La décision d’avancer la date de l’appel du procès de Marine Le
L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’… about:reader?url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%…
1 of 7 4/5/25, 8:38 AM
Pen est un mauvais coup porté à l’Etat de droit. La démarche,
politiquement s’entend, tente de mettre un terme aux cris
d’orfraie du Rassemblement national – « une très bonne
nouvelle », s’est félicitée Marine Le Pen – et cherche à prouver
par l’absurde que la justice ne se mêle en rien de politique. Ce
nouveau calendrier vise cependant, en respectant à peine les
formes, à faire comme si le procès n’avait pas eu lieu, pour que
le processus électoral puisse se dérouler comme prévu.
Cette décision pose de sérieux problèmes. Il ne s’agit pas, ici,
de vouloir à tout prix empêcher Marine Le Pen de se présenter
à la présidentielle, et l’appel est un droit essentiel. Il s’agit
d’une question de principe. Marine Le Pen a été condamnée,
lundi 31 mars, à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et
surtout cinq ans d’inéligibilité, applicable immédiatement.
L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était
pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux
bons mois de débats. La rédaction de la décision en aurait pris
facilement trois de plus : trop tard pour la campagne de 2027.
Premier problème, il n’est pas contestable que la décision de
précipiter l’arrêt de la cour d’appel à l’été 2026 est
dérogatoire : c’est une décision sur mesure, au bénéfice de
Marine Le Pen, qui bouscule l’égalité devant la loi, « l’un des
piliers de la démocratie », a noté le tribunal. Et encore, « en cas
de violation de la loi pénale, les élus ne bénéficient d’aucune
immunité » et il ne saurait être question « de revendiquer un
privilège ». Quel autre justiciable obtiendrait qu’on avance son
procès en appel pour obtenir une deuxième chance
d’échapper à une sanction ? La date de l’appel du procès du
MoDem de février 2024, en tous points comparable, n’a
L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’… about:reader?url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%…
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toujours pas été fixée ; sans doute parce que François Bayrou a
été relaxé en première instance.
Tartufferie
Deuxième difficulté, il s’agit bien d’un désaveu cinglant du
tribunal, en dépit des dénégations de la procureure générale
près la cour d’appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau. Les
hauts magistrats de cette juridiction, devant la vague
d’indignation politique, ont jugé à propos de trouver très vite
une porte de sortie. Christophe Soulard, le premier président
de la Cour de cassation, a lui-même estimé, sur BFM-TV, que ce
nouveau calendrier était la preuve que « la justice française est
capable de s’adapter ». En tout cas aux justiciables influents.
Ce que je ne vois pas discuté dans l’article, c’est que ça constitue pour Macron et l’actuel ministre de la justice d’un moyen de pression contre le RN. Soit pour empêcher une censure, le bazar entourant celle-ci pouvant expliquer un retard ou un ministre moins conciliant, voir pour les faire s’abstenir sur des textes ou autre.
Est-ce que ma lecture est complètement lunaire ?
le tribunal avais déjà prévu qu’un appel serait surement fait et avais préshoot des date donc il n’ont pas cédé a une pression extérieur ou autre ils ont juste fait leur travail ( entre les preuves et le fait qu’il était sur a 100% qu’ils feraient appel je voie pas le mal , c’était une évidence )
Je suis pas 100% d’accord avec l’article. Je comprends leur point de vue, mais j’en vois un autre : l’appel est un droit fondamental, or dans le cas de MLP, si l’appel conduit au retrait de l’inégibilité après 2027, c’est comme si elle avait subi cette peine. Donc ça a du sens d’avancer la date de l’appel.
Après je vais pas perdre le sommeil là-dessus : y a des tas de gens qui subissent des injustices bien plus graves et à qui on dit d’aller se faire foutre. Et effectivement, c’est une rupture de l’égalité devant la loi, puisque ça dit que notre personnel politique a droit à des aménagements qui, même si on peut les trouver justifiés, sont refusés au petit peuple.
Après je sais pas si c’est vraiment un cadeau fait à MLP en vrai. J’ai l’impression que le dossier est solide et sa défense fumeuse, je vois mal l’appel lever la peine. Et en plus de ça, ça me semble plus simple à gérer pour un parti de “perdre” un candidat deux ans avant l’élection, que d’être dans le flou pendant un an et d’avoir une réponse définitive sur leur candidat même pas un an avant l’élection. Niveau stratégie à aborder c’est un peu le bordel, et ça risque fort de créer des tensions internes. Mais je peux me tromper.
On est d’accod qu’en appel si sa peine est confirmée, elle sera de toutes manières redéclaré inéligible? Ou j’ai raté qqch? Tres bonne chose si c’est le cas elle ne pourra pas recrier au scandale (meme si elle se pour oie en cassation…)
Merci Le Monde de nous aider à redescendre et temporiser un peu l’insouciance des premiers jours, même si moi aussi j’aurais aimé danser au coin du feu toute la semaine.
Je ne suis pas confiant du tout. L’histoire nous montre que les victoires collectives sont toutes vite douchées, et vu l’accélération de l’appel, les attaques contre la justice et les réactions au mieux molles, au pire complices, de Bayrou, Darmanin, Retailleau, Macron, c’est comme si rien ne s’était passé. Le gouvernement a besoin du Rassemblement National pour étouffer la gauche et se maintenir au pouvoir, avec des ordures comme Retailleau il n’aura aucun mal à piétiner l’état de droit pour les sauver.
Je préfère que le combat continue comme si elle était éligible, la naïveté risque de nous endormir et ils comptent là-dessus.
C’est quoi ce monde lunaire dans lequel on vit où on essaye de négocier la présidence de quelqu’un qui a volé 4 millions d’euros au parlement européen ??????????
Y’a que moi que ça sidère ??
ça sert a rien de parler de l’inéligibilité comme si y’avait une injustice, c’est une criminelle bordel de merde.
les élus doivent pas être des criminels. POINT.
L’acceleration, l’acceleration… cette affaire traine quand meme depuis 2015
Je suis avocat. Cet article contient pas mal d’erreur.
Lorsqu’il y a execution provisoire, généralement l’audiencement est relativement rapide (12 / 18 mois, en gros… Beaucoup moins si la personne est détenue).
La seule chose “étonnante” est le fait que la cour a deja audiencé cette affaire, ou a annoncé qu’elle entend l’audiencer (généralement, il faut attendre plusieurs mois… C’est pas le jour même de l’appel)
A priori, c’est surtout pour éviter une polémique/ tenter d’apaiser des tensions.
NB : l’avocat du RN ou de MLP a prétendu que c’était du au fait que la décision était incohérente. C’est faux.
>L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux bons mois de débats.
3 ans pour une audience d’appel, ce n’est pas normal et ne devrait pas être un délai habituel.
La France a été condamné à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison des lenteurs excessives des procédures judiciaires.
je trouve que la procédure accéléré devrait être la norme dans les cas on ou applique une peine provisoire, et j’espère aussi qu’elle va reprendre son inéligibilité immédiate en appel et que son pourvoi en cassation sera rejeté
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La décision d’avancer la date de l’appel du procès de Marine Le
L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’… about:reader?url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%…
1 of 7 4/5/25, 8:38 AM
Pen est un mauvais coup porté à l’Etat de droit. La démarche,
politiquement s’entend, tente de mettre un terme aux cris
d’orfraie du Rassemblement national – « une très bonne
nouvelle », s’est félicitée Marine Le Pen – et cherche à prouver
par l’absurde que la justice ne se mêle en rien de politique. Ce
nouveau calendrier vise cependant, en respectant à peine les
formes, à faire comme si le procès n’avait pas eu lieu, pour que
le processus électoral puisse se dérouler comme prévu.
Cette décision pose de sérieux problèmes. Il ne s’agit pas, ici,
de vouloir à tout prix empêcher Marine Le Pen de se présenter
à la présidentielle, et l’appel est un droit essentiel. Il s’agit
d’une question de principe. Marine Le Pen a été condamnée,
lundi 31 mars, à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et
surtout cinq ans d’inéligibilité, applicable immédiatement.
L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était
pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux
bons mois de débats. La rédaction de la décision en aurait pris
facilement trois de plus : trop tard pour la campagne de 2027.
Premier problème, il n’est pas contestable que la décision de
précipiter l’arrêt de la cour d’appel à l’été 2026 est
dérogatoire : c’est une décision sur mesure, au bénéfice de
Marine Le Pen, qui bouscule l’égalité devant la loi, « l’un des
piliers de la démocratie », a noté le tribunal. Et encore, « en cas
de violation de la loi pénale, les élus ne bénéficient d’aucune
immunité » et il ne saurait être question « de revendiquer un
privilège ». Quel autre justiciable obtiendrait qu’on avance son
procès en appel pour obtenir une deuxième chance
d’échapper à une sanction ? La date de l’appel du procès du
MoDem de février 2024, en tous points comparable, n’a
L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’… about:reader?url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%…
2 of 7 4/5/25, 8:38 AM
toujours pas été fixée ; sans doute parce que François Bayrou a
été relaxé en première instance.
Tartufferie
Deuxième difficulté, il s’agit bien d’un désaveu cinglant du
tribunal, en dépit des dénégations de la procureure générale
près la cour d’appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau. Les
hauts magistrats de cette juridiction, devant la vague
d’indignation politique, ont jugé à propos de trouver très vite
une porte de sortie. Christophe Soulard, le premier président
de la Cour de cassation, a lui-même estimé, sur BFM-TV, que ce
nouveau calendrier était la preuve que « la justice française est
capable de s’adapter ». En tout cas aux justiciables influents.
Ce que je ne vois pas discuté dans l’article, c’est que ça constitue pour Macron et l’actuel ministre de la justice d’un moyen de pression contre le RN. Soit pour empêcher une censure, le bazar entourant celle-ci pouvant expliquer un retard ou un ministre moins conciliant, voir pour les faire s’abstenir sur des textes ou autre.
Est-ce que ma lecture est complètement lunaire ?
le tribunal avais déjà prévu qu’un appel serait surement fait et avais préshoot des date donc il n’ont pas cédé a une pression extérieur ou autre ils ont juste fait leur travail ( entre les preuves et le fait qu’il était sur a 100% qu’ils feraient appel je voie pas le mal , c’était une évidence )
Je suis pas 100% d’accord avec l’article. Je comprends leur point de vue, mais j’en vois un autre : l’appel est un droit fondamental, or dans le cas de MLP, si l’appel conduit au retrait de l’inégibilité après 2027, c’est comme si elle avait subi cette peine. Donc ça a du sens d’avancer la date de l’appel.
Après je vais pas perdre le sommeil là-dessus : y a des tas de gens qui subissent des injustices bien plus graves et à qui on dit d’aller se faire foutre. Et effectivement, c’est une rupture de l’égalité devant la loi, puisque ça dit que notre personnel politique a droit à des aménagements qui, même si on peut les trouver justifiés, sont refusés au petit peuple.
Après je sais pas si c’est vraiment un cadeau fait à MLP en vrai. J’ai l’impression que le dossier est solide et sa défense fumeuse, je vois mal l’appel lever la peine. Et en plus de ça, ça me semble plus simple à gérer pour un parti de “perdre” un candidat deux ans avant l’élection, que d’être dans le flou pendant un an et d’avoir une réponse définitive sur leur candidat même pas un an avant l’élection. Niveau stratégie à aborder c’est un peu le bordel, et ça risque fort de créer des tensions internes. Mais je peux me tromper.
On est d’accod qu’en appel si sa peine est confirmée, elle sera de toutes manières redéclaré inéligible? Ou j’ai raté qqch? Tres bonne chose si c’est le cas elle ne pourra pas recrier au scandale (meme si elle se pour oie en cassation…)
Merci Le Monde de nous aider à redescendre et temporiser un peu l’insouciance des premiers jours, même si moi aussi j’aurais aimé danser au coin du feu toute la semaine.
Je ne suis pas confiant du tout. L’histoire nous montre que les victoires collectives sont toutes vite douchées, et vu l’accélération de l’appel, les attaques contre la justice et les réactions au mieux molles, au pire complices, de Bayrou, Darmanin, Retailleau, Macron, c’est comme si rien ne s’était passé. Le gouvernement a besoin du Rassemblement National pour étouffer la gauche et se maintenir au pouvoir, avec des ordures comme Retailleau il n’aura aucun mal à piétiner l’état de droit pour les sauver.
Je préfère que le combat continue comme si elle était éligible, la naïveté risque de nous endormir et ils comptent là-dessus.
C’est quoi ce monde lunaire dans lequel on vit où on essaye de négocier la présidence de quelqu’un qui a volé 4 millions d’euros au parlement européen ??????????
Y’a que moi que ça sidère ??
ça sert a rien de parler de l’inéligibilité comme si y’avait une injustice, c’est une criminelle bordel de merde.
les élus doivent pas être des criminels. POINT.
L’acceleration, l’acceleration… cette affaire traine quand meme depuis 2015
Je suis avocat. Cet article contient pas mal d’erreur.
Lorsqu’il y a execution provisoire, généralement l’audiencement est relativement rapide (12 / 18 mois, en gros… Beaucoup moins si la personne est détenue).
La seule chose “étonnante” est le fait que la cour a deja audiencé cette affaire, ou a annoncé qu’elle entend l’audiencer (généralement, il faut attendre plusieurs mois… C’est pas le jour même de l’appel)
A priori, c’est surtout pour éviter une polémique/ tenter d’apaiser des tensions.
NB : l’avocat du RN ou de MLP a prétendu que c’était du au fait que la décision était incohérente. C’est faux.
>L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux bons mois de débats.
3 ans pour une audience d’appel, ce n’est pas normal et ne devrait pas être un délai habituel.
La France a été condamné à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison des lenteurs excessives des procédures judiciaires.
je trouve que la procédure accéléré devrait être la norme dans les cas on ou applique une peine provisoire, et j’espère aussi qu’elle va reprendre son inéligibilité immédiate en appel et que son pourvoi en cassation sera rejeté
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