafiqués et autres énormités qui prouvent toutes qu’on est coupable on fait amende honorable et on va se cacher, on passe pas au 20h de TF1 pour se victimiser.

    Le meilleur dans tout ça ce sont les réactions des autres politiques: “Oui bon c’est une adversaire politique mais est-ce bien au pouvoir judiciaire de nous punir?” 😀
    Ils transpirent tous les c***, probablement en pensant aux “petits arrangements” qu’ils ont pris toutes ces années avec l’argent du contribuable. Il y en a qui vont fouiller dans leur grenier pour aller brûler leurs archives ce week-end.

  8. Tout est chez Mediapart, qui a soulevé l’affaire.

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