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> […] Projet Arcadie [relève](https://projetarcadie.com/a-quoi-sert-francois-bayrou/) également que, du point de vue de la production législative du gouvernement, «un seul texte, la loi d’urgence pour Mayotte, a été voté depuis que François Bayrou est arrivé à Matignon, en dehors des textes budgétaires». […]
> […] Sous «l’ère» Bayrou, d’après le [baromètre](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/taux-application-lois/statistiques), le taux d’application des 23 lois promulguées (pour la plupart initiées avant son arrivée) est pour l’instant de 46 %. Cette proportion est calculée en rapportant le nombre de décrets d’application effectivement publiés, au nombre de décrets requis pour l’application de ces lois. Parmi elles, dix sont d’application directe, qui consistaient pour l’essentiel à ratifier des traités conclus avec d’autres Etats. Quatre ne sont pas appliquées, faute de décret, parmi lesquelles des lois destinées à améliorer la prise en charge de certaines maladies. Tandis que huit textes ne disposent même pas d’échéancier pour la publication des décrets, dont la loi qui interdit les «polluants éternels» dans plusieurs produits de consommation. Adoptée à la mi-février, la loi d’urgence pour Mayotte n’est, pour sa part, que partiellement appliquée, avec onze décrets publiés sur les 23 requis.
> Quand le gouvernement était dirigé par Michel Barnier (resté en poste de septembre à décembre 2024), le taux d’application s’élevait à 81 % (mais seules neuf lois ont été promulguées sur la période). Quant aux deux précédents locataires de Matignon, Gabriel Attal (de janvier à septembre 2024), puis Elisabeth Borne (de mai 2022 à janvier 2024), ils affichaient respectivement des taux d’application de 68 % et 86 %. François Bayrou, de ce point de vue, souffre donc de la comparaison avec ses prédécesseurs. […]
Il est trop occupé avec Pau /s
Compliqué à dire. Mais même s’il proposait des lois, elles auraient une chance de passer ? Avec cette répartition de l’assemblée nationale.
Ils est juste très occupé à la finalisation de son rapport du haut commissariat au plan. Il avance très lentement, c’est tout. Comme pour betharram.
Mais les décrets d’application, ça ne dépend pas vraiment de Bayrou, mais plutôt de son cabinet non ?
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[Lire](https://archive.is/i6QIN) l’article.
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> […] Projet Arcadie [relève](https://projetarcadie.com/a-quoi-sert-francois-bayrou/) également que, du point de vue de la production législative du gouvernement, «un seul texte, la loi d’urgence pour Mayotte, a été voté depuis que François Bayrou est arrivé à Matignon, en dehors des textes budgétaires». […]
> […] Sous «l’ère» Bayrou, d’après le [baromètre](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/taux-application-lois/statistiques), le taux d’application des 23 lois promulguées (pour la plupart initiées avant son arrivée) est pour l’instant de 46 %. Cette proportion est calculée en rapportant le nombre de décrets d’application effectivement publiés, au nombre de décrets requis pour l’application de ces lois. Parmi elles, dix sont d’application directe, qui consistaient pour l’essentiel à ratifier des traités conclus avec d’autres Etats. Quatre ne sont pas appliquées, faute de décret, parmi lesquelles des lois destinées à améliorer la prise en charge de certaines maladies. Tandis que huit textes ne disposent même pas d’échéancier pour la publication des décrets, dont la loi qui interdit les «polluants éternels» dans plusieurs produits de consommation. Adoptée à la mi-février, la loi d’urgence pour Mayotte n’est, pour sa part, que partiellement appliquée, avec onze décrets publiés sur les 23 requis.
> Quand le gouvernement était dirigé par Michel Barnier (resté en poste de septembre à décembre 2024), le taux d’application s’élevait à 81 % (mais seules neuf lois ont été promulguées sur la période). Quant aux deux précédents locataires de Matignon, Gabriel Attal (de janvier à septembre 2024), puis Elisabeth Borne (de mai 2022 à janvier 2024), ils affichaient respectivement des taux d’application de 68 % et 86 %. François Bayrou, de ce point de vue, souffre donc de la comparaison avec ses prédécesseurs. […]
Il est trop occupé avec Pau /s
Compliqué à dire. Mais même s’il proposait des lois, elles auraient une chance de passer ? Avec cette répartition de l’assemblée nationale.
Ils est juste très occupé à la finalisation de son rapport du haut commissariat au plan. Il avance très lentement, c’est tout. Comme pour betharram.
Mais les décrets d’application, ça ne dépend pas vraiment de Bayrou, mais plutôt de son cabinet non ?
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