Des proches des migrants vénézuéliens envoyés dans une prison du Salvador en vertu d’une loi du XVIIIᵉ siècle manifestent devant les Nations unies, à Caracas, le 9 avril 2025. ARIANA CUBILLOS/AP
Un revers pour l’administration Trump : la Cour suprême des Etats-Unis a suspendu, samedi 19 avril, l’expulsion de migrants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à une organisation criminelle.
Le mois dernier, Donald Trump avait invoqué la loi de 1798 sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) pour arrêter des migrants vénézuéliens accusés d’appartenir au gang Tren de Aragua, avant de les expulser vers une prison de haute sécurité au Salvador. « Le gouvernement est tenu de n’expulser des Etats-Unis aucun membre de cette catégorie de détenus jusqu’à nouvel ordre de la Cour suprême », annonce l’ordonnance.
Cette décision fait suite à un recours en urgence déposé par des avocats spécialisés en droits humains afin de stopper l’expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas. L’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) a affirmé dans son recours en urgence, vendredi soir, que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé qu’ils seraient « expulsés de manière imminente » en vertu de la loi sur les ennemis étrangers.
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Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés ont affirmé que leurs clients n’étaient pas membres du Tren de Aragua, n’avaient commis aucun crime et qu’ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.
Forte présomption d’« outrage au tribunal »
Donald Trump, qui a fait campagne en promettant d’expulser des millions de migrants sans papiers, a accusé le Venezuela de « se livrer à une invasion » des Etats-Unis avec l’entrée de membres présumés de ce gang latino-américain. Le président républicain a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue. Il a fait du recours à la loi de 1798 un des marqueurs de son inflexibilité.
Cette loi avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment contre des ressortissants japonais et allemands présents sur le territoire américain durant la seconde guerre mondiale. Mercredi, un juge de Washington a affirmé que l’administration Trump avait « délibérément bafoué » son interdiction d’expulser des immigrés en vertu de cette loi d’exception, concluant à une forte présomption d’« outrage au tribunal ».
Le 15 mars, le juge fédéral James Boasberg avait suspendu toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798. La Cour suprême a levé le 8 avril cette interdiction. Elle a en revanche considéré que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion.
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Dans son recours, l’ACLU a déclaré que les migrants emprisonnés au Texas risquaient « d’être expulsés des Etats-Unis sans préavis ni possibilité d’être entendus ». « De nombreux individus ont déjà été embarqués dans des bus, vraisemblablement à destination de l’aéroport », a affirmé l’association de défense des droits humains.
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Mercredi, le juge Boasberg avait relevé qu’au moment de sa décision le 15 mars les personnes concernées « se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger » et qu’« au lieu de se conformer à la décision du tribunal le gouvernement a[vait] poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte ». Le juge a accordé néanmoins jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour échapper à une procédure d’« outrage au tribunal » en se conformant à sa décision initiale. La Maison Blanche a annoncé qu’elle contesterait en justice ces conclusions.